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Nos publicationsRetrouvez régulièrement toute l’actualité juridique, fiscale et sociale pour votre entreprise
Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l’aide « renfort »
Coronavirus (COVID-19) et aide renfort : prolongation pour janvier 2022Le dispositif d’« aide renfort » mis en place par le gouvernement est prolongé pour le mois de janvier 2022.De plus, il est ouvert à de nouvelles entreprises. Ainsi, au titre du mois de janvier...
Repos dominical : de nouvelles dérogations ?
Repos dominical : qui n’est pas concerné ?Pour pouvoir déroger au repos dominical, en attribuant un repos hebdomadaire par roulement, en raison des contraintes de la production, de l’activité ou des besoins du public, les établissements doivent figurer sur une liste...
Aides à la mobilité : un site pour vous y retrouver !
« mesaidesverslemploi.fr » : le site de référencePour supprimer le frein que peut représenter la mobilité dans la recherche d’emploi, un site Internet référence désormais toutes les aides à la mobilité et accompagne les personnes concernées dans la constitution de...
Epargne salariale : sensibiliser les PME
Epargne salariale : mieux informer les PMEEn ce début 2022, 3 personnes ont été désignées « ambassadeurs à la participation et à l’intéressement » par le Gouvernement.Ces personnes sont chargées de sensibiliser les PME en ce qui concerne le développement de la...
Filière betterave : avec ou sans pesticide ?
Pulvériser des pesticides sur les betteraves, c’est possible !Exceptionnellement, le gouvernement autorise l’utilisation de pesticides sur les betteraves, en raison de l’absence de solutions alternatives. Ces pesticides doivent comporter les substances actives...
Crise de la filière porcine : création d’un plan de sauvegarde
Un plan pour sauver la filière porcine française !Le gouvernement a annoncé un plan de sauvetage de la filière porcine française qui comprend :une aide d’urgence sous la forme d’un chèque « ciseau de prix porcin » d’un montant de 15 000 € pour les exploitations...
Innovation : quand une IA dépose un brevet
Dépôt de brevet : la désignation d’une IA comme inventeur est-elle possible ?L‘intelligence artificielle (IA) est une technologie qui se développe de plus en plus, mais son encadrement juridique est encore en cours d’élaboration. Cela peut poser quelques difficultés...
Coronavirus (COVID-19) : qu’est-ce que l’aide « coûts fixes consolidation » ?
Coronavirus (COVID-19) : comment bénéficier de l’aide « coûts fixes consolidation » ?Pour accompagner les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement a créé plusieurs aides « coûts fixes » permettant aux entreprises éligibles de continuer à...
Indemnité inflation : un versement par les services fiscaux
Un versement courant février 2022L’aide exceptionnelle de 100 €, dite « indemnité inflation » va profiter à de nombreux Français d’ici la fin du mois de février 2022.En principe, elle est versée par l’employeur, ou par les organismes chargés habituellement du...
Dirigeants : une égalité professionnelle renforcée
Des mesures qui ne visent que les grandes entreprisesPour renforcer l’égalité professionnelle dans les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés depuis 3 exercices consécutifs, il est prévu, à compter du 1er mars 2022, que l'employeur publie chaque année les...
Egalité professionnelle : il est temps de vous occuper de votre index !
De nouvelles règles de publication Concernant les indicateursPour rappel, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, chaque année, publier un index sur leur site internet qui compare les écarts de salaire entre les hommes et les femmes. Cette comparaison aboutit...
Pharmaciens : délivrer des médicaments à l’unité
Pharmaciens : des règles particulières pour les médicaments délivrés à l’unitéLe gouvernement vient d’encadrer les modalités de recours à la délivrance à l'unité de médicaments en pharmacie d'officine :le médicament doit être présenté sous forme de blister ou en...
C’est l’histoire d’une entreprise qui se plaint auprès de son fournisseur…
Un fournisseur livre à une entreprise cliente une commande de marchandises. Des difficultés de manutention lors du déchargement ont occasionné des dommages aux marchandises, qui présentaient de surcroît des défauts de conformité. Ce qui a entraîné des retards pour la...
C’est l’histoire d’une startup qui obtient une aide financière…
Une start-up dédiée à l’innovation obtient de Bpifrance une aide remboursable sous la forme d’un prêt à taux 0. Et parce que ses dépenses y ouvrent droit, elle obtient aussi un crédit d’impôt recherche. Mais l’administration fiscale n’a pas manqué de faire un lien...
C’est l’histoire d’un employeur qui convoque un salarié à un entretien préalable… auquel il ne peut assister…
Lui reprochant une faute grave, un employeur convoque un salarié à un entretien préalable fixé le 27 mars. Le salarié se présente au jour dit, mais l’employeur, retenu en clientèle, ne peut être là. Il convoque à nouveau le salarié à un nouvel entretien fixé au 7...
C’est l’histoire d’un couple qui pensait (à tort ?) trouver le calme à la campagne…
Décidé à vivre à la campagne, un couple achète une longère. Mais il s’aperçoit, peu de temps après son achat, que l’élevage de poules situé à proximité occasionne de véritables nuisances (mauvaises odeurs, prolifération de mouches, etc.)… Une mauvaise surprise que le...
C’est l’histoire d’une entreprise qui embauche (débauche ?) des salariés d’un concurrent…
Une société voit un de ses responsables d’équipe démissionner et partir chez un concurrent. Quelques jours plus tard, 12 autres salariés démissionnent à leur tour et le rejoignent chez ce même concurrent… ... que la société accuse de concurrence déloyale et à qui elle...
C’est l’histoire d’un bailleur qui veut (trop ?) augmenter le loyer d’un local commercial…
A l’occasion du renouvellement d’un bail commercial, le bailleur réclame une hausse de loyer. « Trop importante », selon le locataire qui rappelle que la hausse de loyer d’un bail renouvelé est plafonnée… « Pas toujours », rétorque le bailleur qui rappelle qu’une...