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Retrouvez régulièrement toute l’actualité juridique, fiscale et sociale pour votre entreprise

Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Des données importantes dont l’accès intégral est réservé à une liste d’administrations et de professionnels qui vient,...

Carte vitale numérique : désormais disponible !

Carte vitale numérique : désormais disponible !

Depuis mars 2025, certains assurés peuvent facilement activer leur application Carte Vitale via l’application France identité, permettant ainsi de bénéficier d’une carte Vitale immatérielle. La condition ? Faire partie des départements où cette carte Vitale...

Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

Le versement mobilité est une contribution que toutes les entreprises sont susceptibles de payer, dès lors qu’elles emploient au moins 11 salariés et qu’elles exercent leur activité dans une zone où il est instauré. De nouveaux taux, applicables dès le 1er juillet...

Éco-PTZ : des nouveautés en vue

Éco-PTZ : des nouveautés en vue

L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) permet, toutes conditions par ailleurs remplies, de financer la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements répondant à des exigences techniques qui vont connaître quelques modifications....

Mayotte : faciliter la reconstruction

Mayotte : faciliter la reconstruction

Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations dégradées est une priorité. C’est pourquoi la loi d’urgence pour Mayotte permet au Gouvernement de prendre des mesures pour faciliter les opérations…Des exemptions aux règles de...

Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires

Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires

La loi de finances pour 2025 a étendu temporairement le bénéfice du prêt à taux zéro à de nouveaux bénéficiaires selon des modalités qui viennent d’être précisées. Voilà qui mérite quelques explications…Prêts à taux zéro : ouverture à de nouveaux bénéficiairesPour...

Archives

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – 2025

1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit départemental5,00 % sauf dans l’Indre et Mayotte où le taux est de 3,80 % *Taxe communale...

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025

Etats et territoire non coopératifsMotif justifiant l'inscription(application du 2 ter de l'article 238-0 A du code général des impôts)Antigua-et-BarbudaEn application du b du 2 de l'article 238-0 A du code général des impôtsIles Turques-et-CaïquesAnguillaEn...

Taux des prélèvements sociaux – 2025

Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007)CSG9,2 %,...

Indice des prix de production des services – Année 2025

Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation annuelle1er trimestre 2025109,1- 0,1 %+ 1,6 %2e trimestre 2025   3e trimestre 2025   4e trimestre 2025    Source : Indice des prix de production des...

Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2025

PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2025115,51- 0,1 %+ 2,3 %Février 2025115,68+ 0,1 %+ 1,7 %Mars 2025115,86+ 0,2 %+ 1,5 %Avril 2025116,32+ 0,4 %+ 0,9 %Mai 2025   Juin 2025   Juillet 2025   Août 2025   Septembre 2025   Octobre...

Social

 

Logiciel de caisse sécurisé

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions de sécurisation des...

Un crédit d’impôt complémentaire en 2020 est possible pour les indépendants et dirigeants

Grâce à un crédit d’impôt exceptionnel (CIMR), les revenus courants perçus en 2018 par les indépendants (BIC, BNC, BA) et les dirigeants n’ont pas supporté l’impôt sur le revenu.L’impôt acquitté sur les revenus exceptionnels de 2018 pourra faire l’objet, dans certains...

La réduction d’impôt pour les dons des entreprises : Nouvelles règles !

Les entreprises qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices de 60 %. Réduction déjà existante mais maintenant beaucoup plus avantageuse pour les PME. Quelles sont les entreprises...

TVA et Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) : Quelles règles appliquer aux véhicules ?

La TVA et la TVS portant sur les véhicules de sociétés sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises.La TVA n’est déductible qu’en présence de véhicules conçus pour le transport de marchandises.Par ailleurs, les sociétés possédant ou utilisant des véhicules...

Les nouvelles mesures du gouvernement pour les salariés et retraités

Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés.Elles figureront dans une loi qui devrait être adoptée d’ici la fin de l’année.Sans plus attendre, voici l’essentiel de ces mesures (qui pourront...

Fiscal

Le renouvellement du bail commercial

Le renouvellement du bail commercial au terme de la durée initiale du bail n’est pas automatique.En fin de bail, trois situations sont possibles : Le bailleur prend l’initiative de notifier un congé par acte d’huissier (congé offrant ou refusant le renouvellement) ;...

LE DEPOT ET LA PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS

Les sociétés commerciales ont, chaque année, l’obligation de déposer certains documents comptables auprès du greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel est situé leur siège social.

Protection des données personnelles : êtes-vous prêt ?

À compter du 25 mai 2018, les règles relatives à la protection des données personnelles sont modifiées en raison de la mise en œuvre effective d'un règlement européen du 27 avril 2016, dit "RGPD". Les employeurs sont largement impactés dans la mesure où ils...

Juridique

La mise en place d’un accord d’intéressement : quel intérêt ?

La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise et de fidéliser le personnel, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur. Facultative, elle est soumise au respect d’un...

La réduction d’impôt pour les dons des entreprises : Nouvelles règles !

Les entreprises qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices de 60 %. Réduction déjà existante mais maintenant beaucoup plus avantageuse pour les PME. Quelles sont les entreprises...

Identifier les risques liés à l’absence de mise en place du comité social économique

Les employeurs, dont l’entreprise dispose d’un effectif atteignant ou dépassant 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, sont tenus d’organiser des élections professionnelles afin de mettre en place le comité social et économique (CSE). Dès lors que cet effectif est...

L’épargne salariale : une opportunité à saisir pour les TPE/PME

Outil incontournable d’une gestion sociale optimale de l’entreprise, l’épargne salariale est favorisée dans les petites et moyennes entreprises par la suppression de toute cotisation patronale.Qu’est-ce que l’épargne salariale ?La participation et l’intéressement...

Les nouvelles mesures du gouvernement pour les salariés et retraités

Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés.Elles figureront dans une loi qui devrait être adoptée d’ici la fin de l’année.Sans plus attendre, voici l’essentiel de ces mesures (qui pourront...

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