Blog

Assurance-vie : un contrat, des avantages, une fiscalitéL’assurance-vie est avant tout un contrat commercialisé par des assureurs, des banques, des conseillers en gestion de patrimoine, etc.Schématiquement, ce contrat est un placement financier qui permet d’épargner...

Plateformes de mise en relation : des données à transmettrePour mémoire, il existe des plateformes web qui ont pour activité de mettre en relation des personnes souhaitant vendre et acheter un bien ou un service, ou désireuses d’échanger un bien ou un...

4 guides pratiques à destination des propriétaires bailleursLe gouvernement a publié 4 guides pratiques pour les propriétaires bailleurs afin de les orienter dans toutes les étapes de leur projet et recenser l’intégralité des aides qui sont mises à leur disposition, à...

Téléexpertise : élargissement du dispositifPour rappel, la téléexpertise est un échange entre 2 professionnels de santé ne nécessitant pas obligatoirement la présence du patient, sous réserve toutefois d’obtenir son accord préalable.En pratique, le médecin du patient...

Installation de bornes de recharge : suivez le guide !Pour que le marché des véhicules hybrides et électriques puisse se développer et permettre la décarbonation des secteurs de l’automobile et du transport, les infrastructures de recharge doivent se multiplier.Ainsi,...

SMIC : une revalorisation de 2,65% au 1er maiA compter du 1er mai 2022, le montant du Smic horaire est relevé dans les conditions suivantes :en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à...

Aménagement du territoire : mieux tenir compte du recul du trait de côteLe recul du trait de côte nécessite d’anticiper le réaménagement des territoires concernés et notamment la relocalisation progressive des habitations et des activités affectées par l’érosion.Pour...

Création d’une e-CPS, de « Pro Santé Connect » et de certificats logicielsL’Agence du numérique en santé (ANS) s’est vu confier la charge de mettre gratuitement à la disposition des professionnels de santé un moyen d'identification électronique immatériel dénommé «...

Travaux de rénovation de performance énergétique : des cas de dérogation…Dans le cadre de la politique de lutte contre les passoires énergétiques, qui vise notamment les logements de classe E, F, G du diagnostic de performance énergétique, le gouvernement a instauré...

Télépéage européen : les caractéristiques techniques préciséesPour mémoire, le télépéage permet aux usagers de la route de faciliter leur entrée et leur sortie des autoroutes via un boitier installé dans leur véhicule.Pour accroître cette simplification, un service...

Ségur du numérique en santé : quelles modalités ?Un programme de financement a été mis en place pour favoriser l’équipement numérique des professionnels de santé, tels que :les laboratoires de biologie médicale ;les médecins traitants ;les hôpitaux ;les établissements...

Convention d’honoraires : le conseil municipal doit donner son accordLorsqu’un avocat est chargé par une commune de défendre ses intérêts, il est tenu de conclure avec elle une convention d’honoraires, comme n’importe quel client.La compétence pour conclure la...

Hospitalisation à domicile des nouveau-nés : à quelles conditions ?Afin de favoriser l'hospitalisation à domicile des nouveau-nés prématurés, une expérimentation va voir le jour.Elle vise à permettre aux établissements de santé autorisés à réaliser l'activité de...

Événements culturels ou sportifs : pas de droit de rétractation en ligne ?Pour rappel, lorsqu’un particulier achète un billet à l’organisateur d’un évènement culturel ou sportif, il ne peut pas se rétracter.Ce droit n’existe pas afin de protéger les organisateurs de...

Majoration de l’impôt sur le revenu : un préjudice réparable ?Après que son licenciement a été annulé, un salarié protégé est réintégré dans son entreprise. En raison de la période importante écoulée entre son licenciement et sa réintégration, il perçoit une indemnité...

Environnement : la reconnaissance d’une zone de protection forteLes aires protégées sont des zones géographiques dans lesquelles les activités humaines (constructions, activités de chasse, activités industrielles et minières, etc.) sont strictement règlementées, voire...

Quand une compagnie étrangère effectue un vol pour le compte d’une compagnie de l’UE…Pour mémoire, selon la règlementation européenne, les passagers subissant un retard de vol peuvent, toutes conditions remplies, être indemnisés par la compagnie aérienne.Dans une...

Attention aux dispositions statutaires !Pour rappel, le président d’une association a le pouvoir de mettre en œuvre la procédure de licenciement d’un salarié, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe.C’est ce qu’a rappelé le juge dans une...