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Un portail en ligne à disposition de chaque praticienLes masseurs-kinésithérapeutes, les pharmaciens, les médecins, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les infirmiers et les pédicures-podologues sont des professions ayant en commun d’être encadrées par un...

Prolongement de l’aide « gaz et électricité » jusqu’au 31 décembre 2022Depuis le 1er juillet 2022 et en réponse aux conséquences de la crise en Ukraine, une aide d’urgence permet de soutenir les entreprises dépendantes des prix de l’énergie. Celle-ci a pour objet de...

Focus sur la « cellule incendie »La cellule incendie, mise en place par l’administration fiscale, a pour but d’informer et de guider les particuliers et les professionnels qui ont été victimes des incendies de l’été 2022.En parallèle, l’administration fiscale devrait...

Fabricants de sprays nasaux virucides et antimicrobiens : rappel de la réglementationL’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié un avis (en anglais) le 5 septembre 2022 relatif à certains aspects réglementaires découlant de...

IFP : une mise en conformité reportée d’1 anL’Union européenne a souhaité harmoniser le cadre réglementaire des intermédiaires en financement participatif (IFP) en créant un régime de prestataire européen de services de financement participatif (PSFP) pour les...

Rentrée scolaire et bons d’achat : une exonération sous conditionsLes bons d’achat « rentrée scolaire » attribués par le CSE peuvent être exonérés de cotisations et contributions de Sécurité sociale à condition :d’être distribués aux salariés ayant des enfants âgés de...

Associations sportives : 3 outils pédagogiques pour maîtriser le RGPDLes données à caractère personnel font l’objet d’une protection particulière, prévue par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).A ce titre, les associations sont tenues de...

Du nouveau pour les intervenants à distancePour rappel, un système de transport routier automatisé (STRA) est un système déployé sur des routes/itinéraires prédéfinis permettant le transport routier public collectif ou particulier de personnes, voire de service privé...

Les transporteurs mis à contribution par l’Union européenneDéjà pratiquée dans certains pays, comme les États-Unis, l’obligation, pour les voyageurs sans visa, de remplir un bref formulaire avant leur voyage arrive en Europe.Début 2023, les voyageurs ressortissants de...

Mise à disposition de postes de radio = redevance SACEM ?Parce que dans le cadre de locations saisonnières, certains propriétaires mettent à disposition de leurs locataires des postes de radio, de télévision ou des lecteurs CD, la SACEM leur réclame le paiement de...

Exploitations agricoles en difficulté : financer un audit et sa relance…Les exploitations agricoles du secteur de la production primaire, de type familial ou n’employant pas plus de 10 personnes, peuvent bénéficier de dispositifs d’aides spécifiques lorsqu’elles sont...

Suppression de contenu à caractère terroriste : par qui ? Comment ?Le règlement européen relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne est applicable dans tous les États-membres de l’Union européenne depuis le 7 juin 2022. Il est...

Gel d’avril 2022 : comment bénéficier d’une indemnisation ?Certains agriculteurs affectés par l’épisode de gel d’avril 2022 peuvent bénéficier d’une indemnisation spécifique versée par le fonds national de gestion des risques en agriculture.Pour cela, il faut que...

Taxes d’urbanisme et DGFIP : le point sur les nouveautésPour mémoire, il est prévu que la gestion de la taxe d’aménagement et de la composante « logement » de la redevance pour archéologie préventive, initialement assurée par les directions départementales des...

Le gouvernement au soutien des agriculteursÀ la suite des forts épisodes de chaleur ayant eu lieu au début de l’été 2022, le Gouvernement a constaté :un recul des productions pour certains fruits et légumes ;une forte dégradation des conditions de culture d’été.Face à...

De nouvelles informations pour les salariés embauchés depuis le 1er août 2022Pour rappel, l’employeur a l’obligation de communiquer à tout salarié, au moment de son embauche, une liste d’informations sur la relation de travail, notamment sur l’identité des parties, le...

« Libre prestation de services » : focus sur les modalités déclarativesPour mémoire, certaines activités artisanales (comme l’entretien et la réparation des véhicules et des machines, la construction, l’entretien et la réparation des bâtiments, etc.) ne peuvent être...

Travaux d’accessibilité : attention aux arnaques !Les établissements recevant du public (ERP) existants ou créés dans le cadre d’un bâtiment existant, mais également les installations ouvertes au public (IOP) existantes, ont l’obligation de mettre en conformité leur...