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Nos publicationsRetrouvez régulièrement toute l’actualité juridique, fiscale et sociale pour votre entreprise
« MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022
« MaPrimeRénov » : (encore) de nouvelles précisions !Pour mémoire, les personnes qui réalisent des travaux destinés à améliorer la performance énergétique de leur logement peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’une prime appelée « MaPrimeRénov ».Le montant...
Variole du singe : le point sur la campagne de vaccination
Campagne de vaccination contre la variole du singe : mode d’emploiVaccination : pour qui, pour quoi ?Une campagne de vaccination contre la variole du singe est organisée au bénéfice des personnes exposées à un très haut risque de contracter la maladie, dont la liste...
Agrément des associations sportives : quoi de neuf ?
Un agrément : pour qui ? Pour quoi ?Pour rappel, les associations sportives peuvent bénéficier d’une aide financière de l’Etat dès lors qu’elles ont obtenu l’agrément prévu à cet effet.Pour cela, elles doivent remplir diverses conditions, notamment liées aux statuts...
Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?
A chaque problème sa solution !En tant que passager d’une croisière, sachez qu’une règlementation spécifique et protectrice s’applique, sauf exceptions, dès lors que :vous utilisez des services de transport de passagers, lorsque le port d’embarquement ou celui de...
Evènements musicaux : des outils pour mesurer l’empreinte carbone des spectacles
2 nouveaux projets innovantsAfin d’encourager l’innovation dans le secteur de la culture, le Gouvernement a lancé, depuis 2012, l’appel à projets « Services numériques innovants » qui est un dispositif permettant de financer et de soutenir de nouvelles solutions...
Des précisions sur la nouvelle profession de commissaire de justice
Commissaires de justice : des conditions d’exercice précisesLa nomination aux offices de commissaires de justice obéit à des règles strictes.Par exemple, quand la nomination intervient sur présentation (c’est-à-dire si un candidat souhaite prendre la succession d’un...
IOTA : vers un dépôt dématérialisé de leur déclaration
Modification de la procédure de déclaration des IOTAActuellement, la réglementation impose la déclaration des IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités ayant une incidence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques) via le dépôt de 3...
Concurrence et consommation : quoi de neuf en matière de contrôle ?
Concurrence et consommation : légers ajustements techniquesPour mémoire, les services chargés de la concurrence et de la consommation ont notamment pour mission de s’assurer que la règlementation relative à la liberté des prix et à la concurrence est pleinement...
Coronavirus (COVID-19) et services d’urgences : quelles mesures pour soutenir le secteur médical pendant l’été ?
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les nouvelles mesures de faveurPour permettre aux services d’urgences médicales de faire face à la recrudescence de l’épidémie de coronavirus et d’assurer la permanence et la continuité des soins au cours de l’été, de nouvelles...
Achat/location de véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique »
Véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique »Pour mémoire, le « bonus écologique » est un dispositif de soutien financier destiné à favoriser l’achat de véhicules peu polluants (de types électriques et hybrides).Ce dispositif vient de faire l’objet de...
Enregistrement d’une marque européenne : attention à la mauvaise foi !
Droit des marques : « bien mal acquis ne profite jamais »…Une société achète du beurre irlandais à une entreprise puis le revend en Espagne, sous une marque comprenant des éléments faisant référence à l’origine irlandaise du produit.Après la fin de cette relation...
Open data des décisions de justice : vers plus d’accessibilité
Diffusion de l’intégralité des décisions de la justice administrativePour rappel, « l’Open data » permet de rendre les décisions des juridictions judicaires et administratives accessibles gratuitement et électroniquement au public.Désormais, l’ensemble des décisions...
Avocats : des ajustements concernant l’organisation de la profession
Des nouveautés depuis le 2 juillet 2022La 1re nouveauté concerne l’organisation des élections des membres du CNB (Conseil national des barreaux). Jusqu’ici confiée aux différents barreaux, l’organisation des opérations électorales et du dépouillement des votes est...
C’est l’histoire d’un propriétaire qui espère bénéficier d’un avantage fiscal grâce à des tickets de caisse…
Un propriétaire fait réaliser des travaux, notamment d’entretien et de réparation, dans plusieurs logements qu’il met en location, et demande à déduire les dépenses correspondantes de ses revenus fonciers… Ce que lui refuse l’administration fiscale. « Pourquoi ? »,...
Crise ukrainienne et secteur agricole : la MSA vous accompagne…
« Pec résilience » : un soulagement pour la trésoreriePour rappel, un dispositif de prise en charge des cotisations sociales, ainsi que des possibilités de report ont récemment été mis en place : il s’agit du « Pec résilience ». Les conditions d’accès à ces...
Coronavirus (COVID-19) : fin de l’activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables
Activité partielle pour garde d’enfant et personnes vulnérables : c’est la fin !Jusqu’à présent, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, sont pris en charge par un dispositif d’activité partielle spécifique les salariés contraints de...
Dirigeant de « SCI holding » : de quel régime d’imposition relevez-vous ?
Régime fiscal de la SCI holding et rémunération de ses dirigeants : rappels !Les 2 cogérants non-salariés d’une société civile immobilière (SCI) déclarent leurs rémunérations dans la catégorie des traitements et salaires (TS) pour le calcul de leur impôt sur le...
Couverture sociale des télétravailleurs frontaliers : de la souplesse… jusqu’à quand ?
Couverture sociale des télétravailleurs frontaliers : se laisser le temps de la réflexion…Pour rappel, pendant la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, une mesure de flexibilité exceptionnelle et dérogatoire a été mise en place par l’Union européenne...