Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicables aux porteurs de projets agricoles évoluent. Désormais, plusieurs dispositifs de protection sociale et d'allégement de cotisations sont rattachés au projet...
La généralisation de la facturation électronique concerne les entreprises, mais pas seulement : certains particuliers qui vendent l’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques peuvent également être concernés. Une situation qui vient de faire l’objet de...
Le taux d’usure a été instauré dans l’optique de protéger les emprunteurs contre des conditions de financement excessives ou abusives, susceptibles de les placer en difficulté financière. En encadrant le coût du crédit, le taux d’usure joue ainsi un rôle de régulation...
Récemment, des précisions ont été apportées à l'éligibilité des surfaces cultivées en chanvre aux aides directes de la Politique agricole commune (PAC). Que faut-il savoir à ce sujet ?PAC : le ministère doit statuer sur le chanvreLa politique agricole commune (PAC)...
Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a prévu la mise en place d’un plan national de lutte contre cette espèce. Un plan qui vient d’être adopté : que contient-il ?Frelons asiatiques : 3 axes...
Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre chaque mois une DSN sans individu, dite DSN « néant ». À défaut, vous vous exposez à une taxation d’office…DSN « néant » :...
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?Plateformes...
Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer,...
À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant plusieurs années, leur ancien logement détenu en commun. Comment cette indemnité doit-elle être imposée ? Comme un revenu foncier ? Comme un revenu de location meublée...
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration...
Pour rappel, Nutri-score est un système d’étiquetage nutritionnel facultatif visant à informer rapidement les consommateurs de la qualité des produits, pour les orienter vers des achats plus favorables à l’équilibre nutritionnel.
Dans le cadre de ce dispositif, un algorithme détermine le classement des produits alimentaires sur une échelle de 5 couleurs, figurant sur l’emballage, allant du vert au rouge. Les aliments sont indexés en 5 catégories, allant de la catégorie A, figurée en vert, à la catégorie E, sur fond orange foncé.
Cet algorithme va évoluer à compter du 1er janvier 2023. L’objectif : permettre une meilleure notation des produits au vu des recommandations alimentaires.
Les modifications permettront, par exemple, de mieux répartir les notes des fromages et des huiles, en fonction de leurs teneurs en protéines, en sel et en acides gras saturés :
les fromages à pâte pressée les moins salés, comme le cantal ou l’emmental seront ainsi notés C et non D, tout comme les fromages à pâte molle avec une teneur réduite en sel ;l’huile d’olive, l’huile de colza et l’huile de noix, seront notées B et non C, en tenant compte des profils bénéfiques en acides gras de ces huiles.
Source :
Actualité de vie-publique.fr du 26 août 2022Communiqué de presse du ministère de la Santé du 29 juillet 2022Réponse ministérielle Détraigne, Sénat, du 11 août 2022, n° 297
Nutri-score : « apportez-moi la note ! » © Copyright WebLex – 2022