PériodeIndexJanvier 2026134,7Février 2026135,1Mars 2026135,9Avril 2026137,5Mai 2026137,9Juin 2026138,3Juillet 2026138,9Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Pour rappel, les index de la construction d'octobre 2014, dont la publication a eu...
Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndexJanvier 2026131,6Février 2026132,4Mars 2026138,7Avril 2026142,5Mai 2026140,7Juin 2026137,6Juillet 2026139,2Août 2026 Septembre 2026 Octobre 2026 Novembre 2026 Décembre 2026 Indice TRTP – Transport travaux...
Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelle (en %)Hausse des prix sur 1 an (en %)Janvier 202699,62- 0,3+ 0,3Février 2026100,24+ 0,6+ 0,9Mars 2026101,21+ 1,0+ 1,7Avril 2026102,25+ 1,0+ 2,2Mai 2026102,38+ 0,1+ 2,4Juin 2026102,11- 0,3+ 1,8Juillet 2026102,68+...
1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 2e trimestre 2026 Variation trimestrielleVariation annuelleEnsemble- 1 %- 0,8 %Appartements- 0,7 %- 0,1 %Maison- 1,3 %- 1,3 %2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation – 2e...
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie...
Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s'appliquent aux terres libres de tout bail ou dont le bail est résilié dans l'acte...
PériodeTaux moyen généralTaux moyen sur 15 ansTaux moyen sur 20 ansTaux moyen sur 25 ansDurée moyenne (en mois)Janvier 20263,20 %3,11 %3,24 %3,31 %254Février 20263,25 %3,11 %3,25 %3,32 %252Mars 20263,23 %3,04 %3,21 %3,27 %252Avril 20263,23 %3,06 %3,27 %3,31 %249Mai...
Indice du volume des ventes dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026103,3- 1,2 %Février 2026106,0+ 2,2 %Mars 2026106,6+ 0,3 %Avril 2026107,6+ 0,4 %Mai 2026106,2- 1,0 %Juin 2026105,9+ 0,0 %Juillet...
L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026104,2+ 0,6 %Février 2026103,7+ 0,0 %Mars 2026105,0+ 1,2 %Avril 2026105,5+ 0,4 %Mai 2026104,6- 1,0 %Juin 2026103,4- 1,1 %Juillet 2026 Août 2026 Septembre...
Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
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CATÉGORIE |
DÉSIGNATION DE LA PRESTATION |
ÉMOLUMENT |
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Prestations relatives au registre du commerce et des sociétés |
Immatriculation principale, immatriculation secondaire, inscription complémentaire, et radiation d’une personne physique |
36,23 € |
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Immatriculation principale, immatriculation secondaire, inscription complémentaire, et radiation d’une personne morale : groupements d’intérêt économique, sociétés commerciales, sociétés non commerciales, établissements publics |
44,27 € |
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Immatriculation principale par création d’une entreprise, personne physique |
18,12 € |
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Immatriculation principale par création de sociétés commerciales |
22,14 € |
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Inscription modificative pour les personnes physiques |
32,20 € |
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Inscription modificative pour les personnes morales, ainsi que les mentions d’office |
42,26 € |
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Diligences spécifiques en cas de transformation de sociétés |
15,10 € |
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Mise à jour des renseignements figurant dans les immatriculations principales aux immatriculations secondaires et dans les immatriculations secondaires aux immatriculations principales des personnes physiques |
18,12 € |
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Mise à jour des renseignements figurant dans les immatriculations principales aux immatriculations secondaires et dans les immatriculations secondaires aux immatriculations principales des personnes morales |
25,17 € |
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Notification des mises à jour des immatriculations principales et secondaires des personnes physiques |
6,05 € |
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Notification des mises à jour des immatriculations principales et secondaires des personnes morales |
8,07 € |
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Dépôt des comptes annuels |
5,05 € |
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Dépôt des comptes annuels assortis d’une déclaration de confidentialité |
5,05 € |
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Dépôt des comptes annuels assortis du bilan et de l’annexe établis selon une présentation simplifiée et d’une demande de publication de cette présentation simplifiée du bilan et l’annexe |
5,04 € |
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Dépôt d’actes ou de pièces pour la publicité des sociétés, y compris le certificat de dépôt |
6,05 € |
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Certificat négatif d’immatriculation, la communication d’actes ou de pièces déposées |
1,03 € |
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Certificat attestant que les comptes publics ont été déposés mais ne sont pas rendus publics |
1,03 € |
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Extrait du registre du commerce et des sociétés |
2,03 € |
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Relevé historique des événements au registre du commerce et des sociétés |
5,05 € |
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Copie des comptes et rapports annuels (quel que soit le nombre de page) |
6,05 € |
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Copie certifiée conforme (par page) |
0,36 € |
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Copie de statuts, actes ou de pièces déposées (forfait) |
6,05 € |
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Copie de la déclaration de confidentialité des comptes annuels |
1,03 € |
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Prestations relatives au registre des agents commerciaux |
Prestations relatives au registre des agents commerciaux |
6,05 € |
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Inscription modificative |
2,03 € |
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Extrait d’inscription de la déclaration |
2,03 € |
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Déclarations et dépôts effectués au registre du commerce et des sociétés par les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée |
Dépôt de la déclaration d’affectation du patrimoine, de reprise ou de transfert et les mentions au registre |
32,20 € |
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Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d’affectation du patrimoine entraînant mentions au registre |
32,20 € |
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Dépôt des documents attestant de l’accomplissement des formalités précitées, y compris la transmission aux services fiscaux. |
6,05 € |
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Dépôt des comptes annuels ou du document comptable simplifié au registre. |
5,05 € |
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Notification à un autre registre en cas de double immatriculation ou d’immatriculation secondaire |
6,05 € |
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Mise à jour des renseignements figurant dans les immatriculations principales aux immatriculations secondaires ou reçus d’un autre registre ou répertoire aux fins de mentions |
18,12 € |
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Avis au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales relatif à la cession, y compris la délivrance du certificat |
7,05 € |
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Copie des comptes annuels ou du document comptable simplifié ou de la déclaration d’affectation |
6,05 € |
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Déclarations et dépôts effectués au registre des agents commerciaux par les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée |
Dépôt de la déclaration d’affectation du patrimoine, de reprise ou de transfert et les mentions au registre |
32,20 € |
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Dépôt de la déclaration modificative ou complémentaire de la déclaration d’affectation du patrimoine entraînant mentions au registre |
32,20 € |
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Dépôt des documents attestant de l’accomplissement des formalités précitées, y compris la transmission aux services fiscaux. |
6,05 € |
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Dépôt des comptes annuels ou du document comptable simplifié au registre |
5,05 € |
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Avis au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales relatif à la cession, y compris la délivrance du certificat |
7,05 € |
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Copie des comptes annuels ou du document comptable simplifié ou de la déclaration d’affectation |
6,05 € |
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Prestations relatives au registre des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée |
Immatriculation y compris après reprise ou transfert comprenant le dépôt de la déclaration d’affectation du patrimoine et les émoluments de radiation |
36,23 € |
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Dépôt des documents attestant de l’accomplissement des formalités précitées, y compris la transmission aux services fiscaux. |
14,08 € |
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Dépôt des comptes annuels ou du document comptable simplifié au registre. |
5,05 € |
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Avis au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales relatif à la cession, y compris la délivrance du certificat |
7,05 € |
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Copie des comptes annuels ou du document comptable simplifié ou de la déclaration d’affectation |
6,05 € |
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Extrait du registre des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée |
2,03 € |
Les prestations relatives au registre des bénéficiaires effectifs donnent lieu à la perception des émoluments suivants :
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CATÉGORIE |
DÉSIGNATION DE LA PRESTATION |
ÉMOLUMENT |
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Prestations relatives au registre des bénéficiaires effectifs |
Déclaration relative au bénéficiaire effectif, lors de la demande d’immatriculation à un registre de publicité légale ou au plus tard dans les 15 jours à compter de la délivrance du récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise |
16,11 € |
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Déclaration modificative ou complémentaire à la déclaration relative au bénéficiaire effectif mentionnée |
28,17 € |
Source :