Le secteur de l’aviation civile obéit à un nombre important de règles relatives à la sûreté que doivent observer ses acteurs. Une nouvelle catégorie d’intervenants se voit impliquée…Aviation civile : les transporteurs terrestres concernés ?Dans le secteur de...
Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des mesures de sécurité. Mais, parce que les ERP rassemblent des établissements très différents, des cadres spécifiques existent pour régler au mieux leur situation. C’est notamment le cas des salles de...
2 ajustements AGIRC-ARRCO, qui portent sur les cotisations payées en retard et le départ progressif à la retraite, récemment étendus à tous les salariés et employeurs concernés, peuvent avoir des conséquences très concrètes pour les employeurs et les salariés. Voilà...
Bien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des airbags Takata est toujours en cours. Le Gouvernement a d’ailleurs apporté des adaptations au dispositif, notamment sur les modalités de la campagne et sur son calendrier. Faisons le...
Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette notion à partir d’un cas vécu qui a vu la responsabilité personnelle de 2 dirigeants engagée pour avoir essayé...
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027.Travailleurs de...
Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle individuelle homologuée verront, à compter du 1er septembre 2026, leur durée maximale d’indemnisation chômage réduite. L’avenant à la convention d’assurance chômage prévoyant...
Lorsqu'une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l'administration fiscale peut être tentée d'y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer que le prix payé excède effectivement la valeur vénale du bien....
Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers. Déclaration de revenus, paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière : le respect des délais reste essentiel. En cas de retard,...
Les entreprises qui réalisent des campagnes publicitaires en faveur des boissons alcooliques peuvent désormais bénéficier d'un régime de TVA plus favorable. On fait le point…Une exclusion historique du droit à déduction de la TVAJusqu'au 20 février 2026, les...
Pour rappel, les colorants sont considérés comme des additifs alimentaires dans l’Union européenne (UE) et sont identifiés par un numéro commençant par « E » (E 300, E 104, E129, etc.).
Leur utilisation est strictement encadrée : la présence de la lettre « E » signifie que l’additif est approuvé par l’UE, à la suite d’une évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
De manière globale, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) note une amélioration lors des contrôles effectués auprès des professionnels artisans qui recourent à des colorants alimentaires dans leurs produits entre 2017 et 2020 (le taux de non-conformité passe de 67 % à 63 %).
Toutefois, il reste encore quelques points noirs :
40 % des macarons contiennent des colorants en quantité excessive et, pour certains, des colorants interdits pour obtenir une couleur intense ;de trop nombreux petits artisans ne connaissent pas les règles applicables en matière d’additifs, la plupart ne maîtrisant même pas entièrement la processus de fabrication de leurs colorants ;une nouvelle tendance controversée est apparue : les extraits végétaux colorants (poudre de betterave, poudre de fruits, etc.) qui sont considérés comme additifs colorants par la réglementation voire comme colorants interdits dans certains cas ;l’étiquetage n’est pas toujours respecté.
Au vu de ces résultats, la DGCCRF a annoncé qu’elle continuait à contrôler le secteur.
Source : Actualité de economie.gouv.fr du 28 octobre 2022 : « Tortillons, macarons : les colorants dans nos péchés mignons »
Artisans des métiers de bouche : « les colorants, c’est pas marrant ! » © Copyright WebLex – 2022