PériodeTaux moyen généralTaux moyen sur 15 ansTaux moyen sur 20 ansTaux moyen sur 25 ansDurée moyenne (en mois)Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 1,68 % 1,57 % 1,69 % 1,79 % 244 Juin 20221,52 % 1,36...
LES NOUVEAUX CONTOURS DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou encore « prime Macron », exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions et dans certaines limites, a été créée en 2018. Depuis, elle est renouvelée annuellement mais les...
PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE : UNE SOLUTION POUR L’APRÈS-COVID ?
La crise sanitaire a laissé des traces sur le plan économique, mais également sur le plan humain et social. A ce titre, les employeurs cherchent à surmonter la crise en évitant les licenciements pour motif économique. Le prêt de main d’œuvre peut être une solution simple
EXONÉRATION SOCIALE « COVID-19 » POUR LES EMPLOYEURS
Les entreprises, même si elles ont pu bénéficier de l’activité partielle, ont subi un lourd tribut au cours de la crise sanitaire. Afin de permettre leur redressement et de leur redonner de la trésorerie, de nombreuses mesures sociales sont envisagées, mais leur mise...
Epargne retraite : Une réforme d’ampleur applicable au 1er octobre 2019
L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organisé autour du Plan d'Épargne Retraite (PER), ce qui devrait permettre un engouement des entreprises et de leurs dirigeants, tant au niveau des...
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : Une réforme d’envergure
À compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. L'objectif de cette réforme est de simplifier les obligations pesant sur les entreprises (notamment déclaratives) tout en développant l'emploi effectif...
Réduction d’impôts sur le revenu pour les investissements dans les PME
Les personnes physiques souscrivant au capital des PME bénéficient, sous conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu dont le taux est en principe de 18 %.QUELS SONT LES INVESTISSEMENTS CONCERNES ?Peuvent bénéficier de la réduction d’impôt dite « Madelin » les...
La mise en place d’un accord d’intéressement : quel intérêt ?
La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise et de fidéliser le personnel, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur. Facultative, elle est soumise au respect d’un...
Les principales nouveautés du contrat d’apprentissage en 2019
Pour les contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019 des nouvelles règles s'appliquent, qu'elles sont-elles ?Conditions préalables : âge et durée minimaleL'âge limite pour entrer en apprentissage a été porté à 29 ans révolus (25 ans précédemment). La...
Identifier les risques liés à l’absence de mise en place du comité social économique
Les employeurs, dont l’entreprise dispose d’un effectif atteignant ou dépassant 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, sont tenus d’organiser des élections professionnelles afin de mettre en place le comité social et économique (CSE). Dès lors que cet effectif est...
Outre-mer : nouveau régime d’exonération sociale
Le nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales en outre-mer est applicable depuis le 1er janvier 2019. Le dispositif est simplifié mais les critères d’application et les modalités de mise en œuvre demeurent très complexes pour les entreprises...
Les chèques-vacances : Outil de motivation et de fidélisation des salariés
Les chèques-vacances permettent aux salariés de se constituer un budget de vacances ou de loisirs avec une participation financière de l'employeur. Tous les employeurs peuvent décider d'en faire bénéficier l'ensemble de leurs salariés. Dans la grande majorité des cas,...
L’épargne salariale : une opportunité à saisir pour les TPE/PME
Outil incontournable d’une gestion sociale optimale de l’entreprise, l’épargne salariale est favorisée dans les petites et moyennes entreprises par la suppression de toute cotisation patronale.Qu’est-ce que l’épargne salariale ?La participation et l’intéressement...
Exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires et complémentaires
Figurent au nombre des mesures prises en faveur du pouvoir d’achat des salariés (et notamment de la loi portant mesures d’urgence économique et sociales du 24 décembre 2018) des mesures d’exonération de charges sociales et fiscales des heures supplémentaires et...
Les nouvelles mesures du gouvernement pour les salariés et retraités
Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés.Elles figureront dans une loi qui devrait être adoptée d’ici la fin de l’année.Sans plus attendre, voici l’essentiel de ces mesures (qui pourront...
Comment traiter les difficultés des entreprises liées au mouvement des « gilets jaunes » ?
Les difficultés liées au mouvement des « gilets jaunes » peuvent être de plusieurs ordres.LE SALARIÉ SE TROUVE DANS L'IMPOSSIBILITÉ DE VENIR TRAVAILLERSi le salarié ne vient pas travailler en raison de l'impossibilité pour lui de se rendre sur son lieu de travail, il...
Travail du dimanche : fin de la période transitoire pour les employeurs situés dans les anciennes zones touristiques et les PUCE
En 2015, les dérogations au repos dominical ont fait l’objet d’une réforme de grande ampleur. Les anciennes zones touristiques et les PUCE (périmètres d'usage de consommation exceptionnelle) ont été transformés de plein droit en zones touristiques (nouvelle version)...
Repas des salariés : Quelles OBLIGATIONS ?
Bien que muette sur le temps consacré au déjeuner, la loi ne l'est pas sur les aspects pratiques du déjeuner, car elle envisage aussi bien l'aménagement de lieux dédiés, qu'un éventuel financement des repas du salarié. Mise à disposition d'un local : obligatoire Si au...