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Un nouveau régime universel d’indemnisationPour aider les entreprises du secteur agricole à faire face aux risques climatiques de plus en plus fréquents (grêle, sécheresse, gel tardif, etc.) une série de mesures vient de voir le jour.Ainsi, à partir du 1er janvier...

Aides PAC : le tableau des non-conformités pour 2022 est paru !Pour rappel, la « conditionnalité des aides » est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides de la PAC (politique agricole commune).En cas de...

7 outils pour lutter contre les fake newsLe gouvernement invite les entreprises du secteur numérique à prendre davantage de mesures pour lutter contre la désinformation et la manipulation de l’information en ligne, de la manière suivante :en intensifiant la protection...

Charte pour la publicité des produits de santé : quel contenu ?Une charte vient d’être créée pour encadrer au mieux les pratiques commerciales qui peuvent nuire à la qualité des soins ou conduire à des dépenses injustifiées pour l’Assurance maladie.Cette charte...

Prévenir le harcèlement scolaire et prendre en charge les victimesDe nouvelles dispositions ont été mises en place pour combattre le harcèlement scolaire et universitaire et accompagner les victimes.L’une d’entre elles impose aux professionnels médicaux et...

Sport : les principaux aménagementsDe nouvelles mesures viennent d’être mises en place pour démocratiser le sport en France. Elles s’articulent autour de 3 axes principaux :le développement de la pratique sportive ;la gouvernance des fédérations ;le modèle économique...

Des listes mises à jourLes listes répertoriant les prescriptions, les traitements et les vaccinations qui relèvent de la compétence des sages-femmes viennent d’être mises à jour. Ainsi, il existe désormais :une nouvelle liste des médicaments et des dispositifs...

Pharmacien responsable : un poste réclamant de l’expériencePour rappel, le pharmacien responsable dispose d’une place importante au sein d’une entreprise pharmaceutique car il organise et supervise toutes les opérations pharmaceutiques de la société, selon les...

Un meilleur accompagnement pour les entreprisesPour rappel, une Charte Emploi alimentaire avait été signée en 2020 et visait à accompagner les salariés et les entreprises dans divers domaines (ressources humaines, sécurisation de l’emploi, etc.). Ces acquis sont...

Congés imposés = conditions à respecterEn principe, l’employeur qui souhaite imposer des congés payés doit respecter un délai légal d’un mois pour fixer l’ordre des départs en vacances, sauf circonstances exceptionnelles.Ce principe, qui vaut pour les 4 premières...

Coronavirus (COVID-19) : les conditions d’éligibilité à l’aide « nouvelle entreprise novembre »Une nouvelle aide financière dite « nouvelle entreprise novembre » vient de voir le jour : elle vise à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont...

Sous-traitance : pas coupable, mais responsable…Au titre de son obligation de vigilance, tout donneur d’ordre doit notamment s’assurer que son cocontractant s’acquitte de ses obligations sociales et fiscales. A défaut, il peut être solidairement tenu au paiement des...

Coronavirus (COVID-19) et aide « nouvelle entreprise rebond » : quoi de neuf ?Pour rappel, pour soutenir les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021, il a été mis en place une aide « nouvelle entreprise rebond », destinée à compenser leurs...

Disparition des amendes liées à l’exposition à la Covid-19Pour rappel, lorsque l’employeur, mis en demeure par la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), ne respectait pas ses obligations de prévention, créant ainsi un...

Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : quoi de neuf ?Pour les mois de janvier et février 2022, sont éligibles au fonds de solidarité :les entreprises qui ont subi une interdiction d'accueil du public sans interruption au cours de la période mensuelle...

Coronavirus (COVID-19) : une disparition nuancée du protocoleLe protocole sanitaire en entreprise, qui édictait de nombreuses mesures sanitaires obligatoires, disparaît en ce lundi 14 mars 2022.Dès lors, le port du masque en entreprise n’est plus obligatoire, tout...

Produits connectés : protéger les mineursPour renforcer la protection des enfants utilisant internet, les fabricants de produits connectés (smartphones, consoles de jeux, ordinateurs, etc.) ont désormais l’obligation de les équiper d’un dispositif de contrôle parental...