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Nos publicationsRetrouvez régulièrement toute l’actualité juridique, fiscale et sociale pour votre entreprise
Gestion des stocks de médicaments : évitez les sanctions !
Des explications relatives au prononcé d’une sanction financièrePour rappel, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a la possibilité d’infliger des sanctions financières aux titulaires et aux exploitants d’autorisation de mise sur le marché (AMM) qui...
Monkeypox : nouveaux renforts pour la réserve sanitaire…
Deux nouvelles mobilisations pendant le mois d’août 2022Dans le cadre de la propagation de la variole du singe (plus connue sous le nom de « monkeypox »), la réserve sanitaire a été mise en place pour permettre de recevoir rapidement l’aide de professionnels...
Réseaux d’énergie et de communication : la résilience à l’épreuve des risques naturels
La résilience à l’épreuve du dérèglement climatiquePour faire face à l’augmentation des risques naturels en raison du dérèglement climatique, de nouvelles dispositions sont prévues pour augmenter la résilience des réseaux d’énergie (eau potable, électricité, gaz), de...
Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile
Modification de la périodicité de la visite médicale obligatoireJusqu’à présent, lorsqu’une visite médicale était obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire pour les catégories A1, A2, A, B1, B et BE, le permis de conduire était,...
Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire
Rehaussement du plafond limitant les aides de minimis en matière agricoleLes aides de « minimis » sont des aides accordées par les autorités (généralement l’Etat) aux entreprises dans le besoin, qui peuvent prendre différentes formes (subventions, crédits d’impôts,...
C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…
Un salarié est surpris en train de fumer dans un atelier de l’entreprise. Parce que cela est rigoureusement interdit, son employeur le licencie pour faute grave. Sauf que rien n’indique que cet atelier est concerné par l’interdiction de fumer, conteste le salarié…...
Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?
Véhicules peu polluants : le point sur les dispositifs de faveurPour mémoire, le « bonus écologique » est un dispositif de soutien financier destiné à favoriser l’achat de véhicules peu polluants (de types électriques et hybrides).Cet avantage bénéficie notamment à...
Rotation des cultures, biodiversité : des dérogations pour les agriculteurs
Agriculteurs : des dérogations pour produire plusLa France a décidé d’autoriser les agriculteurs à déroger à 2 règles favorisant la biodiversité, dès le 1er janvier 2023, afin d’augmenter la production dans le contexte de la guerre en Ukraine :concernant la règle BCAE...
Audit énergétique : report au 1er avril 2023
Audit énergétique : un nouveau report pour les bâtiments classés F ou GLa réalisation d’un audit énergétique devait être obligatoire en cas de promesse de vente ou d’acte de vente signé depuis le 1er septembre 2022 et portant sur des logements individuels ou des...
Plan sobriété énergétique : à établir en septembre 2022 !
Plan sobriété énergétique : quel contenu ?Le Gouvernement a rappelé que la sobriété énergétique concerne les entreprises et pas seulement les particuliers, car elles seront les premières touchées en cas de mesures de rationnement.Pour éviter cela, il invite toutes les...
Tri des déchets : un guide pour s’y retrouver
Gestion des déchets : bref historiquePour rappel, la loi oblige tout producteur de déchets ou détenteur de déchets à mettre en place des dispositifs de collecte séparée des déchets adaptés aux différentes activités exercées dans ses établissements.Plusieurs types de...
Nutri-score : des évolutions à venir…
Nutri-score : mise à jour de l’algorithme de classificationPour rappel, Nutri-score est un système d’étiquetage nutritionnel facultatif visant à informer rapidement les consommateurs de la qualité des produits, pour les orienter vers des achats plus favorables à...
Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour !
Bons cadeaux et facturation électronique : faisons le point !Pour mémoire, il est prévu, à compter du 1er juillet 2024, la mise en place progressive d’un dispositif de facturation électronique hybride, comprenant l’obligation, pour certaines entreprises assujetties à...
GPS : de nouvelles obligations…
GPS : nouveaux enjeux, nouvelles obligationsPour rappel, la loi Climat et résilience d’août 2021 a mis à la charge des services numériques d’assistance au déplacement – autrement dit, les GPS – 4 grandes obligations :celle d’informer leurs utilisateurs sur les impacts...
Taxe foncière : changement d’adresse = formalités ?
Changement d’adresse : quelle information ?Une société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) reçoit 2 mises en demeure de la part de l’administration fiscale, qui lui réclame le paiement de la taxe foncière dont elle est redevable assorti d’une...
Des précisions techniques sur l’aide financière accordée aux taxis franciliens…
Aide aux taxis franciliens : des caractéristiques techniques désormais connuesUn taxi situé en Île-de-France qui souhaite acquérir ou prendre en location un véhicule peu polluant, destiné au transport des personnes à mobilité réduite ou utilisant un fauteuil roulant,...
Préservation des ruches à La Réunion : un biocide pour lutter contre les insectes ravageurs
Du dioxyde de soufre sur le marché pour lutter contre l’insecte ravageur de ruchesPour la première fois sur le territoire français, plus précisément à La Réunion, l’insecte « Aethina tumida » a été détecté début juillet 2022. Celui-ci nuit aux colonies d’abeilles et...
Date limite de consommation et date de durabilité minimale : quelle différence ?
Date de durabilité minimale (DDM) : c’est quoi ?La date de durabilité minimale (DDM) permet aux consommateurs de connaître la date jusqu’à laquelle la denrée alimentaire conserve ses qualités organoleptiques, physiques, nutritives, gustatives, etc.A condition que...