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Nos publicationsRetrouvez régulièrement toute l’actualité juridique, fiscale et sociale pour votre entreprise
Copropriété en difficulté : focus sur les pouvoirs de l’administrateur provisoire
Copropriété en difficulté : AG = administrateur provisoireUn administrateur provisoire, nommé pour gérer une copropriété en difficulté, approuve les comptes et les budgets prévisionnels de cette copropriété.Une décision contestée par un copropriétaire…« Pourquoi ? »,...
Production de volailles : attention à la TVA !
Production de volailles et TVA : 5,5 % ou 10 % ?Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture, lorsqu’ils constituent :des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ;des...
Faute simple ou grave : qu’est-ce qui change pour le salarié licencié ?
Différentes fautes, différentes indemnités !Pour rappel, la faute simple d’un salarié n’oblige pas l’employeur à faire cesser immédiatement le contrat de travail, contrairement à la faute grave qui empêche le maintien dans l’entreprise.La nature de la faute commise...
Promesse unilatérale de contrat de travail : quelles limites ?
Promesse unilatérale de contrat de travail : des conditions précisesPour rappel, une promesse unilatérale de contrat de travail, anciennement promesse d’embauche, est le contrat par lequel un promettant, ici l’employeur, accorde à un bénéficiaire, ici le potentiel...
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2022
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mars 2022 Février 2022 107,8 + 1,1 % + 3,9 % Janvier 2022106,6- 0,1 %+ 2,6 %ND :...
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2022
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mars 2022 Février 2022 106,0 + 0,6 % + 2,5 % Janvier 2022105,4- 0,9 %+ 1,9 %ND :...
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2022
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mars 2022 Février 2022 107,6 + 0,9 % + 3,7 %Janvier 2022106,7+ 0,0 %+ 2,4 %ND :...
Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2022
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mars 2022 125,6 + 0,7 % NDFévrier 2022125,6 + 1,0 % ND Janvier 2022124,4+ 0,4 %+...
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité*Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale)Taux variable*Revenus égaux ou...
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2022
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mars 2022 106,6 + 1,4 % + 3,7 % Février 2022105,1 + 0,1 % + 1,9 % Janvier...
Abandon de créances : toujours déductible ?
Abandon de créances : quand a été ouverte la procédure de sauvegarde ?Constatant que l’une de ses filiales rencontre d’importantes difficultés financières, une société décide, un 19 juin, de renoncer au paiement de certaines factures et donc, d’abandonner des...
Femmes enceintes : faciliter l’hébergement non médicalisé
Hébergement non médicalisé des femmes enceintes : sous conditions…Les conditions d’accès à un hébergement non médicalisé pour les femmes enceintes dont le domicile est situé à plus de 45 minutes d’une unité de gynécologie-obstétrique sont désormais connues.Il est...
Blockchain : 2 guides pour les entrepreneurs
Des guides pour répondre à vos questionsLa blockchain est une nouvelle technologie dont la compréhension peut être encore difficile. Pour permettre aux entrepreneurs de s’en emparer plus facilement, le gouvernement a publié 2 guides pratiques :un guide de...
Courtiers : ce qui change au 1er avril 2022
Une nouvelle obligation pour les courtiersDepuis le 1er avril 2022, tout professionnel souhaitant effectuer une première immatriculation auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) devra au préalable adhérer...
C’est l’histoire d’un employeur qui aurait dû penser à tout effacer…
Une entreprise est contrainte de procéder au licenciement économique d’un salarié. Licenciement que le salarié va contester, mais pas seulement : il remarque que sa photo apparaît toujours sur le site internet de l’entreprise… Il réclame alors des dommages-intérêts à...
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus d’activité non salariée6,50 %Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non...
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires6,50 %(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la...
Indices divers de la construction – Année 2022
Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 Mars 2022 Février 2022 Janvier 2022118,1Indice TRTP – Transport travaux publicsPériodeIndex Décembre 2022 Novembre...