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Indice des prix des logements anciens – 2026

1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 2e trimestre 2026 Variation trimestrielleVariation annuelleEnsemble- 1 %- 0,8 %Appartements- 0,7 %- 0,1 %Maison- 1,3 %- 1,3 %2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation – 2e...

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Indice Syntec – Année 2026

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...

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Indice de la production manufacturière – 2026

Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026104,2+ 0,6 %Février 2026103,7+ 0,0 %Mars 2026105,0+ 1,2 %Avril 2026105,5+ 0,4 %Mai 2026104,6- 1,0 %Juin 2026103,4- 1,1 %Juillet 2026  Août 2026  Septembre...

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Immatriculation de voitures particulières – Année 2026

PériodeVariation mensuelleNombre d’immatriculationJanvier 2026- 0,4 %139 000 véhiculesFévrier 2026- 4,0 %132 400 véhiculesMars 2026+ 4,7 %140 600 véhiculesAvril 2026- 1,2 %138 900 véhiculesMai 2026+ 4,0 %145 400 véhiculesJuin 2026- 2,6 %141 300 véhiculesJuillet 2026+...

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Indice national des fermages – Année 2026

Indice national des fermagesAnnée 2026 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009ANNÉEIndiceVariation annuelle2026127,04+ 3,23 %2025123,03+ 0,42 %2024122,55+ 5,23 %2023116,46+ 5,63 %2022110,26+ 3,55 %2021106,48+ 1,09 %2020105,33+ 0,55 %2019104,76+...

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La mise en place d’un accord d’intéressement : quel intérêt ?

Juin 25, 2019 | Social, Vie des entreprises

La mise en place d’un accord d’intéressement : quel intérêt ?

Social, Vie des entreprises

La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise et de fidéliser le personnel, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur. Facultative, elle est soumise au respect d’un certain nombre de conditions, qu’il convient de respecter pour éviter tout risque de redressement social ou fiscal ultérieur. L’intéressement, dont le montant est plafonné, peut être complété par un supplément d’intéressement ou optimisé avec la mise en place d’un plan d’épargne.

Bénéficiaires

L’intéressement étant collectif, l’ensemble des salariés a vocation à en bénéficier. Seule une durée minimum d’ancienneté dans l’entreprise, au plus égale à 3 mois, peut être exigée. Sous conditions, les dirigeants, leurs conjoints ainsi que les partenaires liés par un Pacs peuvent également en bénéficier si l’effectif de l’entreprise est compris entre 1 et 250 salariés (au 1er janvier 2020, entreprises employant au moins 1 salarié et moins de 250 salariés).

Formalisme

L’accord peut être négocié de différentes manières (par convention ou accord collectif de travail, ratification à la majorité des 2/3 du personnel d’un projet d’accord proposé par le chef d’entreprise, etc.). Il doit être conclu avant le 1er jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet (par exemple au plus tard le 30 juin pour un exercice comptable en année civile).
Une fois conclu, l’accord doit faire l’objet d’un dépôt auprès du Direccte.

Contenu de l’accord

Le contenu de l’accord d’intéressement est très encadré. L’accord doit notamment prévoir les modalités de calcul de l’intéressement, les critères de répartition entre les salariés, les dates de versement, les modalités d’information de chaque bénéficiaire, etc. L’accord est conclu pour une durée de 3 ans, mais peut contenir une clause de tacite reconduction.

Avantages pour l’employeur

L’intéressement présente des avantages non négligeables pour l’employeur : sur le plan fiscal, une déductibilité du résultat fiscal, sur le plan social, une exonération de cotisations sociales et, pour les entreprises de moins de 250 salariés, de forfait social.

Avantages pour les salariés

Les sommes distribuées sont uniquement assujetties à CSG et CRDS. Le salarié peut choisir de les placer sur un plan d’épargne d’entreprise, s’il en existe, pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu.

 

L’intéressement est un mode de rémunération complémentaire qui présente de nombreux avantages. Contactez-nous pour un diagnostic personnalisé !

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