Indice du climat des affaires dans le commerce de détail et dans le commerce et la réparation d’automobiles(référence 100 en 1991)PériodeIndiceJanvier 202699Février 202698Mars 202699Avril 202694Mai 202689Juin 202690Juillet 202699Août 2026 Septembre 2026 Octobre...
Indice des prix de production de l’industrie (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 anJanvier 2026121,2+ 1,1 %- 1,9 %Février 2026119,8- 1,2 %- 3,1 %Mars 2026122,6+ 2,4 %+ 0,3 %Avril 2026119,9- 2,0 %+ 2,0 %Mai 2026120,3+ 0,2 %+ 3,3 %Juin...
Les indices des prix des produits agricoles sont publiés en base 100 = 2020.Indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP)PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 anJanvier 2026130,3///+ 0,0 %Février 2026129,8///- 1,4 %Mars 2026130,4///- 1,4...
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 202699,91+ 0,0 %+ 0,0 %Février 202699,44- 0,5 %+ 0,1 %Mars 2026100,03+ 0,6 %+ 0,0 %Avril 2026101,71+ 1,7 %+ 1,2 %Mai 2026101,97+ 0,3 %+ 1,5 %Juin 2026101,65- 0,3 %+ 1,5 %Juillet 2026 Août...
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 202699,95- 1,0 %+ 1,0 %Février 2026100,32+ 0,4 %+ 1,2 %Mars 2026100,47+ 0,1 %+ 1,2 %Avril 2026101,36+ 0,9 %+ 1,7 %Mai 2026101,92+ 0,6 %+ 1,8 %Juin 202699,84- 0,1 %- 0,3 %Juillet 2026 Août...
Indice du climat des affaires dans le BTP (référence 100 en 1993)PériodeIndiceJanvier 202697Février 202697Mars 202697Avril 202696Mai 202697Juin 202696Juillet 202695Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Source : Indice du climat des...
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2026100,12- 0,9 %NDFévrier 2026100,31+ 0,2 %NDMars 2026101,10+ 0,8 %NDAvril 2026101,45+ 0,3 %NDMai 2026101,88+ 0,4 %+ 2,6 %Juin 2026102,33+ 0,4 %+ 2,0 %Juillet 2026 Août 2026 Septembre 2026 Octobre...
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2026100,09- 0,4 %+ 0,5 %Février 2026100,32+ 0,2 %+ 0,4 %Mars 2026101,19+ 0,9 %+ 1,1 %Avril 2026102,09+ 0,9 %+ 2,3 %Mai 2026102,02- 0,1 %+ 2,0 %Juin 2026101,77- 0,2 %+ 2,0 %Juillet 2026 Août...
PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2026100,00- 0,5 %+ 0,2 %Février 2026100,38+ 0,8 %+ 1,0 %Mars 2026100,81+ 0,0 %+ 0,9 %Avril 2026101,76+ 0,9 %+ 1,8 %Mai 2026101,86+ 0,1 %+ 2,0 %Juin 2026101,80- 0,1 %+ 2,0 %Juillet 2026 Août...
L’ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d’une procédure de rétablissement professionnel donne lieu à la perception :
Les transmissions donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
Les transmissions dans le cadre de procédures de liquidation hors sauvegarde ou redressement judiciaires donnent lieu à la perception d’un émolument, qui varie en fonction du nombre de salariés et du chiffre d’affaires de l’entreprise concernée, selon le barème suivant :
|
Nombre de salariés |
Chiffre d’affaires |
Émolument principal |
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Aucun salarié |
– |
60,37 € |
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De 1 à 5 salariés |
– |
65,40 € |
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De 6 à 19 salariés |
Inférieur à 750 000 € |
120,72 € |
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De 6 à 19 salariés |
Supérieur ou égal à 750 000 € |
231,38 € |
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De 20 à 150 salariés |
Inférieur à 3 M € |
301,80 € |
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De 20 à 150 salariés |
Supérieur ou égal à 3 M € |
382,27 € |
|
Plus de 150 salariés |
Inférieur à 20 M € |
599,54 € |
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Plus de 150 salariés |
Supérieur ou égal à 20 M € et inférieur à 50 M € |
686,06 € |
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Plus de 150 salariés |
Supérieur ou égal à 50 M € |
764,51 € |
Les transmissions réalisées par le greffier dans le cadre d’une procédure de rétablissement professionnel donnent lieu à la perception d’un émolument de 50,31 €.
Source :