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Transports en commun : pas pour les enfants ?
La période estivale est souvent synonyme de réseaux routiers surchargés et notamment au moment du tournant entre les mois de juillet et d’août. Pour la sécurité des usagers des mesures limitatives de circulations sont prises… Lesquelles ?Transports en commun : des...
SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !
En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de verser le solde de la taxe d’apprentissage. On connaît désormais les dates du calendrier 2024 de répartition du solde de la taxe.Quel agenda pour la campagne SOLTéA 2024 ?Pour rappel,...
Déclaration de revenus 2024 : le calendrier est disponible !
Comme chaque année, la campagne de déclaration des revenus est ouverte. Mais entre les différents départements, le papier et la voie électronique, jusqu’à quand pouvez-vous rendre votre copie ? Pour répondre à cette question, n’hésitez pas à consulter le calendrier...
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Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve une partie de la récolte. Elles souhaiteraient désormais avoir la possibilité d’encadrer le prix de cette récolte mise en réserve lors de sa libération. Qu’en pense l’Autorité de la...
La Banque de France au soutien des dirigeants
La Banque de France vient de créer un nouvel espace sur son site web spécialement dédié aux dirigeants. Qu’est-il possible d’y trouver ?Banque de France : création d’un espace dédié aux dirigeantsLe site web de la Banque de France comporte un nouvel espace dédié...
Création d’une cartographie des services numériques en santé
Le Gouvernement entend simplifier l’accès aux services numériques en santé. Comment ? Notamment en créant une cartographie des services numériques régionaux…Numérique en santé : consultez la carte !Comme promis, pour rendre plus lisible le paysage du numérique en...
Risque sismique : des travaux financés ?
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Barèmes kilométriques 2024 : disponibles !
Chaque année aux mois d’avril / mai, votre déclaration de revenus vous amène à vous intéresser à vos frais professionnels, et notamment aux barèmes kilométriques. Sachez que ceux de 2024 sont disponibles !Barèmes kilométriques : on prend les mêmes et on...
Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en avril 2024 ?
Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouveaux montants maxima viennent d’entrer en vigueur. Quels sont-ils ?Frais de fourrière : focus sur les montants maximaRécupérer un véhicule auprès...
Aide pour les entreprises énergivores : prolongement et adaptations
Prolongement de l’aide « gaz et électricité » jusqu’au 31 décembre 2022
Depuis le 1er juillet 2022 et en réponse aux conséquences de la crise en Ukraine, une aide d’urgence permet de soutenir les entreprises dépendantes des prix de l’énergie. Celle-ci a pour objet de maintenir la production des entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité.
Cette aide s’inscrit dans le cadre du Plan de résilience, qui devait prendre fin le 30 juin 2022, mais qui a finalement été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022.
Notez que le Gouvernement est également venu simplifier quelques aspects du dispositif. Ainsi, pour l’ensemble des volets de l’aide :
les dates limites de dépôt sont repoussées pour que les entreprises puissent rassembler l’ensemble des pièces justificatives requises et les faire certifier par un expert-comptable ou un commissaire aux comptes. De fait, les dossiers concernant la période mars/août 2022 peuvent être déposés jusqu’à fin décembre 2022 ;pour plus de flexibilité, le critère de baisse ou de perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) est désormais apprécié soit à la maille mensuelle, soit à la maille des 3 derniers mois de la période éligible ;les factures d’électricité et de gaz de régularisation arrivant tardivement pourront être prises en compte.
Enfin, alors que l’aide plafonnée à 2 M€ était jusqu’ici conditionnée à une preuve par les entreprises d’une baisse de l’EBE d’au moins 30 % sur un trimestre par rapport à 2021, une simple baisse de l’EBE, calculée sur une base mensuelle par rapport à 2021, sera désormais suffisante. Plus simplement, le seuil de 30 % est supprimé.
Source : Communiqué de presse no 96 du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 6 septembre 2022 : « Prolongement de l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises énergivores »/p>
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