Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour !

Bons cadeaux et facturation électronique : faisons le point !Pour mémoire, il est prévu, à compter du 1er juillet 2024, la mise en place progressive d’un dispositif de facturation électronique hybride, comprenant l’obligation, pour certaines entreprises assujetties à...

GPS : de nouvelles obligations…

GPS : nouveaux enjeux, nouvelles obligationsPour rappel, la loi Climat et résilience d’août 2021 a mis à la charge des services numériques d’assistance au déplacement – autrement dit, les GPS – 4 grandes obligations :celle d’informer leurs utilisateurs sur les impacts...

Taxe foncière : changement d’adresse = formalités ?

Changement d’adresse : quelle information ?Une société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) reçoit 2 mises en demeure de la part de l’administration fiscale, qui lui réclame le paiement de la taxe foncière dont elle est redevable assorti d’une...

Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : des prolongations ?

Coronavirus (Covid-19) : quoi de neuf du côté des arrêts maladie ?Pour rappel, en cas d’arrêt de travail « Covid », une indemnisation dérogatoire s’applique.Ainsi, le salarié bénéficie d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale (IJSS) :sans vérification...

Don de gamètes : un anonymat relatif…

Renforcement des droits des personnes nées des suites d’un don de gamètesÀ partir du 1er septembre 2022, il ne sera plus possible de procéder à un don de gamètes (ovules ou spermatozoïdes) sans consentir au préalable à ce que certaines données soient recueillies.La...

LFR 2022 : une possibilité de renonciation aux RTT ?

Renonciation aux RTT : une possibilité sous conditionsDans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables (dans l’entreprise, l’établissement ou la branche), les salariés peuvent renoncer à tout ou...

LFR 2022 : Covoiturage = avantage fiscal ?

Covoiturage : conducteur, passager = traitement fiscal identique ?Pour le calcul de son impôt sur le revenu (IR), un salarié qui utilise son véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail peut, sous réserve du respect de certaines conditions, déduire les...

LFR 2022 : le PGE joue les prolongations

PGE : une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022Pour mémoire, dans le cadre de la crise économique liée à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), un dispositif de prêt garanti par l’Etat (PGE) a été mis en place pour soutenir la trésorerie des entreprises touchées par...

LFR 2022 et « prêts participatifs » : un dispositif prolongé

« Prêts participatifs » : une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022Lors de la crise sanitaire, un dispositif de prêts participatifs a été mis en place pour aider les PME/TPE affaiblies à renforcer leur solvabilité, ainsi que leur solidité financière.Pour mémoire, il...

Sages-femmes : (encore) de nouvelles compétences !

Du nouveaux sur les possibilités de vaccinationDes textes publiés au mois de mars 2022 sont venus mettre à jour la liste des compétences des sages-femmes concernant la prescription de médicaments et de dispositifs médicaux, le traitement des IST (infections...

Correction de la déclaration de revenus 2022 : jusqu’à quand ?

Correction de votre déclaration de revenus : quand et comment ?Comme chaque année, vous avez dû, avant la date limite de dépôt, déclarer vos revenus afin de permettre à l’administration fiscale de calculer le montant de votre impôt sur le revenu. Cette déclaration...

LFR 2022 et heures supplémentaires : toujours exonérées d’impôt ?

Heures supplémentaires : un plafond d’exonération revu et corrigé !Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires (pour les salariés à temps partiel) bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu (IR) dans la limite de 5 000 € par...

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