1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2025CotisationsBase de calculTaux montantsMaladie (sur l’assiette de participation de la CPAM)Pour les revenus inférieurs à 18 840 €0 % Pour les revenus compris entre...
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour :les prestations effectuées avant le 1er mai 2024 ;les prestations dont la réalisation a donné lieu, avant le 1er mars 2024, au versement par le client d'un acompte ou...
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :CATÉGORIEDÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTPrestations relatives au registre du commerce et des sociétésImmatriculation...
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :CATÉGORIEDÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTPrivilège du Trésor en matière fiscale1re inscription, la radiation totale ou...
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 20261/ Procédure de redressement professionnelL'ensemble des prestations réalisées par le greffier de tribunal de commerce dans le cadre d'une procédure de rétablissement professionnel donne lieu à la perception :d'un...
Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTEnsemble des formalités de dépôt de dessins et modèles, y compris le récépissé de dépôt6,36...
Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)PériodeIndiceJanvier 202591Mars 202595Mai 202595Juillet 202597Septembre 202598Novembre 202598 Source : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Novembre...
Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)PériodeIndiceJanvier 202597Février 202597Mars 2025100Avril 202595Mai 202598Juin 202599Juillet 202598Août 202592Septembre 202592Octobre 202599Novembre 202597Décembre 2025 ...
PériodeVariation mensuelleNombre d’immatriculationJanvier 2025- 7,3 %144 100 véhiculesFévrier 2025+ 6,1 %154 300 véhiculesMars 2025+ 11,7 %135 400 véhiculesAvril 2025+ 4,7 %140 800 véhiculesMai 2025+ 4,2 %133 800 véhiculesJuin 2025+ 0,2 %134 300 véhiculesJuillet 2025-...
Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :tarif forfaitaire de 148,67 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8 heures et 18 heures ;tarif forfaitaire majoré de 183,83 € TTC,...
Lié à l’impact des outils numériques sur le travail, le télétravail tend à un essor croissant.
Alors qu’il ne concerne que 17 % des salariés aujourd’hui, le télétravail est une aspiration de 61 % des français, plus particulièrement parmi les jeunes générations, ou encore parmi les salariés qui y trouvent une façon de mieux concilier vie privée et vie professionnelle.
Le télétravail constitue une piste une réflexion sur l’évolution de l’organisation du travail pour nombre d’entreprises.
Une ordonnance du 22 septembre 2017 ratifiée par une loi du 29 mars 2018 aménage le recours au télétravail.
La mise en œuvre du télétravail doit être prévue par un accord collectif ou une charte élaborée par l’employeur après avis des représentants du personnel, ou, à défaut d’accord ou de charte, par accord entre l’employeur et le salarié formalisé par tout moyen.
Lorsqu’il est mis en place par accord collectif ou par charte, ceux-ci doivent comporter un certain nombre de dispositions, tel que la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.
Des clauses facultatives peuvent également être opportunes.
Le texte institue un droit au télétravail. Il rappelle les principes généraux selon lesquels notamment :
♣ le télétravail repose sur la base du volontariat ;
♣ le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ;
♣ le télétravailleur dispose d’une priorité d’accès à un poste sans télétravail.
L’employeur peut refuser d’accorder le bénéfice du télétravail au salarié lorsqu’il est mis en œuvre par accord collectif ou par une charte, s’il motive sa réponse.
La mise en œuvre du télétravail peut s’avérer être une véritable opportunité pour assoir l’attractivité de l’entreprise et favoriser le recrutement et la fidélisation des salariés.
Sa mise en place suppose le respect de plusieurs conditions.
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