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À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation à payer ou à...
Les aires protégées sont des zones géographiques dans lesquelles les activités humaines (constructions, activités de chasse, activités industrielles et minières, etc.) sont strictement règlementées, voire interdites, en vue de préserver leur biodiversité.
Pour accentuer leur protection, certaines sont considérées comme étant des zones de protection forte (ZPF) dans lesquelles une protection foncière ou une règlementation adaptée sont mises en place, ainsi qu’un contrôle des activités concernées.
Cette qualité de ZPF est attribuée automatiquement aux :
cœurs des parcs nationaux ;réserves naturelles ;réserves biologiques ;etc.
De plus, d’autres lieux peuvent être reconnus ainsi, à la suite d’une analyse au cas par cas sur demande du propriétaire des biens qui s’y trouvent ou du gestionnaire de la zone ou bien du service ou de l’établissement utilisateur pour les immeubles appartenant à l’Etat.
Cette analyse a pour but de s’assurer que le lieu concerné respecte 3 conditions :
il n’existe aucune activité humaine susceptible de compromettre les enjeux écologiques ou des mesures y sont mises en place pour limiter les conséquences de ces activités ;le lieu dispose d’objectifs de protection notamment à travers un document de gestion ;il existe un dispositif opérationnel de contrôle des règlementations ou des mesures de gestion.
Source : Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l’article L. 110-4 du code de l’environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte
Environnement : qu’est-ce qu’une zone de protection forte ? © Copyright WebLex – 2022