Actualités
La petite histoire du jour
Indicateurs
Quiz Hebdo
Accueil > Social > Epargne retraite : Une réforme d’ampleur applicable au 1er octobre 2019

Immatriculation de voitures particulières – Année 2025

9 Déc 2025 |

PériodeVariation mensuelleNombre d’immatriculationJanvier 2025- 7,3 %144 100 véhiculesFévrier 2025+ 6,1 %154 300 véhiculesMars 2025+ 11,7 %135 400 véhiculesAvril 2025+ 4,7 %140 800 véhiculesMai 2025+ 4,2 %133 800 véhiculesJuin 2025+ 0,2 %134 300 véhiculesJuillet 2025-...

lire plus

Epargne retraite : Une réforme d’ampleur applicable au 1er octobre 2019

Oct 11, 2019 | Social

Epargne retraite : Une réforme d’ampleur applicable au 1er octobre 2019

Social

L’épargne retraite, jusqu’alors délaissée au profit des contrats d’assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organisé autour du Plan d’Épargne Retraite (PER), ce qui devrait permettre un engouement des entreprises et de leurs dirigeants, tant au niveau des plans d’épargne retraite d’entreprise que des plans d’épargne retraite individuels. Portabilité des avoirs d’un plan vers l’autre, sortie possible en capital… la nouvelle réglementation apporte plus de souplesse dans la gestion des droits des épargnants.

Une commercialisation de nouveaux produits au 1er octobre 2019

L’épargne retraite d’entreprise est dotée de 2 nouveaux produits :
– Le PER collectif ou Pereco (destiné à se substituer au Perco)
– Le PER obligatoire ou Pero (destiné à se substituer au régime de retraite à cotisations définies dit « article 83 »)

L’épargne retraite individuelle se décline autour du PER individuel ou Perin (destiné à se substituer au PERP et au contrat Madelin).

La commercialisation de nouveaux produits ne ferme pas immédiatement la possibilité de souscrire des contrats d’épargne existants.

Une période transitoire jusqu’au 30 septembre 2020

Sur le plan de l’épargne retraite d’entreprise, il est possible de souscrire jusqu’au 30 septembre 2020 des contrats d’épargne sur la base de la législation antérieure à la réforme (Perco, « article 83 »). Un dispositif simplifié de conversion des Perco en Pereco est envisagé (décision unilatérale de l’employeur sous réserve du droit d’opposition des signataires de l’acte initial). La conversion des contrats « article 83 » en Pero nécessite la modification de l’acte juridique initial selon les règles de droit commun.

Sur le plan de l’épargne retraite individuelle, aucune souscription ne peut être envisagée à compter du 1er octobre 2020, sauf en cas de mise en conformité avec le cadre juridique du PER.

La gestion de l’épargne retraite nécessite de lever des options d’ici au 1er octobre 2020, la législation étant par ailleurs complexe, n’hésitez-pas à contacter votre expert-comptable afin d’optimiser vos choix !

Accueil fiches
Fiscal
Social
Juridique
Vie des entreprises

Derniers posts

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2025

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier...
Lire la suite

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2024-2026

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour...
Lire la suite

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2024-2026

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu...
Lire la suite