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Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2026

Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).Plafonds de salaires...

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Date des jours fériés – Année 2026

En 2026, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : jeudi 1er janvierLundi de Pâques : lundi 6 avrilFête du Travail : vendredi 1er maiVictoire de 1945 : vendredi 8 maiAscension : jeudi 14 maiPentecôte : lundi 25 mai Fête Nationale : mardi 14...

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Indice des prix des logements anciens – Année 2025

1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 4e trimestre 2025 Variation trimestrielleVariation annuelleEnsemble+ 0,5 %+ 1,1 %Appartements+ 0,4 %+ 1,5 %Maison+ 0,5 %+ 0,8 %2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation –...

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Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2026

PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anJanvier 2026100,09- 0,4 %+ 0,5 %Février 2026   Mars 2026   Avril 2026   Mai 2026   Juin 2026   Juillet 2026   Août 2026   Septembre 2026   Octobre 2026   Novembre 2026   Décembre 2026           Attention :...

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Immatriculation de voitures particulières – Année 2026

PériodeVariation mensuelleNombre d’immatriculationJanvier 2026- 0,4 %139 000 véhiculesFévrier 2026  Mars 2026  Avril 2026  Mai 2026  Juin 2026  Juillet 2026  Août 2026  Septembre 2026  Octobre 2026  Novembre 2026  Décembre 2026   Source : Immatriculations de voitures...

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Indice de la production manufacturière – Année 2025

Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2025100,3- 0,7 %Février 2025102,1+ 1,4 %Mars 2025102,9+ 0,6 %Avril 2025102,3- 0,6 %Mai 2025101,5- 1,0 %Juin 2025104,9+ 3,5 %Juillet 2025103,3- 1,7 %Août 2025103,2-...

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Travail du dimanche : fin de la période transitoire pour les employeurs situés dans les anciennes zones touristiques et les PUCE

Sep 3, 2018 | Social

Travail du dimanche : fin de la période transitoire pour les employeurs situés dans les anciennes zones touristiques et les PUCE

Social

En 2015, les dérogations au repos dominical ont fait l’objet d’une réforme de grande ampleur. 
Les anciennes zones touristiques et les PUCE (périmètres d’usage de consommation exceptionnelle) ont été transformés de plein droit en zones touristiques (nouvelle version) et en zones commerciales. Pour se mettre en conformité, les employeurs situés dans ces zones ont bénéficié d’une période transitoire, qui s’achève le 31 juillet 2018. Où en êtes-vous ?

Être couvert par un Accord collectif ou une décision unilatérale….

À compter du 1er août 2018, les employeurs situés dans les anciennes zones touristiques et les PUCE doivent justifier d’un accord collectif (entreprise, établissement, branche ou accord conclu au niveau territorial) permettant d’assurer des contreparties aux salariés privés du repos dominical.
(Contreparties salariales, engagements pris en termes d’emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées, mesures relatives à la conciliation vie privée / vie professionnelle, changement d’avis du salarié privé du repos dominical, conditions de prise en compte l’évolution de la situation personnelle des salariés privés du repos dominical et frais de garde)
Dans les établissements de moins de 11 salariés, à défaut d’accord, l’employeur doit justifier d’une décision unilatérale approuvée à la majorité des salariés concernés.

… Pour continuer à faire travailler Les salariés le dimanche

À défaut d’être couvert par un accord collectif ou une décision unilatérale, l’employeur s’expose à d’importantes sanctions : fermeture de l’établissement sous astreinte, amende de 1 500 € pour la personne physique ou de 7 500 € pour la personne morale, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés, paiement de dommages-intérêts, etc.


La complexité de la législation et de la mise en œuvre des dérogations au repos dominical, ainsi que les lourdes sanctions encourues nécessitent d’être accompagné. 
N’hésitez pas à nous contacter pour un diagnostic personnalisé !

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