Blog

Crise énergétique : signature d’une charte par les fournisseurs d’énergieLes fournisseurs d’énergie ont signé une charte comportant 25 engagements pour soutenir les consommateurs durant la crise énergétique.Ces 25 engagements sont regroupés autour de 7 axes que voici...

Matières fertilisantes et supports de culture : la DGCCRF enquêteLa Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a enquêté sur le respect de la réglementation qui concerne les matières fertilisantes et supports de...

PPV : l’administration répond à vos questions !Pour rappel, la prime de partage de la valeur (PPV), mise en place par la loi « pouvoir d’achat », a remplacé la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Elle peut être versée par les employeurs depuis le 1er...

Une aide au nourrissage et aux soins pour les cirquesEn raison de la forte propagation de la Covid-19 en décembre 2021 et janvier 2022, les cirques animaliers ont dû annuler leurs spectacles. Pour les soutenir, le ministère de la Transition écologique et de la...

Déduire une provision pour perte : attention à la nature de l’aide !Une société accorde des avances de trésorerie, sans intérêts, à sa filiale qui rencontre des difficultés financières depuis des années. Mais au vu de la gravité de la situation, la société craint que...

Signalements internes et externes : des procédures mieux définiesPour rappel, le statut du lanceur d’alerte a récemment été réformé et les procédures de signalement, modifiées. Dorénavant, 3 types de signalements sont possibles : interne, externe et public. Concernant...

Réseaux sociaux : des pistes pour équilibrer le rapport de forceL’Union européenne a adopté 2 textes visant à encadrer l’action des entreprises leaders du numérique et à garantir la légalité des actions menées en ligne au sein des États membres.Le Conseil d’État a...

Un développement des stations de recharge sous contraintesActuellement, l’un des freins au développement des véhicules électriques est l’absence de maillage du territoire en stations de recharge.Pour lever ce frein, l’Union européenne (UE) compte mettre en place une...

Zones de protection : une interdiction de pêche pour les navires équipés d’engins de fondPour rappel, les navires équipés d'engins de fond (chaluts de fond, dragues, filets maillants de fond, palangres de fond, casiers et pièges) ont l’interdiction de pêcher dans...

Assurance récolte : une meilleure protection contre les aléas climatiquesPour rappel, à compter du 1er janvier 2023, un dispositif d’assurance récolte verra le jour, qui comprendra 3 niveaux de couverture des pertes :les aléas courants, qui seront assumés par les...

Une aide prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 !Pour mémoire, une aide a été mise en place à l’été 2022 par le Gouvernement afin d’aider les entreprises grandes consommatrices de gaz naturel et d’électricité à faire face à l’augmentation des prix en raison, notamment,...

Une obligation de justification d’une capacité de transport maritime sous pavillon françaisPour rappel, toute personne qui réalise, en France métropolitaine, une opération entraînant le paiement des taxes intérieures de consommation sur certains produits pétroliers...

Grippe aviaire : le risque est « modéré »Avant l’été, en raison de la baisse de la circulation de la grippe aviaire, le Gouvernement a placé l’ensemble du territoire métropolitain en risque « négligeable » le 9 juin 2022.Mais, en raison de la hausse de la circulation...

Préparation de médicaments : publication des règles à venirLes pharmaciens d’officine ou hospitaliers sont amenés à réaliser des préparations de médicaments ou de matériels médicaux. Dans ce cadre, ils sont tenus au respect de certaines règles.Ces règles sont éditées...

Indemnité d’expatriation : un complément de rémunération ?Pour rappel, le salarié expatrié est celui qui exerce son activité professionnelle en dehors du territoire français pour une certaine durée.Dans ce cadre, l’employeur peut lui verser une indemnité...

« Ma TPE gagne avec le numérique ! » : une formation qui débute en novembre 2022À partir du 21 novembre 2022, débutera la formation gratuite en ligne « Ma TPE gagne avec le numérique » à destination des dirigeants : les inscriptions sont d’ores et déjà ouvertes.La...

Revenu foncier : attention au caractère indissociable de certains travaux…Une société est propriétaire d’un immeuble à usage mixte d’habitation et commercial. Afin de satisfaire son nouveau locataire, elle entreprend d’important travaux :d’entretien et d’amélioration...

Une vérification de conformité à la portée de tous les professionnelsSont qualifiés d’entrepôts de données de santé les bases de données qui ont vocation à recueillir des informations afin d’en faire un traitement destiné à la recherche, à des études ou à des...