PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2025117,08+ 0,1 %+ 2,2 %Février 2025117,50+ 0,4 %+ 1,6 %Mars 2025117,69+ 0,2 %+ 1,1 %Avril 2025117,31- 0,3 %+ 0,4 %Mai 2025117,67+ 0,3 %+ 1,0 %Juin 2025117,30- 0,3 %+ 0,8 %Juillet 2025117,65+ 0,3 %+...

Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :CATÉGORIEDÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTGénériqueActe de greffe1,08 €Certificat1,08 €Envoi et exécution d’une commission rogatoire5,31 €Copie1,08 €Vérification de...

Les annonces judiciaires et légales font l'objet d'une tarification au caractère.Le tarif d'une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu'elle comporte, espaces inclus et à l'exclusion de tout élément de présentation, par le tarif du caractère...

Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d'un émolument fixe de 84,51 €.La reconnaissance conjointe anticipée et la reconnaissance de paternité ou de maternité faite par acte authentique donnent lieu à la perception d'un émolument...

Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme qui prévoit la solidarité entre tous les notaires. En cas de dommage causé à un client par un notaire, dans l'exercice de ses fonctions professionnelles, la couverture financière du dommage est supportée par la...

Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2015) PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2025224,8+ 8,3 % Février 2025221,6 - 2,2 %Mars 2025226,6+ 0,7 % Avril 2025228,3- 0,7 % Mai 2025222,6 - 3,9 %Juin 2025214,6+ 2,7 % Juillet 2025215,8+ 0,1...

Le pacte civil de solidarité initial ou modificatif donne lieu à la perception d'un émolument fixe de 84,51 €.La reconnaissance conjointe anticipée et la reconnaissance de paternité ou de maternité faite par acte authentique donnent lieu à la perception d'un émolument...

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...

Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010)Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire.À compter de février 2024, l’indice « Prix du pétrole et des matières premières importées » devient « Prix des énergies et...

PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2025115,51- 0,1 %+ 2,3 %Février 2025115,68+ 0,1 %+ 1,7 %Mars 2025115,86+ 0,2 %+ 1,5 %Avril 2025116,32+ 0,4 %+ 0,9 %Mai 2025116,78+ 0,4 %+ 1,4 %Juin 2025116,29- 0,4 %+ 0,8 %Juillet 2025117,87+ 1,4 %+ 1,8...

A – Montant des tarifsTarifs pour l’année 2026MontantsVariation du tarif de la course typeAu plus + 1,38 %Composantes de la course typePrise en chargeAu plus 4,48 €Prix maximum du km parcouruAu plus 1,30 €Prix maximum horaireAu plus 42,15 €Tarif minimum susceptible...

PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2025Non disponibleNon disponibleNon disponibleFévrier 2025Non disponibleNon disponibleNon disponibleMars 2025Non disponibleNon disponibleNon disponibleAvril 2025Non disponibleNon disponibleNon...

PériodeTaux moyen généralTaux moyen sur 15 ansTaux moyen sur 20 ansTaux moyen sur 25 ansDurée moyenne (en mois)Janvier 20253,24 %3,17 %3,22 %3,26 %244Février 20253,19 %3,07 %3,06 %3,16 %253Mars 20253,09 %3,00 %3,01 %3,10 %249Avril 20253,07 %3,02 %3,04 %3,13 %249Mai...

Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelle (en %)Hausse des prix sur 1 an (en %)Janvier 2025120,14+ 0,2 %+ 1,7 %Février 2025120,16+ 0,0 %+ 0,8 %Mars 2025120,38+ 0,2 %+ 0,8 %Avril 2025121,06+ 0,6 %+ 0,8 %Mai 2025120,90- 0,1 %+ 0,7 %Juin 2025121,36+ 0,4 %+...

Le taux d'évolution maximum des prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile délivrés par les services autonomie à domicile non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l'aide sociale est défini annuellement par arrêté ministériel.Ce taux...

Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont fixés librement. Ils peuvent ensuite évoluer, chaque année, dans la limite d’un pourcentage fixé par le Gouvernement.Pour l’année 2026, ils ne peuvent pas augmenter de...

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour :les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ;les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d'un acompte ou...

Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) PériodeIndiceVariation mensuelle (en %)Variation sur 1 an (en %)Janvier 2025122,15- 0,1 - 0,5Février 2025122,16+ 0,0 - 0,6Mars 2025122,20+ 0,0 - 0,7Avril 2025123,12+ 0,7+...