Blog

2 nouveaux référentiels pour accompagner les entreprisesPour accompagner les organismes privés ou publics dans leur mise en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans le cadre de leurs activités de gestion commerciale et de gestion...

« Mon espace santé » : c’est quoi ?En créant « Mon espace santé », l’objectif du gouvernement est de faire prendre le virage du numérique au système de santé Français.Concrètement, « Mon espace santé » est un espace numérique individuel mis à la disposition des...

Une annonce à confirmer…Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent, pour le calcul de leur impôt sur le revenu, opter pour la déduction au titre des frais réels de déplacement.Deux choix s’offrent alors à eux :ils peuvent...

Agents immobiliers : des honoraires négociables à la baisseA compter du 1er avril 2022, les professionnels de l’immobilier devront indiquer dans leurs annonces que le montant de leur honoraire est un montant « maximum ».L’objectif est de permettre à leur client de...

Des indicateurs mieux définisPour rappel, certaines plateformes Web doivent publier sur leur site internet des indicateurs relatifs à la durée et au revenu d’activité des travailleurs (généralement indépendants) ayant eu recours à leurs services au cours de l’année...

Une obligation de transparence renforcée pour certaines plateformes WebLes plateformes Web qui proposent le classement ou le référencement de contenus extraits de publications de presse ou de services de presse en ligne d'information politique et générale sont...

TVA sur les disques : 20 % !Interrogé sur le point de savoir s’il envisageait de baisser à 5,5 % le taux de la TVA appliqué aux disques, le gouvernement répond par la négative.Il rappelle, en effet :qu’il n’est pas possible de réserver le bénéfice d’un taux réduit de...

L’impact du Brexit sur les retraites des marinsPour rappel, les périodes pendant lesquelles les marins ont dû interrompre la navigation pour cause de congé ou repos, de maladie, d'accident, de naufrage, d'innavigabilité du navire ou en raison de circonstances...

Automobile : faire de la publicité pour les déplacements « verts »A compter du 1er mars 2022, les publicités pour les véhicules à moteur devront être obligatoirement accompagnées par un message faisant la promotion :des mobilités actives (c'est-à-dire les mobilités...

Une déclaration à faire en avrilLes employeurs qui emploient au moins 20 salariés doivent désormais adresser à l’Urssaf leur déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH), ainsi que le paiement de la contribution, via la DSN...

Une obligation d’information sur l’origine des viandes utiliséesPour assurer une meilleure information des consommateurs, les établissements proposant des repas à consommer sur place, à emporter ou à livrer, doivent obligatoirement indiquer l’origine ou la provenance...

Avocat : un permis de communiquer pour le cabinetDepuis le 2 février 2022, l’avocat d’une personne mise en examen et placée en détention provisoire peut se voir délivrer un permis de communiquer par le juge établi à son nom, mais aussi à celui de ses associés ou...

Travaux et impact environnemental : du nouveau depuis le 1er janvier 2022Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation qui encadre la déclaration environnementale d’un produit de construction ou d’un équipement d’un bâtiment prévoit de nouvelles règles concernant :le...

Vente d’entreprise agricole : une diversification pas toujours avantageuse…Un entrepreneur agricole développe une activité de production et de vente d’électricité d’origine photovoltaïque en installant des panneaux solaires sur ses bâtiments agricoles.4 ans plus tard,...

Coopératives artisanales : pas de nouvel avantage fiscal !Les sociétés coopératives artisanales permettent aux artisans qui y adhèrent de réaliser toutes opérations contribuant au développement de leur activité et, le cas échéant, d’exercer en commun ces activités en...

Une réponse aux attentes des utilisateursPour rappel le service « impact emploi association » a pour objectif d’accompagner les associations dans leur gestion des emplois.Désormais, ce service sera accessible directement en ligne, à partir des navigateurs...

Ce qui change pour l’indemnisation des catastrophes naturellesVoici les mesures qu’il faut retenir de la loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles :la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est désormais plus transparente ;il...

Le CBD à nouveau toléré en France… et des professionnels soutenus !Le 24 janvier 2022, le juge a suspendu l’interdiction de commercialisation du CBD en France, mise en place depuis le 30 décembre 2021. Selon lui, ces produits sont dépourvus de propriétés stupéfiantes...