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Nos publicationsRetrouvez régulièrement toute l’actualité juridique, fiscale et sociale pour votre entreprise
Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c’est parti !
Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel montant ?Une revalorisation anticipée du SMIC à hauteur de 2 %Par principe, le montant du SMIC est revalorisé chaque...
Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation
Les collectivités territoriales vont pouvoir profiter d’une expérimentation pour pouvoir mieux organiser leur circulation routière. Voici quelques précisions à ce sujet…Détails sur la signalisation des voies réservéesUne expérimentation est lancée pour une durée de 3...
Planification maritime : une décision pour l’éolien en mer !
« La mer en débat » est une consultation publique, organisée par la Commission nationale du débat public (CNDP) qui s’est tenue du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024. Objectif : collecter les propositions du public pour aboutir à une planification maritime et une...
Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?
Un employeur licencie une assistance commerciale pour faute grave après avoir découvert qu'elle avait copié, sur sa clé USB personnelle, des fichiers de l'entreprise, portant ainsi atteinte à la confidentialité des activités de l'entreprise.Sauf que la salariée...
Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
Un particulier, en litige contre l’administration fiscale, constate que cette dernière utilise des arguments devant le juge qu’elle n’avait pas évoqués dans la proposition de rectification. Ces nouveaux arguments seront-ils pris en compte par le juge ?Nouveaux...
Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !
L’année 2024 a apporté de nombreux changements en ce qui concerne les permis de conduire des Français comme la suppression des pertes de points pour les petits excès de vitesse ou la possibilité de financer certaines formations avec son compte personnel de formation....
SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024
Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel montant ?Une revalorisation anticipée du SMIC à hauteur de 2 %Par principe, le montant du SMIC est revalorisé chaque...
Usure professionnelle : qui peut être concerné ?
Le fonds d’investissement de l’usure professionnelle (FIPU), mis en place en 2023 et rattaché à la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP), vise à soutenir les employeurs dans la mise en place d’actions de sensibilisation et de...
Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d’autres doutes subsistent !
Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Dans le cadre de cette réforme, des précisions viennent d’être...
Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !
Dans une communication récente, le ministère du Travail et de l’Emploi lance une nouvelle campagne destinée à favoriser le recrutement de jeunes en contrat d’apprentissage par les différents acteurs professionnels. Focus.Apprentissage : une campagne axée sur la...
Reconstitution de chiffre d’affaires : toujours plus, jamais moins ?
Lors d’un contrôle fiscal, l’administration fiscale rejette la comptabilité d’une société d’achat-revente de voitures d’occasion et recalcule son bénéfice imposable. Mais si la méthode utilisée par l’administration tient compte des recettes oubliées, elle ne tient pas...
Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?
Après avoir acheté une société, un entrepreneur découvre que sa nouvelle acquisition est en très mauvaise santé financière. Une situation, selon l’entrepreneur, dont le vendeur aurait dû lui faire part avant la signature de la vente. Une situation, selon le vendeur,...
Proche aidant : une durée maximale d’indemnisation
Le congé de proche aidant permet à un salarié de s’occuper d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Ce congé n’est pas rémunéré par l’entreprise, mais ouvre droit à une indemnisation, versée pendant une durée maximale, qui peut être renouvelée,...
C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé…
C’est l’histoire d’un ancien entrepreneur qui s’estime toujours protégé… Ayant cessé son activité, un entrepreneur individuel est radié du registre, puis mis en liquidation judiciaire. Pour régler ses dettes, le liquidateur réclame que sa résidence principale soit...
Protection des données : les derniers travaux du CEPD
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) est un organe de l’Union européenne (UE) réunissant les chefs des différentes autorités nationales des États-membres. Ses travaux constituent donc une doctrine importante à suivre pour s’informer sur le futur de...
TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?
Parce que la vente de livres est soumise au taux de TVA de 5,5 %, une société d’édition de livres applique ce taux réduit à la vente d’agendas et de calendriers. Des produits qui ne répondent pas à la définition fiscale du livre, estime l’administration qui refuse...
Porter plainte en ligne : dans quels cas ?
Depuis le 15 octobre 2024, il est possible de déposer une plainte en ligne en cas d’atteinte aux biens. Cette possibilité est ouverte à certains cas uniquement, notamment sous réserve de ne pas connaître l’identité de l’auteur de l’infraction. Revue de détails.Plainte...
Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?
Jusqu’en 2022, les médecins conventionnés du secteur 1 disposaient d’un choix : adhérer à une association de gestion agréée et bénéficier d’une absence de majoration de leurs bénéfices non commerciaux imposables ou déduire des abattements conventionnels, mais...