Accueil > Social > Epargne retraite : Une réforme d’ampleur applicable au 1er octobre 2019

Indices des prix des produits agricoles – Année 2026

Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2020.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 anJanvier 2026130,3///+ 0,0 %Février 2026129,8///- 1,4 %Mars 2026130,4///- 1,4...

lire plus

Indice Syntec – Année 2026

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...

lire plus

Indice des prix à la consommation en Guyane – 2026

PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 202699,95- 1,0 %+ 1,0 %Février 2026100,32+ 0,4 %+ 1,2 %Mars 2026100,47+ 0,1 %+ 1,2 %Avril 2026101,36+ 0,9 %+ 1,7 %Mai 2026101,92+ 0,6 %+ 1,8 %Juin 202699,84- 0,1 %- 0,3 %Juillet 2026   Août...

lire plus

Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2026

Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1993)PériodeIndiceJanvier 202697Février 202697Mars 202697Avril 202696Mai 202697Juin 202696Juillet 202695Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026  Source : Indice du climat des...

lire plus

Indice des prix à la consommation à Mayotte – 2026

PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2026100,12- 0,9 %NDFévrier 2026100,31+ 0,2 %NDMars 2026101,10+ 0,8 %NDAvril 2026101,45+ 0,3 %NDMai 2026101,88+ 0,4 %+ 2,6 %Juin 2026102,33+ 0,4 %+ 2,0 %Juillet 2026   Août 2026   Septembre 2026   Octobre...

lire plus

Epargne retraite : Une réforme d’ampleur applicable au 1er octobre 2019

Oct 11, 2019 | Social

Epargne retraite : Une réforme d’ampleur applicable au 1er octobre 2019

Social

L’épargne retraite, jusqu’alors délaissée au profit des contrats d’assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organisé autour du Plan d’Épargne Retraite (PER), ce qui devrait permettre un engouement des entreprises et de leurs dirigeants, tant au niveau des plans d’épargne retraite d’entreprise que des plans d’épargne retraite individuels. Portabilité des avoirs d’un plan vers l’autre, sortie possible en capital… la nouvelle réglementation apporte plus de souplesse dans la gestion des droits des épargnants.

Une commercialisation de nouveaux produits au 1er octobre 2019

L’épargne retraite d’entreprise est dotée de 2 nouveaux produits :
– Le PER collectif ou Pereco (destiné à se substituer au Perco)
– Le PER obligatoire ou Pero (destiné à se substituer au régime de retraite à cotisations définies dit « article 83 »)

L’épargne retraite individuelle se décline autour du PER individuel ou Perin (destiné à se substituer au PERP et au contrat Madelin).

La commercialisation de nouveaux produits ne ferme pas immédiatement la possibilité de souscrire des contrats d’épargne existants.

Une période transitoire jusqu’au 30 septembre 2020

Sur le plan de l’épargne retraite d’entreprise, il est possible de souscrire jusqu’au 30 septembre 2020 des contrats d’épargne sur la base de la législation antérieure à la réforme (Perco, « article 83 »). Un dispositif simplifié de conversion des Perco en Pereco est envisagé (décision unilatérale de l’employeur sous réserve du droit d’opposition des signataires de l’acte initial). La conversion des contrats « article 83 » en Pero nécessite la modification de l’acte juridique initial selon les règles de droit commun.

Sur le plan de l’épargne retraite individuelle, aucune souscription ne peut être envisagée à compter du 1er octobre 2020, sauf en cas de mise en conformité avec le cadre juridique du PER.

La gestion de l’épargne retraite nécessite de lever des options d’ici au 1er octobre 2020, la législation étant par ailleurs complexe, n’hésitez-pas à contacter votre expert-comptable afin d’optimiser vos choix !

Derniers posts

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2026

Indice du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation...

Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – 2026

Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation...

Indices des prix des produits agricoles – Année 2026

Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2020.Indice des prix des...