Outre-mer : nouveau régime d’exonération sociale

Social

Le nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales en outre-mer est applicable depuis le 1er janvier 2019. Le dispositif est simplifié mais les critères d’application et les modalités de mise en œuvre demeurent très complexes pour les entreprises ultra-marines.

Territoires concernés

Le nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales en outre-mer concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion.

  • Un dispositif spécifique est prévu pour les employeurs situés à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

Réduction du nombre de barèmes d’exonération

Le dispositif antérieur à la réforme comportait 6 modalités différentes d’exonération. Désormais, seuls 3 barèmes applicables déterminent les limites d’exonération sociale. Pour identifier le barème applicable, il convient de prendre en considération plusieurs critères : lieu d’exercice de l’activité, effectif, secteur d’activité, chiffre d’affaires…

  • Barème dit de compétitivité

Le montant d’exonération pour les cotisations concernées est total pour les revenus inférieurs à 1,3 SMIC. À partir de ce seuil et jusqu’à 2,2 SMIC, le montant de l’exonération est égal au produit de la rémunération annuelle brute due au salarié par un coefficient déterminé par l’application de la formule suivante : Coefficient = 1,3 × T / 0,9 × (2,2 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1).

  • Barème dit de compétitivité renforcée

Le montant d’exonération pour les cotisations concernées est total pour les revenus inférieurs à 1,7 SMIC. À partir de ce seuil et jusqu’à 2,7 SMIC, le montant de l’exonération est égal au produit de la rémunération annuelle brute due au salarié par un coefficient déterminé par l’application de la formule suivante : Coefficient = 1,7 × T × (2,7 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1).

  • Barème dit innovation et croissance

Le montant d’exonération pour les cotisations concernées est total pour les revenus inférieurs à 1,7 SMIC. Pour les revenus égaux ou supérieurs à 1,7 SMIC et inférieurs à 2,5 SMIC, l’exonération porte sur les revenus dans la limite de 1,7 SMIC. À partir du seuil de 2,5 SMIC et jusqu’à 3,5 SMIC, le montant de l’exonération est égal au produit de la rémunération annuelle brute due au salarié par un coefficient déterminé par l’application de la formule suivante : Coefficient = 1,7 × T × (3,5 × SMIC calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1).

Modalités de calcul

Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié et pour chaque contrat de travail. Les modalités sont ainsi modifiées puisqu’auparavant le calcul était effectué au titre de la rémunération versée chaque mois. D’une manière générale, les modalités de calcul sont alignées sur celles de l’allégement général de cotisations.

Compte-tenu de la date de parution du décret d’application, il convient d’opérer une régularisation des cotisations calculées depuis le 1er  janvier 2019.

Les dispositions relatives au régime d’exonération sociale en outre-mer sont complexes.

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