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Nos publicationsRetrouvez régulièrement toute l’actualité juridique, fiscale et sociale pour votre entreprise
Salaire : attention à qui vous le versez !
Versement du salaire à un tiers : (im)possible ?Pour rappel, le salaire est versé par l’employeur de manière périodique, soit par virement, soit par chèque.À compter du 26 décembre 2022, il ne pourra être versé que sur le compte bancaire personnel du salarié, qu’il...
Constructions temporaires : la RE 2020 s’appliquera à l’été 2023 !
Règlementation environnementale 2020 : de quoi s’agit-il ?La règlementation environnementale 2020, ou RE 2020, est venue remplacer la règlementation thermique 2012, ou RT 2012, en imposant des exigences plus élevées en matière de performance énergétique des bâtiments...
Responsabilité élargie du producteur : des précisions réglementaires…
Responsabilité élargie du producteur : extension à la filière véhicules hors d’usage (VHU)La réglementation des véhicules hors d’usage (VHU), mise en place depuis plus de 20 ans, fixe des objectifs de réutilisation et de recyclage, ainsi que de réutilisation et de...
Plan de sobriété énergétique : des mesures pour favoriser le covoiturage !
Plan national covoiturage du quotidien : 14 mesures à connaîtreParce que le covoiturage est aujourd’hui l’une des solutions qui permet de décarboner et d’agir collectivement pour le climat et la consommation énergétique, le Gouvernement compte le soutenir et le...
Renouvellement des contrats d’électricité : publication d’une « checklist » pour les entreprises
Renouvellement des contrats d’électricité : que prévoit la « checklist » ?Le comité de crise sur l’énergie est une instance réunissant les principaux fournisseurs d’énergie et organisations interprofessionnelles représentatives, animée par le Médiateur des...
Élargissement des compétences du conseiller en génétique
Plus d’autonomie pour le conseiller en génétiqueLe conseiller en génétique est un professionnel de santé spécialisé dans l’analyse et l’interprétation de données génétiques. Il exerce sous la responsabilité d’un médecin spécialisé. Auparavant accessible uniquement par...
Qualité et sobriété : les transporteurs aériens appelés à s’améliorer !
Signature d’une charte d’engagement en faveur de la qualité de serviceSouvenez-vous, pendant le confinement, de ces images d’aéroports déserts. Puis le trafic aérien a repris petit à petit, jusqu’à atteindre 79,1 % de celui de 2019.Avec cette reprise progressive...
Alternance : du nouveau pour les aides à l’embauche en 2023
Aides à l’embauche : 6 000 € pour 2023 !Du 1er janvier au 31 décembre 2023, toutes les entreprises vont pouvoir bénéficier d’une aide de 6 000 € pour la conclusion de contrats d’alternance, avec des jeunes mineurs ou majeurs, au titre de la 1ère année d’exécution des...
Location immobilière : prévenir les discriminations à l’accès au logement !
Location immobilière : organisation de tests de contrôle par SOS RacismePour renforcer la prévention et la lutte contre les pratiques discriminatoires dans l’accès au logement, la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM) et SOS Racisme ont signé une convention de...
Cumul de la pension d’invalidité et de revenus professionnels : quels changements ?
Application des nouvelles règles à compter de décembre 2022Pour rappel, certaines règles relatives au cumul de la pension d’invalidité et des revenus professionnels ont fait l’objet de changements au 1er avril 2022 (période de référence des ressources, montant du...
Chlordécone : apprendre à vivre avec…
Chlordécone : enrayer la contamination de l’alimentationLe chlordécone est un pesticide qui a été utilisé en Guadeloupe et en Martinique entre 1972 et 1993 pour lutter contre le charançon du bananier, un insecte s’attaquant à la plante en creusant des galeries...
C’est l’histoire d’un artisan qui fait (à tort ?) ce qu’on lui demande…
Un artisan est contacté par un assureur pour chiffrer les travaux de la maison d’un couple qui est fissurée. Il préconise des travaux importants, mais sur demande de l’assureur, n’en exécute qu’une partie. Peu après, de nouvelles fissures apparaissent… Ce que le...
Industriel et glyphosate : stop ou encore ?
Glyphosate : une autorisation de mise sur le marché renouveléeL’Union européenne (UE) a établi une liste de substances actives dont la mise sur le marché est autorisée sur laquelle figure, entre autres, le glyphosate.L’approbation de ce produit se termine, en...
Indemnité inflation : des précisions pour les retardataires
Demande d’indemnité inflation : la fin du téléservicePour rappel, afin de faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le Gouvernement a mis en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation », en fin d’année 2021.Dans ce cadre, un...
Problème avec votre assureur : combien de temps pour agir en justice ?
Agir en justice contre son assureur : sous quel délai ?Une société dont le véhicule est endommagé par un incendie déclare le sinistre à son assurance.Parce que selon un expert, cette voiture est économiquement irréparable, l’assurance propose à la société de lui...
Formalités douanières : FRANCE SÉSAME s’étend…
FRANCE SÉSAME, qu’est-ce que c’est ?FRANCE SÉSAME est une plateforme numérique, publique et gratuite, destinée à centraliser et fluidifier les formalités douanières relatives à certaines marchandises devant entrer sur le territoire français.Elle est utilisée par les...
Climat : la chasse aux passoires thermiques s’intensifie !
Location des passoires thermiques : les règles se durcissent !À partir du 1er janvier 2023, tout propriétaire désireux de louer un logement devra, au préalable, s’assurer de sa performance énergétique.Pour conclure un nouveau bail, le diagnostic de performance...
Plan de sobriété énergétique : un point sur les bonnes pratiques pour les structures d’accueil des personnes âgées
Plan de sobriété énergétique : tenir compte des besoins spécifiques des personnes âgées…=Le plan de sobriété énergétique mis en œuvre par le Gouvernement (dont l’application, pour rappel, n’est pas obligatoire) tient désormais compte des difficultés éprouvées par les...