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Renonciation aux RTT : une possibilité sous conditionsDans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables (dans l’entreprise, l’établissement ou la branche), les salariés peuvent renoncer à tout ou...

Covoiturage : conducteur, passager = traitement fiscal identique ?Pour le calcul de son impôt sur le revenu (IR), un salarié qui utilise son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail peut, sous réserve du respect de certaines conditions, déduire les...

Concernant les titres-restaurantPour rappel, en principe, la prise en charge par l’employeur d’une fraction de l’achat des titres-restaurant remis au salarié constitue un avantage qui doit être soumis, pour le salarié, à l’impôt sur le revenu (IR).Par exception, le...

PGE : une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022Pour mémoire, dans le cadre de la crise économique liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), un dispositif de prêt garanti par l’Etat (PGE) a été mis en place pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par...

« Prêts participatifs » : une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022Lors de la crise sanitaire, un dispositif de prêts participatifs a été mis en place pour aider les PME/TPE affaiblies à renforcer leur solvabilité, ainsi que leur solidité financière.Pour mémoire, il...

Du nouveaux sur les possibilités de vaccinationDes textes publiés au mois de mars 2022 sont venus mettre à jour la liste des compétences des sages-femmes concernant la prescription de médicaments et de dispositifs médicaux, le traitement des IST (infections...

Un gel des tarifs réglementés jusqu’au 31 décembre 2022Pour rappel, le niveau des tarifs règlementés de vente de gaz naturel (TRVg) a été gelé, du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022, à leur niveau (toutes taxes comprises) d’octobre 2021.En raison de l’évolution peu...

Heures supplémentaires : un plafond d’exonération revu et corrigé !Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires (pour les salariés à temps partiel) bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu (IR) dans la limite de 5 000 € par...

Correction de votre déclaration de revenus : quand et comment ?Comme chaque année, vous avez dû, avant la date limite de dépôt, déclarer vos revenus afin de permettre à l’administration fiscale de calculer le montant de votre impôt sur le revenu. Cette déclaration...

Chèque conversion : un dispositif qui ne verra jamais le jour !La loi de finances pour 2019 a mis en place « le chèque conversion ». Ce chèque permet au propriétaire d’un appareil ou équipement gazier (d’une certaine puissance et dans certaines communes) de financer...

Pacte Dutreil : fin du conflit entre le juge et l’administration fiscalePour mémoire, le pacte Dutreil est un dispositif fiscal de faveur visant à réduire le montant des droits de mutation qui sont dus dans le cadre de la transmission à titre gratuit des titres d’une...

Un barème kilométrique identique pour les salariés et les bénévoles d’associationLes bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel dans le cadre de leurs activités associatives, et qui engagent donc des dépenses de déplacement, peuvent, à défaut de remboursement par...

Label employeur partenaire des sapeurs-pompiers : des détails !Pour mémoire, les employeurs (publics comme privés) qui comptent parmi leurs salariés des sapeurs-pompiers volontaires peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt (appelée « réduction d’impôt mécénat ») au...

Dispositif « Pass’Sport » : prolongation pour la saison sportive 2022/2023En septembre 2021, un dispositif « Pass’Sport » a été créé pour inciter les jeunes à s’inscrire dans les associations sportives. Ce dispositif a été prolongé une première fois jusqu’au 28...

Les subventions prévention TPE pour les entreprises de moins de 50 salariésIl s’agit d’une aide plafonnée à 25 000 € visant à améliorer la santé et la sécurité des travailleurs en réduisant leur exposition à des risques, notamment l’exposition à des produits chimiques...

Activité partielle : un maintien du dispositif existant pour le mois d’août 2022Lors de la crise sanitaire liée à la covid-19, le gouvernement avait mis en place un dispositif d’activité partielle spécifique pour les personnes vulnérables et les personnes rencontrant...

Groupe TVA : nouveau dispositif, nouvelles règlesPour mémoire, il a été créé, depuis le 1er janvier 2022, un régime de groupe au regard de la TVA, dont l’application sera effective en 2023.L’objectif de ce dispositif est de constituer un « groupe TVA » ou un «...