Rubrique - Fiscal

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Logiciel de caisse sécurisé

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions de sécurisation des...

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Le régime fiscal de la location meublée

Le régime fiscal des locations varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des revenus fonciers, alors que la location meublée relève des bénéfices industriels et commerciaux, y compris lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel....

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Prélèvement à la source : et vous les indépendants ?

Les bénéfices des indépendants (BIC, BNC, BA) entrent dans le champ d'application du prélèvement à la source (PAS) à compter du 1er janvier 2019. En contrepartie, les bénéfices non exceptionnels réalisés en 2018 ne seront pas imposés. Comment fonctionne l’année de...

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Prélèvement à la source : La rémunération des dirigeants

Avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source (PAS), les rémunérations perçues par les dirigeants de sociétés en 2018 ne seront pas imposés, dès lors qu'elles ne présentent pas un caractère exceptionnel. Toutefois, pour les dirigeants qui...

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Prélèvement à la source : Modalités

Du fait de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, certains revenus perçus en 2018 ne seront pas imposables. Il s’agit d’éviter une charge fiscale trop lourde pour les contribuables en 2019. ¢  Prélèvement à la source : Comment fonctionne...

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EXONÉRATION SOCIALE « COVID-19 » POUR LES EMPLOYEURS

Les entreprises, même si elles ont pu bénéficier de l’activité partielle, ont subi un lourd tribut au cours de la crise sanitaire. Afin de permettre leur redressement et de leur redonner de la trésorerie, de nombreuses mesures sociales sont envisagées, mais leur mise...

Logiciel de caisse sécurisé

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions de sécurisation des...

Un crédit d’impôt complémentaire en 2020 est possible pour les indépendants et dirigeants

Grâce à un crédit d’impôt exceptionnel (CIMR), les revenus courants perçus en 2018 par les indépendants (BIC, BNC, BA) et les dirigeants n’ont pas supporté l’impôt sur le revenu.L’impôt acquitté sur les revenus exceptionnels de 2018 pourra faire l’objet, dans certains...