À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 %. Que faut-il savoir à ce sujet ?Fleuristes...
Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 € à 140 € par an. Les montants retenus pour chaque...
Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par le...
Le secteur de la presse peut bénéficier de plusieurs aides financières accordées par l’État. Les modalités de calcul de l’une d’elles, visant les publications à faibles ressources publicitaires, sont précisées…Fixation annuelle de la « valeur de référence » pour le...
Afin d’accompagner au mieux leurs patients dans leurs parcours de soins, les kinésithérapeutes peuvent leur prescrire certains dispositifs médicaux précis, limitativement énumérés. Une liste qui est largement étendue…La prescription fait peau neuve 20 ans aprèsLes...
Les vétérinaires peuvent déléguer certains actes de médecine ou de chirurgie des animaux à des salariés qualifiés (les délégataires certifiés) ou à des étudiants des écoles vétérinaires (les délégataires-élèves) au sein des établissements de soins vétérinaires, selon...
Les vétérinaires doivent établir les conditions générales de fonctionnement de leur domicile professionnel d’exercice. Des conditions générales de fonctionnement dont le contenu et les modalités de diffusion viennent d’être précisés…Conditions générales de...
Les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en bénéfices non commerciaux (ou « BNC ») peuvent ajuster leurs cotisations provisionnelles lorsque celles-ci ne correspondent plus à leurs revenus réels. Pour que cette modulation s’applique à l’échéance du 4e trimestre...
À compter du 1er janvier 2027, les hôtels, cafés et restaurants devront appliquer un taux plus élevé pour leur contribution conventionnelle de formation professionnelle. Une évolution à anticiper dans les déclarations sociales…Contributions conventionnelles au 1er...
Dans le cadre de la prise en charge médicale, certains transports sanitaires doivent être spécialement adaptés aux besoins des patients. Afin de combler les insuffisances du cadre réglementaire applicable au transport bariatrique et au transport sanitaire de personnes...
Pour la première fois sur le territoire français, plus précisément à La Réunion, l’insecte « Aethina tumida » a été détecté début juillet 2022. Celui-ci nuit aux colonies d’abeilles et de bourdons en les affaiblissant, voire en les détruisant.
Face à la présence de cet insecte, des expertises ont débuté pour déterminer le montant des indemnisations allouées aux apiculteurs dont les ruchers ont été affectés ou détruits.
Au-delà des conséquences financières, et afin de limiter la propagation de ce nuisible, un biocide à base de dioxyde de soufre a été autorisé sur le marché à compter du 20 août 2022 et ce, pour une durée de 180 jours, soit jusqu’au 15 février 2023. Le but : permettre la destruction des colonies d’abeilles dès lors qu’un rucher est infesté par l’Aethina tumida.
En tout état de cause, tout apiculteur, qu’il soit professionnel ou amateur, qui constate ou suspecte la présence du nuisible doit informer immédiatement le vétérinaire chargé du suivi de son rucher, les services de la Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) ou le service régional de la communication interministérielle.
La DAAF de La Réunion peut être contactée en journée par courrier électronique via alimentation.daaf974@agriculture.gouv.fr ou par téléphone au 02 62 30 89 89.
Le service régional de la communication interministérielle peut être joignable le soir et le week-end au 02 62 40 77 77.
Source :
Communiqué de presse du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire : « Santé des abeilles : mobilisation pour lutter contre un parasite des abeilles à La Réunion »Arrêté du 8 août 2022 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du dioxyde de soufre pour une période de 180 jours
Préservation des ruches à La Réunion : un biocide pour lutter contre les insectes ravageurs © Copyright WebLex – 2022