Accueil > Social > La mise en place d’un accord d’intéressement : quel intérêt ?

Tarifs des droits de succession – 2026

1/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et 552 324 €20 %Comprise entre 552 324 € et 902 838 €30...

lire plus

Tarifs des droits de donation – 2026

1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et 552 324 €20 %Comprise entre 552 324 € et 902 838 €30...

lire plus

Barème fiscal des frais de carburants 2026

Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés...

lire plus

Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025

Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2025174,4  + 1,5 %Février 2025 171,6  - 1,3 % Mars 2025171,8 + 0,3 %Avril 2025177,6 + 1,8 %Mai 2025180,2 + 0,9 %Juin 2025177,1 - 1,1 % Juillet 2025173,5 - 1,2...

lire plus

Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2026

1/ Tarifs des actesLa prisée donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel :en cas de liquidation judiciaire : à la valeur de réalisation de chaque bien, produit, article ;dans tous les autres cas, y compris en cas de redressement judiciaire : à la moyenne...

lire plus

La mise en place d’un accord d’intéressement : quel intérêt ?

Juin 25, 2019 | Social, Vie des entreprises

La mise en place d’un accord d’intéressement : quel intérêt ?

Social, Vie des entreprises

La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise et de fidéliser le personnel, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur. Facultative, elle est soumise au respect d’un certain nombre de conditions, qu’il convient de respecter pour éviter tout risque de redressement social ou fiscal ultérieur. L’intéressement, dont le montant est plafonné, peut être complété par un supplément d’intéressement ou optimisé avec la mise en place d’un plan d’épargne.

Bénéficiaires

L’intéressement étant collectif, l’ensemble des salariés a vocation à en bénéficier. Seule une durée minimum d’ancienneté dans l’entreprise, au plus égale à 3 mois, peut être exigée. Sous conditions, les dirigeants, leurs conjoints ainsi que les partenaires liés par un Pacs peuvent également en bénéficier si l’effectif de l’entreprise est compris entre 1 et 250 salariés (au 1er janvier 2020, entreprises employant au moins 1 salarié et moins de 250 salariés).

Formalisme

L’accord peut être négocié de différentes manières (par convention ou accord collectif de travail, ratification à la majorité des 2/3 du personnel d’un projet d’accord proposé par le chef d’entreprise, etc.). Il doit être conclu avant le 1er jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet (par exemple au plus tard le 30 juin pour un exercice comptable en année civile).
Une fois conclu, l’accord doit faire l’objet d’un dépôt auprès du Direccte.

Contenu de l’accord

Le contenu de l’accord d’intéressement est très encadré. L’accord doit notamment prévoir les modalités de calcul de l’intéressement, les critères de répartition entre les salariés, les dates de versement, les modalités d’information de chaque bénéficiaire, etc. L’accord est conclu pour une durée de 3 ans, mais peut contenir une clause de tacite reconduction.

Avantages pour l’employeur

L’intéressement présente des avantages non négligeables pour l’employeur : sur le plan fiscal, une déductibilité du résultat fiscal, sur le plan social, une exonération de cotisations sociales et, pour les entreprises de moins de 250 salariés, de forfait social.

Avantages pour les salariés

Les sommes distribuées sont uniquement assujetties à CSG et CRDS. Le salarié peut choisir de les placer sur un plan d’épargne d’entreprise, s’il en existe, pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu.

 

L’intéressement est un mode de rémunération complémentaire qui présente de nombreux avantages. Contactez-nous pour un diagnostic personnalisé !

Derniers posts

Tarifs des droits de succession – 2026

1/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas...

Tarifs des droits de donation – 2026

1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas...

Barème fiscal des frais de carburants 2026

Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité...