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Coronavirus (COVID-19) : comment bénéficier de l’aide « nouvelle entreprise consolidation » ?Pour accompagner les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire, une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » vient d’être créée.Celle-ci est mise en place...

Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes consolidation » : quel est le montant maximum ?Pour mémoire, une aide dite « coûts fixes consolidation », a été instaurée début février 2022 pour aider les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 à payer leurs charges...

Coronavirus (COVID-19) et aide « remontées mécaniques » : qu’est-ce qui change ?Pour rappel, le terme de « remontées mécaniques » désigne tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer à crémaillère, par installation à câbles, ainsi que les...

Coronavirus (COVID-19) : comment bénéficier de l’aide « coûts fixes novembre » ?Pour accompagner les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement a créé plusieurs aides « coûts fixes » permettant aux entreprises éligibles de continuer à...

Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée des utilisateurs ?La Banque centrale européenne (BCE) vient d’annoncer le lancement expérimental de « l’euro numérique ».Il s’agit d’une forme de monnaie numérique permettant aux particuliers et aux entreprises...

Un vote unique pour différents travaux : c’est possible !Au cours d’une assemblée générale (AG), des copropriétaires valident la nécessité de réaliser un ravalement de façade.Sauf que ces travaux comprennent aussi des travaux de réfection des balcons et garde-corps,...

Entretien de sépulture : pas d’avantage fiscalLes dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile doivent concerner des travaux exécutés dans la résidence principale ou secondaire d’une personne ou, sous conditions, au...

Une priorité de réembauche sur tous les postes ?Pour rappel, le salarié licencié pour motif économique peut bénéficier, s’il le souhaite, d’une priorité de réembauche pendant un délai d’un an à partir de la date de la rupture de son contrat de travail.Quand le salarié...

Obligation légale et protection des données personnelles : quelle articulation ?Dans le cadre de certaines obligations légales, les dirigeants d’entreprises sont parfois contraints de publier des informations personnelles, qui se retrouvent sur différents sites...

Les engagements pour la décarbonation du secteur maritimeA l’occasion d’une rencontre entre plusieurs Etats (le One ocean summit) et dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, plusieurs objectifs viennent d’être fixés pour accentuer la protection...

Dispositif Transco : des évolutions majeuresPour rappel, le dispositif « Transitions collectives » (aussi appelé « Transco) est un dispositif qui permet notamment aux employeurs d’accompagner au mieux les salariés dans leur reconversion professionnelle.Désormais, les...

Agriculteurs : vers une exonération de TVA ?Il existe une liste limitative des exonérations de TVA admises, dans laquelle ne figurent pas les opérations de vente en directe à des particuliers par des exploitants agricoles.Une liste que le gouvernement n’entend pas...

De l’importance du contenu du congé pour repriseUn bailleur rural délivre un congé à l’agriculteur en place, en lui indiquant qu’il s’agit d’un congé pour reprise au profit de son fils.Ce que l’agriculteur conteste, indiquant :que le fils du bailleur est responsable...

Du changement pour certaines activitésCertains travailleurs indépendants et employeurs de moins de 11 salariés relevant du secteur de la pêche maritime, ainsi que leur conjoint, partenaire de Pacs, concubin, s’ils sont collaborateurs ou associés, sont redevables,...

Mesurer l’audience d’un site internet tout en étant conforme au RGPD : possible ?Pour mémoire, le transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l’Union européenne (UE) est strictement encadré par le Règlement général sur la protection des données...

Contrôle de la CNIL : les thématiques prioritaires en 2022Pour veiller au respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) effectue chaque année de nombreux contrôles.Ceux-ci sont menés...

Entreprises du bâtiment et gestion des déficits : pas de changementUne entreprise, soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), qui constate un déficit a 2 options :elle peut soit l’imputer sur le bénéfice imposable réalisé au titre d’un exercice suivant, ce qui va lui...