Indice du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation d’automobiles(référence 100 en 1991)PériodeIndiceJanvier 202699Février 202698Mars 202699Avril 202694Mai 202689Juin 202690Juillet 202699Août 2026 Septembre 2026 Octobre...
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 anJanvier 2026121,2+ 1,1 %- 1,9 %Février 2026119,8- 1,2 %- 3,1 %Mars 2026122,6+ 2,4 %+ 0,3 %Avril 2026119,9- 2,0 %+ 2,0 %Mai 2026120,3+ 0,2 %+ 3,3 %Juin...
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2020.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 anJanvier 2026130,3///+ 0,0 %Février 2026129,8///- 1,4 %Mars 2026130,4///- 1,4...
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 202699,91+ 0,0 %+ 0,0 %Février 202699,44- 0,5 %+ 0,1 %Mars 2026100,03+ 0,6 %+ 0,0 %Avril 2026101,71+ 1,7 %+ 1,2 %Mai 2026101,97+ 0,3 %+ 1,5 %Juin 2026101,65- 0,3 %+ 1,5 %Juillet 2026 Août...
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 202699,95- 1,0 %+ 1,0 %Février 2026100,32+ 0,4 %+ 1,2 %Mars 2026100,47+ 0,1 %+ 1,2 %Avril 2026101,36+ 0,9 %+ 1,7 %Mai 2026101,92+ 0,6 %+ 1,8 %Juin 202699,84- 0,1 %- 0,3 %Juillet 2026 Août...
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1993)PériodeIndiceJanvier 202697Février 202697Mars 202697Avril 202696Mai 202697Juin 202696Juillet 202695Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Source : Indice du climat des...
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2026100,12- 0,9 %NDFévrier 2026100,31+ 0,2 %NDMars 2026101,10+ 0,8 %NDAvril 2026101,45+ 0,3 %NDMai 2026101,88+ 0,4 %+ 2,6 %Juin 2026102,33+ 0,4 %+ 2,0 %Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre...
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2026100,09- 0,4 %+ 0,5 %Février 2026100,32+ 0,2 %+ 0,4 %Mars 2026101,19+ 0,9 %+ 1,1 %Avril 2026102,09+ 0,9 %+ 2,3 %Mai 2026102,02- 0,1 %+ 2,0 %Juin 2026101,77- 0,2 %+ 2,0 %Juillet 2026 Août...
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2026100,00- 0,5 %+ 0,2 %Février 2026100,38+ 0,8 %+ 1,0 %Mars 2026100,81+ 0,0 %+ 0,9 %Avril 2026101,76+ 0,9 %+ 1,8 %Mai 2026101,86+ 0,1 %+ 2,0 %Juin 2026101,80- 0,1 %+ 2,0 %Juillet 2026 Août...
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
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DÉSIGNATION DE LA PRESTATION |
ÉMOLUMENT |
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Assignation |
18,28 € |
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Signification de décision de justice |
25,79 € |
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Signification des autres titres exécutoires |
25,79 € |
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Signification de requête et d’ordonnance d’injonction de payer |
25,79 € |
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
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DÉSIGNATION DE LA PRESTATION |
ÉMOLUMENT |
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Dénonciation de saisie-attribution |
33,31 € |
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Signification au tiers saisi de l’acquiescement du débiteur |
27,94 € |
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Signification au tiers saisi du certificat de non-contestation |
27,94 € |
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Dénonciation au débiteur de la saisie-vente pratiquée entre les mains d’un tiers détenteur |
33,31 € |
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Dénonciation d’opposition au créancier premier saisissant et au débiteur |
24,72 € |
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Dénonciation d’opposition et sommation au créancier premier saisissant de notifier toute proposition amiable de vente |
27,94 € |
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Sommation au créancier premier saisissant de procéder aux formalités de mise en vente forcée |
20,42 € |
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Signification de la date de vente au débiteur |
20,42 € |
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Dénonciation au débiteur du procès-verbal d’indisponibilité du certificat d’immatriculation |
33,31 € |
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Dénonciation au débiteur de la saisie des droits d’associé et des valeurs mobilières |
33,31 € |
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Signification à la société ou à la personne morale émettrice d’un certificat de non-contestation avec ordre de vente |
27,94 € |
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Signification à la société du cahier des charges |
27,94 € |
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Signification au débiteur, à la société et aux autres créanciers opposants, s’il y a lieu, de la date de vente de parts d’associé et de valeurs mobilières |
20,42 € |
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Signification au débiteur ou au créancier saisissant du procès-verbal d’expulsion |
27,94 € |
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Dénonciation au débiteur de la saisie conservatoire des créances |
33,31 € |
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Dénonciation au tiers des actes de poursuite de la procédure |
33,31 € |
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Signification au tiers saisi de l’acte de conversion en saisie-attribution de la saisie conservatoire des créances avec demande de paiement |
27,94 € |
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Signification au débiteur de l’acte de conversion en saisie-attribution de la saisie conservatoire des créances |
27,94 € |
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Signification au tiers saisi du certificat de non-contestation et sommation de payer |
27,94 € |
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Dénonciation au débiteur du procès-verbal de saisie conservatoire de meubles entre les mains d’un tiers |
33,31 € |
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Dénonciation au tiers des actes de poursuite de la procédure |
33,31 € |
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Signification au débiteur de l’acte de conversion en saisie-vente de la saisie conservatoire de meubles avec commandement de payer |
27,94 € |
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Signification au tiers détenteur de l’acte de conversion en saisie-vente de la saisie conservatoire de meubles |
27,94 € |
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Dénonciation au créancier premier saisissant de la saisie conservatoire de meubles |
27,94 € |
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Signification à l’officier vendeur d’un acte de conversion en saisie-vente de la saisie conservatoire de meubles |
27,94 € |
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Dénonciation au débiteur de la saisie conservatoire des droits d’associé et des valeurs mobilières |
33,31 € |
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Dénonciation au tiers saisi de l’acte de conversion en saisie-vente de la saisie conservatoire des droits d’associé et des valeurs mobilières |
27,94 € |
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Dénonciation au débiteur du dépôt des bordereaux d’inscription ou de la signification du nantissement |
33,31 € |
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Signification pour purge aux créanciers inscrits |
20,42 € |
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Dénonciation au créancier inscrit de la saisie-vente d’un ou plusieurs éléments d’un fonds de commerce |
27,94 € |
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Dénonciation au créancier inscrit de la demande en résiliation de bail de l’immeuble dans lequel s’exploite un fonds de commerce |
25,79 € |
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Dénonciation à la caution du commandement de payer les loyers et sommation de payer |
25,79 € |
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Signification de mémoire |
25,79 € |
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Procès-verbal d’offres réelles |
33,31 € |
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Dénonciation au débiteur de la saisie-revendication entre les mains d’un tiers |
33,31 € |
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Signification d’une proposition de redressement |
33,31 € |
Source :