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Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2025

  Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur)DépartementNom ou raison sociale de la distillerieRhum traditionnel agricoleRhum traditionnel de sucrerieMartinique57 211,03911 613,084 Distillerie Depaz à Saint Pierre14 020,839  Distillerie Bellonie et Bourdillon à...

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Indice national des fermages – Année 2025

Indice national des fermagesAnnée 2025 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009ANNÉEIndiceVariation annuelle2025123,03+ 0,42 %2024122,55+ 5,23 %2023116,46+ 5,63 %2022110,26+ 3,55 %2021106,48+ 1,09 %2020105,33+ 0,55 %2019104,76+ 1,66 %2018103,05-...

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Indice Syntec – Année 2025

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...

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Indice de la production dans l’édition – Année 2025

Indice de la production dans l’édition (référence 100 en 2015) PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2025111,2 + 3,0 % Février 2025106,0  - 5,4 %Mars 2025110,5+ 4,1 % Avril 2025109,0 - 0,9 %Mai 2025111,3+ 1,9 %Juin 2025109,7 - 0,5 %Juillet 2025  Août 2025  Septembre...

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Les principales nouveautés du contrat d’apprentissage en 2019

Mai 17, 2019 | Social

Les principales nouveautés du contrat d’apprentissage en 2019

Social

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019 des nouvelles règles s’appliquent, qu’elles sont-elles ?

Conditions préalables : âge et durée minimale

L’âge limite pour entrer en apprentissage a été porté à 29 ans révolus (25 ans précédemment).
La durée minimale du contrat d’apprentissage est abaissée à 6 mois (1 an précédemment).

Conclusion du contrat d’apprentissage

Le contenu du contrat d’apprentissage s’étoffe. Outre la date du début de l’exécution du contrat d’apprentissage, doit être mentionnée la date de début de la période de formation pratique chez l’employeur et de la période de formation en centre de formation d’apprentis.

Le contrat doit toujours faire l’objet d’un enregistrement auprès de la chambre consulaire.
À compter du 1er janvier 2020 un simple dépôt auprès de l’opérateur de compétences suffira.

Salaire minimum légal du contrat d’APPRENTISSAGE

                                                     Contrats conclus depuis le 1er janvier 2019

 

Avant 18 ans

18 ans à moins de 21 ans

21 ans à moins de 26 ans

26 ans et plus

1ère année

27 %

43 %

53 %

100 %

2ème année

39 %

51 %

61 %

3ème année

55 %

67 %

78 %

Visite d’information et de prévention

À titre expérimental, pour les contrats conclus entre le 30 avril 2019 et jusqu’au 31 octobre 2021,
la visite d’information et de prévention des apprentis peut, sous certaines conditions, être réalisée par un médecin de ville en l’absence de disponibilité du service de santé au travail dans un délai de 2 mois.

Rupture anticipée du contrat d’apprentissage

Pour certains motifs et sous certaines conditions, l’employeur et l’apprenti ont la possibilité de rompre de manière unilatérale le contrat d’apprentissage. L’employeur n’a plus à saisir le conseil des prud’hommes. De plus, la loi prévoit désormais que l’exclusion définitive du CFA de l’apprenti permet de justifier la rupture du contrat d’apprentissage prononcée par l’employeur.

Outre ces mesures, les règles relatives au financement et aux cotisations sur les salaires des apprentis ont évolué. Pour obtenir un diagnostic personnalisé n’hésitez pas à nous contacter.

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