Blog

Professionnels du droit : quelques mesures à connaîtreLe gouvernement vient de prendre les mesures suivantes intéressant les professionnels du droit :si des parties en litige ne sont pas d’accord pour recourir à la médiation, le juge peut tout de même les enjoindre à...

Opérations spatiales : modernisation de la réglementationAfin de tenir compte des problématiques spatiales actuelles, le gouvernement a revu la réglementation applicable en :modernisant le cadre juridique relatif aux opérations spatiales conduites dans l'intérêt de la...

Démarchages téléphoniques et protection des consommateursPour protéger les consommateurs face aux démarchages téléphoniques abusifs dans le domaine des assurances, ceux-ci font l’objet d’une règlementation stricte qui a pour objectif :de renforcer l’information des...

Un récapitulatif des aides « Covid-19 » pérenniséesDans son support relatif à l’offre de services et d’aides financières, l’Agefiph (l’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) récapitule toutes les aides professionnelles en matière...

De nouvelles règles… Sur la publication de l’index et des indicateursPour rappel, les entreprises doivent publier sur leur site internet et celui du ministère du travail, l’index de l’égalité femmes-hommes et les résultats de chaque indicateur au plus tard le 1er mars...

Une exemption pour 6 filières agricolesPar principe, en cas de litige portant sur un contrat ayant pour objet la vente de produits agricoles ou alimentaires, vous devez commencer par tenter de régler le problème dans le cadre d’une procédure de médiation.En cas...

Fédération et obtention d’une délégation : mode d’emploiLes fédérations sportives ayant reçu une délégation du ministre des sports ont notamment pour mission :d’organiser les compétitions sportives délivrant des titres internationaux, nationaux, régionaux ou...

Des précisions relatives au contrôle et au cumulAvant toute chose, notez que les mesures qui vous sont présentées ici s’appliquent pour les sommes dues, à compter du 1er avril 2022, au titre des pensions d’invalidité. Concernant le contrôle des droits Pour rappel,...

Cinéma : quelles nouveautés au 28 février 2022 ?Pour qu’un film puisse être exploité dans les salles de cinéma françaises, son créateur doit obtenir un visa d’exploitation auprès du ministre en charge de la culture.Ce visa peut alors être refusé ou subordonné à...

Forfait jours : autonomie ≠ liberté totale…Pour rappel, la convention de forfait en jours est un accord entre l’employeur et le salarié permettant de décompter le temps de travail en jours et non en heures. Ainsi, le salarié est autonome dans l’organisation de son...

4 levées d’interdiction de circulation des transports de marchandisesEn raison de la crise ukrainienne, les transports routiers de marchandises à des fins humanitaires vont pouvoir exceptionnellement circuler vers l’Ukraine ou les pays limitrophes les samedi 5 mars...

Campagne de plantation viticole 2022 : c’est (déjà) parti !Pour rappel, les autorisations de plantation viticole doivent être demandées via la téléprocédure Vitiplantation.Pour 2022, les conditions à remplir pour obtenir cette autorisation viennent d’être fixées. Les...

Marché de l’art : réforme des ventes aux enchèresLa loi visant à moderniser le marché de l’art prévoit que :les personnes physiques qui dirigent des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont désormais soumises à une obligation de formation...

Vers un accès (presque) illimité des experts forestiers aux données cadastralesLes experts forestiers, les organisations de producteurs du secteur forestier reconnues par l'autorité administrative et les gestionnaires forestiers professionnels vont désormais...

Contrat d’engagement jeune : pour qui ?Pour rappel, le Contrat d’engagement jeune, applicable depuis le 1er mars 2022, s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (29 ans en cas de handicap) qui ne sont ni employés, ni en formation, ni en études et qui rencontrent des...

Coronavirus (COVID-19) : la fin du port du masque dans certains lieuxEn raison d’une évolution favorable de l’épidémie de coronavirus, le port du masque n’est plus obligatoire depuis le 28 février 2022 dans certains lieux soumis à l’obligation de présentation d’un...

Marché à forfait : pas pour les travaux d’aménagement !Un artisan signe un marché à forfait avec un client pour la réalisation de travaux d’aménagements intérieurs.Quelque temps plus tard, un litige survient à propos du prix des travaux, l’artisan réclamant une somme...