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Nos publicationsRetrouvez régulièrement toute l’actualité juridique, fiscale et sociale pour votre entreprise
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2024
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Janvier 2024 91 Mars 2024 95 Mai 2024 94 Juillet 2024 92 Septembre 2024 Novembre 2024 Source : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Juillet...
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2024
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 92 Février 2024 91 Mars 2024 97 Avril 2024 99 Mai 2024 98 Juin 2024 96 Juillet 2024 92 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 ...
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 96 Février 2024 100 Mars 2024 100 Avril 2024 104 Mai 2024 110 Juin 2024 106 Juillet 2024 103 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 ...
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 98 Février 2024 101 Mars 2024 103 Avril 2024 100 Mai 2024 99 Juin 2024 99 Juillet 2024 95 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 ...
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien
Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 97 Février 2024 96 Mars 2024 96 Avril 2024 97 Mai 2024 94 Juin 2024 96 Juillet 2024 91 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre...
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises – Année 2024
Indice du climat des affaires dans le transport routier de marchandises (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 94 Février 2024 95 Mars 2024 97 Avril 2024 99 Mai 2024 100 Juin 2024 98 Juillet 2024 97 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre...
Indices des prix des produits agricoles – Année 2024
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Janvier 2024 126,9 /// - 8,2 % Février 2024 125,7 /// - 10,1 % Mars 2024...
Indice du climat des affaires dans l’information-communication – Année 2024
Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 104 Février 2024 103 Mars 2024 109 Avril 2024 102 Mai 2024 107 Juin 2024 103 Juillet 2024 97 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 ...
Crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte : c’est bel et bien parti !
Si la loi de finances pour 2024 a créé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV), il restait à l’administration fiscale d’enrichir sa documentation de ces nouvelles dispositions. C’est désormais chose faite !C3IV : l’administration...
Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?
Dans le cadre d’un montage un peu particulier, un dirigeant a vendu ses titres de sociétés pour un prix de vente qui s’avèrera nul. Ce qu’il a contesté, mais pour quel résultat ? Réponse du juge…Vente de titres de société : qu’est-ce qu’un prix « déterminable » ?Un...
Procédures collectives d’une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?
Sauf exception, un Français peut poursuivre un étranger devant le juge français afin d’obtenir l’exécution de ses obligations à son égard. C’est ce que l’on appelle le « privilège de juridiction ». Dans ces conditions, un créancier français peut-il demander au juge...
Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l’impôt dû ?
Un associé vend une partie des titres qu’il détient au sein d’une société et paie l’impôt sur la plus-value correspondant. Parce qu’il renonce à percevoir une partie du prix de vente par la suite, il demande une réduction du montant de l’impôt payé au titre de la...
TUP : une procédure qui doit être plus visible !
Les sociétés ayant un associé unique qui est une personne morale ont la possibilité de recourir à une procédure de transmission universelle du patrimoine (TUP) au moment de leur dissolution, une possibilité parfois détournée par des entreprises souhaitant échapper à...
Transformation d’une société et rapport d’évaluation : quelle approbation ?
Lorsqu’une société est transformée en société par actions, un rapport sur la valeur des biens composant son actif et sur les avantages particuliers doit être établi. Ce rapport doit être ensuite approuvé de façon expresse par l’assemblée des associés. La lecture du...
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2024
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Janvier 2024 125,3 - 0,8 % - 0,3 % Février 2024 123,9 - 1,3 % - 0,6 % Mars 2024 123,7 - 0,2 % - 4,8 % Avril 2024 119,5 - 2,8 % - 6,6 % Mai...
Organismes philanthropiques : plus de simplicité !
Comme toute personne morale, les organismes philanthropiques sont soumis à des obligations déclaratives et administratives. Des obligations qui se voient simplifiées…Moderniser et faciliter le quotidien des organismes philanthropiquesLes associations reconnues...
Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !
Dans le cadre du plan national d'actions sur le loup et les activités d'élevage, un traitement de données à caractère personnel dénommé « base de données relative aux chiens de protection des troupeaux » vient d’être créé. Pour quelles finalités ?Chiens de protection...
Reconstitution de chiffres d’affaires : une méthode alternative à prendre en compte !
Une entreprise, qui exploite un restaurant, fait l’objet d’un contrôle qui aboutit au rejet de sa comptabilité, jugée non probante par l’administration. Cette dernière va alors reconstituer son chiffre d’affaires pour déterminer son résultat imposable, en suivant une...