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Entreprises, places de marché, moteurs de recherches : un cadre pour équilibrer les relationsAfin de promouvoir leur activité ou de commercialiser leurs produits et services, les professionnels doivent, dans bien des cas, recourir aux services d’un moteur de...

Achat d’immeuble à rénover : attention aux charges non déductibles !Un couple achète un immeuble, dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover, qu’il décide de mettre en location.L’acte d’achat mentionne que le couple s’engage à payer :54 000 € le jour de la vente,...

Administrateurs judiciaires : comment sont répartis les dossiers ?Un administrateur judiciaire attaque l’État en réparation de son préjudice, estimant être victime de discrimination. Pourquoi ? Parce qu’il a remarqué que les juges lui confiaient moins de dossiers en...

Quelle surface prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les bureaux ?À l’issue d’un contrôle, une société qui exerce une activité de location de boxes de stockage en libre-service se voit réclamer un supplément de taxe annuelle sur les bureaux, les locaux...

Grippe aviaire : un dispositif de lutte qui se renforce…Désormais, au titre de l’obligation de surveillance des volailles et autres oiseaux détenus, il est prévu que le détenteur doit déclarer sans délai au vétérinaire sanitaire tout comportement anormal et inexpliqué...

Label « entreprise du patrimoine vivant » : il va coûter plus cher !Jusqu’à présent, le coût de l’instruction de la demande de délivrance du label « entreprise du patrimoine vivant », qui variait en fonction du chiffre d’affaires (CA), était le suivant :250 € pour un...

Rachat de jours de RTT : de nouvelles précisionsPour rappel, afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement a instauré un dispositif de monétisation des jours de réduction du temps du travail (RTT) permettant le rachat par les employeurs qui le...

Confiseries, pâtisseries, etc. : esthétique vs réglementationPour rappel, les colorants sont considérés comme des additifs alimentaires dans l’Union européenne (UE) et sont identifiés par un numéro commençant par « E » (E 300, E 104, E129, etc.).Leur utilisation est...

Contrôle technique des motos : bientôt ?Après milles péripéties , le contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur va bel et bien voir le jour.C’est en tout cas ce qu’a décidé le juge, considérant que le refus du Gouvernement de le mettre en place était...

Étiquetage environnementale : une sanction pour défaut de déclarationLes professionnels qui importent, distribuent ou mettent sur le marché certains types de produits peuvent se trouver soumis à une obligation d’étiquetage environnementale. Concrètement, cela prend la...

Cybersécurité : 13 questions pour faire l’état des lieuxVols de données, rançongiciels, fausses factures… Les risques qui pèsent sur les TPE-PME en matière de numérique sont nombreux et en évolution constante.Elles sont en effet des cibles privilégiées pour les...

Une grève ferroviaire peut être contractuellement prévisible !Affecté par une grève du transport ferroviaire, un transporteur décide de réduire les prestations réalisées pour l’un de ses clients, puis de cesser toute relation commerciale avec lui, 1 an plus tard.Mais...

Prolongation de l’aide pour les distributeurs de carburantsPour rappel, pour faire face à la hausse des prix des carburants, une remise exceptionnelle à la pompe, applicable jusqu’au 31 décembre 2022, a été mise en place par le Gouvernement.Passé le 31 octobre 2022,...

Crise énergétique : 2 nouveaux dispositifsLe Gouvernement met en place 2 dispositifs, applicables en 2023, pour soutenir les entreprises qui feront face à des prix de l’énergie 10 fois supérieurs à ceux de 2020 :un « amortisseur électricité » ;des aides guichet plus...

Un nouvel outil pour optimiser le travail des soignantsParmi les dispositifs qui permettent aux professionnels du secteur médical d’optimiser les soins qu’ils apportent aux patients se trouvent les protocoles de coopération.Avec la signature de ces protocoles,...

Chaînes, pneus hiver : obligatoires du 1er novembre au 31 mars !Pour rappel, depuis l’hiver 2021 et dans certaines zones, il est obligatoire de détenir des équipements adaptés à la conduite en période hivernale (du 1er novembre au 31 mars) : dispositifs antidérapants...

EHPAD à but lucratif et pratiques commerciales : peut mieux faire…La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) constate, à l’issue d’une enquête menée entre 2019 et 2021, que plus de 50 % des établissements...