À la suite des violences urbaines des 17 et 18 octobre 2026, le ministère du Travail précise les conditions de recours à l’activité partielle pour les entreprises touchées. Une prise en charge intégrale du coût de l’activité partielle est notamment prévue pour...

Les dons aux organismes d’intérêt général ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt sur le revenu. Mais cet avantage diminue uniquement l’impôt à payer : les personnes non imposables ne peuvent donc pas en profiter. Un crédit d’impôt remboursable...

Dans un communiqué du 22 octobre 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) revient sur le relèvement temporaire à 1 000 € des plafonds d’exonération sociale applicables à la prise en charge des frais de carburant, de l’alimentation des véhicules...

Face aux évolutions des règles encadrant les rapports locatifs, l’actualisation de la notice annexée au bail d’habitation vise à fournir aux propriétaires et aux locataires une information à jour sur leurs droits et obligations, afin de faciliter la compréhension des...

La déduction pour épargne de précaution (DEP) permet aux exploitants agricoles de déduire une somme de leur bénéfice imposable, sous réserve de constituer une épargne répondant à certaines conditions. Face aux difficultés rencontrées par les entreprises de mareyage,...

Les salariés de certaines imprimeries de presse quotidienne peuvent bénéficier d’un congé d’accompagnement spécifique à l’issue de leur congé de reclassement ou de mobilité. Les modalités de mise en œuvre et de financement de ce dispositif sont désormais précisées…Les...

Parmi les aides que le Gouvernement a proposées pour compenser la hausse des prix des carburants, celle dite aux « grands rouleurs » est la seule s’adressant à des bénéficiaires précisément ciblés en fonction de leur activité. Après avoir annoncé le renouvellement du...

En août 2026, a eu lieu la dernière étape d’une transformation sur plusieurs années des règles applicables au démarchage téléphonique. Afin que les professionnels concernés soit informés au mieux, le Gouvernement propose une foire aux questions permettant de faire le...

La 2nde période de répartition du solde de la taxe d’apprentissage s’est achevée le 21 octobre 2026. Pour permettre le versement des sommes attribuées par les employeurs, les établissements bénéficiaires doivent renseigner leurs coordonnées bancaires sur SOLTéA. Où...

Certains assujettis à la TVA étrangers peuvent confier à un intermédiaire établi en France leurs obligations déclaratives en matière de TVA. Les conditions de recours à ce dispositif viennent d’être précisées, notamment lorsque l’entreprise obtient ensuite un numéro...

La taxe d’habitation sur les résidences principales a été supprimée, mais celle applicable aux résidences secondaires reste due. Qui est concerné, comment est-elle calculée et quelles sont les possibilités d’exonération ? Faisons le point sur les règles applicables et...

Initialement annoncée pour 2026, puis pour janvier 2027, la possibilité de déclarer une embauche au moyen d’un signalement en DSN est désormais attendue à la fin du premier semestre 2027. Qui sera concerné ?Un dispositif d’abord réservé aux employeurs du régime...

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Quelles sont les...

Pour renforcer la cybersécurité des produits comportant des éléments numériques, le règlement européen sur la cyberrésilience prévoit que des organismes évaluent leur conformité avant leur mise sur le marché. Ces organismes doivent respecter des modalités de...

Dès 2027, l’exercice d’un mandat local pourra permettre à certains élus de bénéficier de trimestres de retraite supplémentaires, sans cotisations vieillesse supplémentaires à acquitter au titre de cette majoration. Selon quelles modalités ?Les modalités de la...