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De l’importance du respect de la vie privée et de la protection des donnéesPour rappel, l’euro numérique est l’équivalent dématérialisé de la monnaie de la zone euro. Cette monnaie électronique est en préparation et sera émise par l’Eurosystème (Banque Centrale...

RGPD : une nuance à l’obligation de notificationAprès avoir lu sur internet des informations préoccupantes au sujet de données d’imageries médicales qui seraient en libre accès sur la toile, la CNIL a décidé de mener l’enquête.A cette occasion, elle a identifié...

Référent « bien-être animal » : le délai pour suivre une formation est modifiéPour rappel, depuis le 1er janvier 2022, les responsables d’élevage d’animaux ont l’obligation de nommer un référent bien-être animal qui est chargé de sensibiliser les personnes travaillant...

Animaux abattus : simplification de la procédure d’indemnisation des éleveursLes éleveurs possèdent des animaux dits « de rente » (volailles, bovins, équidés, etc.) dont l’abattage peut parfois être ordonné par l’administration.Dans ce type de situation, les pertes...

Secteur médico-social : une FAQ pour comprendre vos nouvelles obligations d’informationA la suite du scandale résultant de la publication de révélations sur le traitement réservé aux personnes âgées dans certains EHPAD, le gouvernement a pris des mesures pour...

Valise retardée : les actions possiblesTout d’abord, sachez qu’une valise est considérée comme « retardée » lorsqu’elle n’est pas présente à la descente de l’avion, mais qu’elle est remise à son propriétaire ultérieurement et gratuitement.Si vous constatez l’absence...

Règlementation du transport routier : le point sur les nouveautésPour rappel, le transport public routier est l’activité qui consiste à déplacer des marchandises ou des personnes d’un point A à un point B.Il s’agit d’une profession réglementée, dont l’exercice...

Concernant l’intéressementPour mémoire, l’intéressement permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise grâce au versement de primes d’intéressement.Par principe, sa mise en place suppose la conclusion d’un accord entre l’entreprise et les représentants...

Complément de loyer : oui, mais pas à n’importe quelle conditionPour rappel, le propriétaire d’un logement mis en location situé dans des villes comme Paris, Bordeaux ou Montpellier, peut demander un complément de loyer en raison d’équipements particuliers de confort...

3 nouveautés concernant les négociations collectives de branche Nouveau délai pour engager une négociation sur les salairesPour rappel, lorsque le salaire minimum national professionnel des salariés sans qualification est inférieur au Salaire minimum...

Une possibilité de résiliation à distance élargie…À compter d’une date fixée par décret (et au plus tard le 1er juin 2023), il est prévu que lorsqu’un contrat est conclu par voie électronique, sa résiliation par le consommateur sera rendue possible selon cette même...

Titres-restaurant : pour les produits alimentaires non directement consommables ?Par principe, le titre restaurant ne peut être utilisé par le salarié que pour acquitter en tout ou en partie le prix du repas consommé au restaurant ou acheté auprès d’une personne ou...

APProch : une plateforme pour rechercher et consulter des projets d’achats publicsLa plateforme APProch, lancée en mai 2022, est destinée aux entreprises et leur permet d’identifier les projets d’achats publics et donc, d’anticiper les marchés à venir.En créant votre...

Dirigeant de société : qu’est-ce qu’un « complément de rémunération » ?Le dirigeant de plusieurs sociétés membres d’un même groupe achète des actions de la société mère à titre préférentiel. Cet avantage lui est consenti par une société membre du groupe dont il n’est...

Carburants : une aide pour les consommateursPour faire face à la hausse des prix des carburants, une remise exceptionnelle à la pompe a été mise en place par le gouvernement.Initialement prévu jusqu’au 31 août 2022, ce dispositif, qui a pour finalité de réduire le...

Responsabilité de l’établissement de santé = indemnisationAprès la pose d’une prothèse de hanche, une patiente de 96 ans est transférée dans un établissement de santé spécialisé pour des soins de suite et de rééducation.Mais, l’état de la patiente se dégrade,...

Une coopération renforcée pour l’AMF et l’ARPPDepuis 2011, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) collaborent dans le cadre d’une convention de partenariat sur la communication du secteur des services...