Blog

5 dispositifs de soutien aux professionnels du BTPPour accompagner les entreprises du secteur du BTP, le gouvernement vient d’annoncer :la publication d’une circulaire précisant les modalités de prise en compte des conséquences de la crise dans le cadre des marchés...

Quels déchets peuvent être collectés avec les biodéchets ?Les déchets composés majoritairement de biodéchets doivent être triés à la source en vue d’une valorisation sur place ou d’une collecte séparée pour permettre leur valorisation. Ainsi, ils ne peuvent pas, en...

Bénéficier d’une aide financière délivrée par FranceAgriMerDepuis le 11 mars 2022 et jusqu’au 30 avril 2022, il est possible de déposer un dossier pour bénéficier d’une aide pour des projets d’investissements (matériels ou immatériels) dans les ports de pêche, les...

Une possibilité limitée…Pour rappel, il est possible de conclure un CDD dit « d’usage » pour des emplois où l’usage exclut le recours au CDI en raison de la nature de l’activité et du caractère temporaire de ces emplois.Toutefois, le recours au CDD ne peut avoir pour...

Dépôt des dossiers à compter du 14 avril 20222 aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative ayant subi des pertes d’exploitation importantes seront ouvertes le 14 avril 2022, pour une durée de 2 semaines :l’aide...

Concernant les essais encadrésL’essai encadré qui doit voir le jour le 31 mars 2022 ne pourra excéder 14 jours (renouvelables dans la limite de 28 jours ouvrables). Il doit permettre au bénéficiaire d’évaluer, pendant son arrêt de travail, la compatibilité d’un poste...

Alcool en entreprise : reportez-vous au règlement intérieur !Pour rappel, seuls le vin, la bière, le cidre et le poiré sont autorisés sur le lieu de travail. Les autres boissons alcoolisées sont légalement interdites.Reste à savoir s’il est possible pour l’employeur...

REP et identifiant unique : quelles sont les modalités d’enregistrement ?Les producteurs soumis aux obligations découlant du principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) doivent s’inscrire auprès de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de...

Vol d’une carte autorisant le paiement sans contact : un risque limité ?Lorsqu’un particulier fait opposition suite au vol de sa carte bancaire, la fonctionnalité autorisant le paiement sans contact continue à rester active plusieurs jours.Malgré ce désagrément, le...

Lanceurs d’alerte : une redéfinitionA compter du 1er septembre 2022, les conditions dans lesquelles le lanceur d’alerte peut faire un signalement sont facilitées avec, notamment, le remplacement de la notion de « désintérêt » de la part du lanceur d’alerte par une...

Des précisions techniques…Pour rappel, le 1er février 2022, une nouvelle rubrique concernant les réductions de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires ou complémentaires a été intégrée dans le Boss (bulletin officiel de la Sécurité sociale).Celle-ci...

Illustrations pratiques des obligations Tracfin appliquées au notariatTracfin a publié un document pédagogique, à destination des notaires, afin de leur expliquer leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.Ce...

DUERP : quelles précisions ? Concernant la mise à jour du DUERP A compter du 31 mars 2022, l’obligation de mettre à jour annuellement le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ne concernera plus que les entreprises d’au moins 11 salariés.De...

Formation des membres du CSE : une nécessité…Dès le 31 mars 2022, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) et le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes bénéficieront de la formation...

Un plafond d’indemnisation revaloriséL’assurance de responsabilité civile automobile doit prévoir un plafond de couverture minimale pour permettre l’indemnisation des dommages matériels en cas d’accident de la circulation.Ces montants sont révisés tous les 5 ans, afin...

Un rappel des dispositifs existantsAfin de soutenir et d’encourager l’engagement associatif en France, le gouvernement rappelle qu’il existe d’ores et déjà :une réduction d’impôt sur le revenu pour les frais engagés par les bénévoles imposables dans le cadre de leurs...

De nouvelles règles concernant… les visites de reprise et de préreprise Actuellement, les salariés absents pour maladie ou accident non professionnel bénéficient d’une visite de reprise à partir de 30 jours d’absence. De même, une visite de préreprise doit être...