Blog
Nos publicationsRetrouvez régulièrement toute l’actualité juridique, fiscale et sociale pour votre entreprise
Un « Legal privilege » pour les juristes d’entreprises ?
Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d'apposer la mention « confidentiel – consultation juridique » sur les consultations rédigées par ses juristes, afin de pouvoir se prévaloir de leur confidentialité pour ne pas...
Publicité : une interdiction de plus ?
En plus de l’interdiction de la publicité diffusée au moyen d'une banderole tractée par un avion, il est désormais prévu une nouvelle interdiction de la publicité sur les côtes et sur les eaux intérieures maritimes françaises. Laquelle ?Publicité sur les bateaux :...
Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu’une ?
Une SCI déduit la TVA que lui a facturée sa société mère pour des prestations de direction et de contrôle général de travaux. Une déduction remise en cause par l’administration fiscale, qui estime qu’une partie de la TVA déduite correspond à des prestations ayant déjà...
Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur
La protection des données personnelles a ceci de particulier qu’elle n’épargne aucun secteur. Il n’est pas simple aujourd’hui de trouver une activité qui n’entraîne aucun traitement de données à caractère personnel et il faut veiller au bon respect de la...
Création d’une aide temporaire aux réseaux de portage de presse
L’État vient de créer une aide temporaire aux réseaux de portage de presse dont l’objectif est double : permettre aux réseaux de développer une offre suffisante sur le territoire et transférer une partie du volume de presse posté vers les services de portage....
Les plateformes numériques utiles aux automobilistes !
En 2024, les usagers de la route vont devoir « numériser » leurs pratiques. Entre consultation des points et preuve de l’assurance obligatoire, faisons le point sur ces nouveaux outils.Quand la numérisation trace sa route !AssurancePour rappel, à partir du 1er avril...
Congés payés et arrêt maladie : un avis (attendu) du Conseil d’État
Saisi par le Premier ministre afin de donner son avis, le Conseil d’État (CE) est revenu récemment sur la mise en conformité des dispositions du Code du travail s’agissant de l’acquisition des congés payés des salariés durant leur arrêt maladie. Dans cet avis...
La signature d’une rupture conventionnelle est-elle possible le jour de l’entretien préalable ?
La procédure de conclusion d’une rupture conventionnelle entre le salarié et l’employeur est encadrée par la loi… Toutefois, les textes restent silencieux quant à l’existence (ou non ?) d’un délai qui doit être respecté entre le jour de l’entretien préalable et la...
Indice du prix du pétrole et dérivés – Année 2024
Indice du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. Prix Variation (en %) Janvier 2024 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 80,0 + 2,9 % - 11,7 % - 3,1...
Indice du climat des affaires dans l’information-communication
Indice du climat des affaires dans l’information-communication (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 104 Février 2024 103 Mars 2024 106 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 ...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2024
Indice du climat des affaires dans le commerce de détail (référence 100 en 1991) Période Indice Janvier 2024 104 Février 2024 100 Mars 2024 101 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024...
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 96 Février 2024 100 Mars 2024 100 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre...
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières – Année 2024
Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 92 Février 2024 91 Mars 2024 96 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre...
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques – Année 2024
Indice du climat des affaires dans les activités spécialisées, scientifiques et techniques (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 101 Février 2024 99 Mars 2024 101 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre...
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière – Année 2024
Indice du climat des affaires dans l’industrie manufacturière (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 98 Février 2024 101 Mars 2024 102 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre...
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2024
Période Indice Janvier 2024 99 Février 2024 102 Mars 2024 102 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Source : Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi –...
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2024
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Janvier 2024 91 Mars 2024 95 Mai 2024 Juillet 2024 Septembre 2024 Novembre 2024 Source : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros –...
Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2024
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 103 Février 2024 103 Mars 2024 102 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Source...