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Accueil > Social > Les principales nouveautés du contrat d’apprentissage en 2019

Indice de la production des services aux ménages – 2026

24 Juin 2026 |

Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026155,2- 1,1 %Février 2026158,5+ 1,6 %Mars 2026155,3- 1,9 %Avril 2026157,1+ 1,3 %Mai 2026  Juin 2026  Juillet 2026  Août 2026  Septembre 2026  Octobre...

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Indice de la production des transports terrestres – 2026

24 Juin 2026 |

Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026111,8- 1,3 %Février 2026111,1- 0,9 %Mars 2026112,4+ 1,0 %Avril 2026115,6+ 2,6 %Mai 2026  Juin 2026  Juillet 2026  Août 2026  Septembre 2026  Octobre...

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Indice de la production dans la restauration – 2026

24 Juin 2026 |

Indice de la production dans les activités dans la restauration (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026155,8- 0,1 %Février 2026154,1- 0,9 %Mars 2026155,2+ 0,1 %Avril 2026155,6+ 0,5 %Mai 2026  Juin 2026  Juillet 2026  Août 2026  Septembre...

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Indice de la production des transports aériens – 2026

24 Juin 2026 |

Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026179,3+ 0,6 %Février 2026185,8+ 2,7 %Mars 2026179,4- 5,9 %Avril 2026179,8+ 0,2 %Mai 2026  Juin 2026  Juillet 2026  Août 2026  Septembre 2026  Octobre...

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Indice de la production des agences de voyage – 2026

24 Juin 2026 |

Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026251,3+ 4,3 %Février 2026242,9- 0,1 %Mars 2026232,5- 3,6 %Avril 2026242,1+ 3,0 %Mai 2026  Juin 2026  Juillet 2026  Août 2026  Septembre 2026  Octobre...

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Indice des prix à la consommation – Année 2026

24 Juin 2026 |

Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelle (en %)Hausse des prix sur 1 an (en %)Janvier 202699,62- 0,3+ 0,3Février 2026100,24+ 0,6+ 0,9Mars 2026101,21+ 1,0+ 1,7Avril 2026102,25+ 1,0+ 2,2Mai 2026102,38+ 0,1+ 2,4Juin 2026   Juillet 2026   Août...

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Les principales nouveautés du contrat d’apprentissage en 2019

Mai 17, 2019 | Social

Les principales nouveautés du contrat d’apprentissage en 2019

Social

Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2019 des nouvelles règles s’appliquent, qu’elles sont-elles ?

Conditions préalables : âge et durée minimale

L’âge limite pour entrer en apprentissage a été porté à 29 ans révolus (25 ans précédemment).
La durée minimale du contrat d’apprentissage est abaissée à 6 mois (1 an précédemment).

Conclusion du contrat d’apprentissage

Le contenu du contrat d’apprentissage s’étoffe. Outre la date du début de l’exécution du contrat d’apprentissage, doit être mentionnée la date de début de la période de formation pratique chez l’employeur et de la période de formation en centre de formation d’apprentis.

Le contrat doit toujours faire l’objet d’un enregistrement auprès de la chambre consulaire.
À compter du 1er janvier 2020 un simple dépôt auprès de l’opérateur de compétences suffira.

Salaire minimum légal du contrat d’APPRENTISSAGE

                                                     Contrats conclus depuis le 1er janvier 2019

 

Avant 18 ans

18 ans à moins de 21 ans

21 ans à moins de 26 ans

26 ans et plus

1ère année

27 %

43 %

53 %

100 %

2ème année

39 %

51 %

61 %

3ème année

55 %

67 %

78 %

Visite d’information et de prévention

À titre expérimental, pour les contrats conclus entre le 30 avril 2019 et jusqu’au 31 octobre 2021,
la visite d’information et de prévention des apprentis peut, sous certaines conditions, être réalisée par un médecin de ville en l’absence de disponibilité du service de santé au travail dans un délai de 2 mois.

Rupture anticipée du contrat d’apprentissage

Pour certains motifs et sous certaines conditions, l’employeur et l’apprenti ont la possibilité de rompre de manière unilatérale le contrat d’apprentissage. L’employeur n’a plus à saisir le conseil des prud’hommes. De plus, la loi prévoit désormais que l’exclusion définitive du CFA de l’apprenti permet de justifier la rupture du contrat d’apprentissage prononcée par l’employeur.

Outre ces mesures, les règles relatives au financement et aux cotisations sur les salaires des apprentis ont évolué. Pour obtenir un diagnostic personnalisé n’hésitez pas à nous contacter.

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