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L’aide financière exceptionnelle : un outil pour faire face aux difficultésPour rappel, l’Aide Financière Exceptionnelle (AFE) s’adresse aux travailleurs indépendants qui font face à des difficultés exceptionnelles et ponctuelles, susceptibles de menacer la pérennité...

Transfert de siège social : quelques simplifications à venirLorsque l’adresse du siège social d’une société change à la suite d’un déménagement, celle-ci doit obligatoirement effectuer un transfert de siège social, par le biais de formalités effectuées auprès des...

Parasitisme : les associations sont-elles concernées ?Pour rappel, le parasitisme est un acte de concurrence déloyale qui consiste, pour un agent économique, à s’immiscer « dans le sillage d’un autre afin de tirer profit sans rien dépenser et indûment de ses efforts,...

Comment développer des dispositifs médicaux innovants ?Le plan « France 2030 » a pour ambition de faire de la France la première nation européenne innovante et souveraine en santé.Pour y parvenir, 4 axes ont été identifiés par le gouvernement.adresser des priorités...

Concernant les entreprisesPour rappel, certains salariés sont désignés par l’employeur pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. Désormais, en Outre-mer, ils sont également chargés d’informer les...

MTI-PP : de nouvelles précisions à connaîtreL’utilisation de médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement (MTI-PP) dans le cadre de la même intervention que celle du prélèvement des tissus ou des cellules autologues entrant dans leur composition vient de...

Un plan d’accompagnement opérationnel jusqu’à fin juin 2022Le plan national d’accompagnement des entreprises à la sortie de crise, annoncé par le gouvernement en juin 2021, a été pleinement déployé sur le territoire à l’automne 2021.Dans le cadre de ce plan, les...

Des outils pour vous aiderPour rappel, d’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés devront avoir calculé et publié sur leur site internet leur index de l’égalité femmes-hommes.Pour aider les entreprises dans cette démarche, le gouvernement a...

Loi 3DS : les mesures juridiquesAfin d’accroitre la proximité des services publics locaux et d’adapter leurs actions aux spécificités des territoires, la loi met en place diverses dispositions concernant notamment :la vie des affaires locales : dérogation possible,...

Pollution sous-marine : quelques recommandations…Les bruits sous-marins d’origine humaine sont une source de pollution et peuvent avoir de nombreuses conséquences néfastes sur les différentes espèces qui peuplent les mers et océans :retard de croissance, stress,...

Feu vert pour les voitures autonomes !La réglementation relative à la circulation routière internationale vient de faire l’objet d’une modification de grande importance.Elle autorise dès le 14 juillet 2022, et au plus tard le 1er septembre 2022, le déploiement, en...

Grippe aviaire : une souplesse réglementaire pour les petits éleveursPour le gouvernement, la mise à l'abri des volailles lors des épisodes de grippe aviaire est un élément clé de la prévention sanitaire.Dans ce cadre, la mise à l'abri en bâtiment est imposée, mais...

Titres-restaurants : 38 € jusqu’au 30 juin 2022Afin de soutenir le secteur de la restauration, le plafond d’utilisation des titres-restaurant reste fixé à 38 € maximum par jour, y compris les week-ends et jours fériés, jusqu’au 30 juin 2022 (au lieu du 28 février...

Chirurgiens-dentistes : des bonnes pratiques à respecterEn partenariat avec l'ordre national des chirurgiens-dentistes, le ministère de la Santé rappelle que les bonnes pratiques à respecter en matière de santé bucco-dentaire sont les suivantes :vous devez informer...

Un formulaire de reversement de l’indemnité inflationPour rappel, chaque personne ne pouvait percevoir qu’une seule fois l’indemnité inflation de 100 €.Or, il est arrivé que certains la reçoivent 2 fois par erreur, notamment les salariés ayant 2 employeurs ou 2...

Une promesse de société peut-elle être rompue ?Lorsque 2 personnes (ou plus) ont le projet de créer une société, mais qu’elles ne souhaitent pas (ou ne peuvent pas) la constituer dans l’immédiat, elles peuvent établir une promesse de société.Celle-ci est...

Déclaration d’activité et suppression de présentation d’un extrait K BisPour mémoire, l’obligation de présentation d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), appelé extrait K Bis, est progressivement supprimée dans le cadre de...

Un abattement forfaitaire plus important pour les artistes-auteurs ?Les professionnels qui perçoivent des bénéfices non commerciaux (BNC) dont le montant n’excède pas certains seuils peuvent, pour le calcul de leur impôt sur le revenu, se placer sous le régime du...