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Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2026

PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2026100,00- 0,5 %+ 0,2 %Février 2026   Mars 2026   Avril 2026   Mai 2026   Juin 2026   Juillet 2026   Août 2026   Septembre 2026   Octobre 2026   Novembre 2026   Décembre 2026           Attention :...

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Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2026

PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 202699,91+ 0,0 %+ 0,0 %Février 2026   Mars 2026   Avril 2026   Mai 2026   Juin 2026   Juillet 2026   Août 2026   Septembre 2026   Octobre 2026   Novembre 2026   Décembre 2026           Attention :...

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Tarifs des Notaires – Formalités – 2026

1/ Coût des formalités relatives au crédit et à l'immobilierDonnent lieu à la perception d’émoluments fixes, les prestations indiquées ci-dessous :DÉSIGNATION DE LA PRESTRATION ÉMOLUMENTAttestation de créancier7,54 € Paiement à des entrepreneurs des fonds versés par...

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Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2026

PériodeTaux moyen généralTaux moyen sur 15 ansTaux moyen sur 20 ansTaux moyen sur 25 ansDurée moyenne (en mois)Janvier 2023,20 %3,11 %3,24 %3,31 %254Février 202     Mars 202     Avril 202     Mai 202     Juin 202     Juillet 202     Août 202     Septembre...

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Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2026

Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).Plafonds de salaires...

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Date des jours fériés – Année 2026

En 2026, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : jeudi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 6 avrilFête du Travail : vendredi 1er maiVictoire de 1945 : vendredi 8 maiAscension : jeudi 14 maiPentecôte : lundi 25 mai Fête Nationale : mardi 14...

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Indice des prix des logements anciens – Année 2025

1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 4e trimestre 2025 Variation trimestrielleVariation annuelleEnsemble+ 0,5 %+ 1,1 %Appartements+ 0,4 %+ 1,5 %Maison+ 0,5 %+ 0,8 %2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation –...

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Les principales nouveautés du contrat d’apprentissage en 2019

Mai 17, 2019 | Social

Les principales nouveautés du contrat d’apprentissage en 2019

Social

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019 des nouvelles règles s’appliquent, qu’elles sont-elles ?

Conditions préalables : âge et durée minimale

L’âge limite pour entrer en apprentissage a été porté à 29 ans révolus (25 ans précédemment).
La durée minimale du contrat d’apprentissage est abaissée à 6 mois (1 an précédemment).

Conclusion du contrat d’apprentissage

Le contenu du contrat d’apprentissage s’étoffe. Outre la date du début de l’exécution du contrat d’apprentissage, doit être mentionnée la date de début de la période de formation pratique chez l’employeur et de la période de formation en centre de formation d’apprentis.

Le contrat doit toujours faire l’objet d’un enregistrement auprès de la chambre consulaire.
À compter du 1er janvier 2020 un simple dépôt auprès de l’opérateur de compétences suffira.

Salaire minimum légal du contrat d’APPRENTISSAGE

                                                     Contrats conclus depuis le 1er janvier 2019

 

Avant 18 ans

18 ans à moins de 21 ans

21 ans à moins de 26 ans

26 ans et plus

1ère année

27 %

43 %

53 %

100 %

2ème année

39 %

51 %

61 %

3ème année

55 %

67 %

78 %

Visite d’information et de prévention

À titre expérimental, pour les contrats conclus entre le 30 avril 2019 et jusqu’au 31 octobre 2021,
la visite d’information et de prévention des apprentis peut, sous certaines conditions, être réalisée par un médecin de ville en l’absence de disponibilité du service de santé au travail dans un délai de 2 mois.

Rupture anticipée du contrat d’apprentissage

Pour certains motifs et sous certaines conditions, l’employeur et l’apprenti ont la possibilité de rompre de manière unilatérale le contrat d’apprentissage. L’employeur n’a plus à saisir le conseil des prud’hommes. De plus, la loi prévoit désormais que l’exclusion définitive du CFA de l’apprenti permet de justifier la rupture du contrat d’apprentissage prononcée par l’employeur.

Outre ces mesures, les règles relatives au financement et aux cotisations sur les salaires des apprentis ont évolué. Pour obtenir un diagnostic personnalisé n’hésitez pas à nous contacter.

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