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Nos publicationsRetrouvez régulièrement toute l’actualité juridique, fiscale et sociale pour votre entreprise
Contrôle fiscal : dépêchez-vous pour négocier !
Au cours d’un contrôle fiscal, vous pouvez, en cas de désaccord persistant avec le vérificateur, exercer un recours hiérarchique après réception de la réponse de l’administration fiscale à vos observations. Cette saisie qui, en l’absence de délai imparti, pouvait être...
MaPrimeRénov’ : pour toutes sortes de propriétaires ?
Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant pouvoir bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov’ » pour l'aider à financer les travaux, le gérant associé de la SCI dépose une...
Indice des prix de production et d’importation de l’industrie – Année 2023
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 137,3 0,0 % - 1,4 % Septembre 2023 137,0 + 0,7 % - 2,8 % Août 2023 136,1 + 0,7 % - 3,2...
Indices des prix des produits agricoles – Année 2023
Indices des prix des produits agricoles Année 2023 Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation des prix sur 1 an (en %)...
Immatriculation de voitures particulières – Année 2023
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2023 Novembre 2023 - 2,1 % 153 700 véhicules Octobre 2023 - 1,5 % 157 800 véhicules Septembre 2023 - 3,3 % 160 100 véhicules Août 2023 + 6,6 % 166 200 véhicules Juillet 2023 + 10,1 % 155 600 véhicules...
Taux d’usure – Année 2023
Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie,...
Indices des prix des produits agricoles – Année 2023
Indices des prix des produits agricoles Année 2023 Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2015. Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation des prix sur 1 an (en %)...
Immatriculation de voitures particulières – Année 2023
Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2023 Novembre 2023 - 2,1 % 153 700 véhicules Octobre 2023 - 1,5 % 157 800 véhicules Septembre 2023 - 3,3 % 160 100 véhicules Août 2023 + 6,6 % 166 200 véhicules Juillet 2023 + 10,1 % 155 600 véhicules...
Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2023
Indice de la production dans les activités vétérinaires (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 129,5 + 0,1 % Août 2023 128,7 + 0,5 % Juillet 2023 122,2 - 3,3 % Juin 2023...
Indice de la production dans les activités immobilières – Année 2023
Indice de la production dans les activités immobilières Année 2023 Indice de la production dans les activités immobilières (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 100,1 + 1,6...
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023
Indice de la production dans les activités d'architecture et d'ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 131,9 - 2,3 % Août 2023 136,1 + 1,0 % Juillet 2023 132,5 +...
Indice de la production dans la restauration – Année 2023
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 140,2 - 0,1 % Août 2023 140,7 + 0,6 % Juillet 2023 139,9 - 2,2 % Juin 2023 141,9 + 1,4 %...
Taux d’usure – Année 2023
Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard : de l’emprunteur, en le protégeant des taux d’intérêts excessifs ; de l’économie,...
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2023
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 130,9 + 0,2 % Août 2023 130,3 + 2,8 % Juillet 2023 124,7 - 3,2 %...
Indice de la production de films, d’enregistrements sonores et dans l’édition musicale – Année 2023
Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 132,5 - 0,9 % Août 2023 133,2 + 4,9 % Juillet 2023 124,7 + 2,9 % Juin 2023 129,0 + 1,1 % Mai 2023 130,0 + 3,6 % Avril 2023 125,0 - 3,5 % Mars 2023 130,2 + 1,5 %...
Indice de la production dans l’hébergement – Année 2023
Indice de la production dans l'hébergement (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 122,1 + 2,2 % Août 2023 119,8 + 1,3 % Juillet 2023 117,5 - 2,8 % Juin 2023 121,0 + 1,5 %...
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2023
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 187,3 - 5,1 % Août 2023 190,8 + 10,8 % Juillet 2023 170,9 - 5,1 % Juin...
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2023
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 112,2 - 1,4 % Août 2023 114,1 + 0,7 % Juillet 2023 113,0 - 0,9 % Juin 2023 114,0 + 0,8 %...