Rubrique - Fiscal

Nos publications Toutes les catégories

Le régime fiscal de la location meublée

Le régime fiscal des locations varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des revenus fonciers, alors que la location meublée relève des bénéfices industriels et commerciaux, y compris lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel....

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Prélèvement à la source : et vous les indépendants ?

Les bénéfices des indépendants (BIC, BNC, BA) entrent dans le champ d'application du prélèvement à la source (PAS) à compter du 1er janvier 2019. En contrepartie, les bénéfices non exceptionnels réalisés en 2018 ne seront pas imposés. Comment fonctionne l’année de...

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Prélèvement à la source : La rémunération des dirigeants

Avec l'entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source (PAS), les rémunérations perçues par les dirigeants de sociétés en 2018 ne seront pas imposés, dès lors qu'elles ne présentent pas un caractère exceptionnel. Toutefois, pour les dirigeants qui...

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Prélèvement à la source : Modalités

Du fait de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, certains revenus perçus en 2018 ne seront pas imposables. Il s’agit d’éviter une charge fiscale trop lourde pour les contribuables en 2019. ¢  Prélèvement à la source : Comment fonctionne...

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Quel régime d’imposition pour les dividendes ?

À compter de l'imposition des revenus de 2018, les dividendes et autres produits assimilés perçus par les contribuables personnes physiques sont imposés au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Une imposition au prélèvement forfaitaire unique (PFU) Le PFU permet...

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Dernières publications

Epargne retraite : Une réforme d’ampleur applicable au 1er octobre 2019

L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organisé autour du Plan d'Épargne Retraite (PER), ce qui devrait permettre un engouement des entreprises et de leurs dirigeants, tant au niveau...

Le renouvellement du bail commercial

Le renouvellement du bail commercial au terme de la durée initiale du bail n’est pas automatique.En fin de bail, trois situations sont possibles : Le bailleur prend l’initiative de notifier un congé par acte d’huissier (congé offrant ou refusant le renouvellement)...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : Une réforme d’envergure

À compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. L'objectif de cette réforme est de simplifier les obligations pesant sur les entreprises (notamment déclaratives) tout en développant l'emploi...