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Nos publicationsRetrouvez régulièrement toute l’actualité juridique, fiscale et sociale pour votre entreprise
2023 : du nouveau pour le secteur de l’automobile et du transport
La taxe à l’essieu version 2023Les véhicules lourds de transport de marchandises (ceux dont la masse en charge maximale techniquement admissible est au moins égale à 12 tonnes) sont soumis, toutes conditions remplies, à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de...
2023 : focus sur les nouveautés propres à l’outre-mer
Les nouveautés fiscalesOctroi de merL'octroi de mer est une imposition spécifique à l’Outre-mer qui s’applique en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion.À ce titre, les biens qui proviennent d’un Etat membre de l’Union européenne sont importés...
2023 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social
Les nouveautés en matière de contrôle fiscalPouvoirs de la Direction générale des finances publiquesGestion et recouvrement des amendes douanièresÀ compter du 1er avril 2023, le comptable de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) sera chargé du...
2023 : les principales nouveautés pour les entreprises
Concernant l’impôt sur les bénéficesDétermination du résultat imposable et subventionsLes subventions d’équipement accordées à une entreprise par l’Union européenne (UE), l’État, les collectivités publiques ou tout autre organisme public pour la création ou l’achat...
2023 : quelles nouveautés pour le secteur agricole ?
Secteur agricole : les nouveautés fiscalesTransmission de biens rurauxPour rappel, les transmissions à titre gratuit des biens ruraux donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors du cadre familial sont exonérées de droits de mutation à hauteur de 75 % de la...
2023 : du nouveau pour les hôteliers et restaurateurs…
2023 : du nouveau en matière de TVAPour les livraisons dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2023, la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % (et non plus au taux de 10 %) pour les livraisons portant sur :des denrées alimentaires destinées à la...
2023 : du nouveau pour le secteur de l’économie sociale et solidaire…
Des expérimentations prolongées pour les entreprises adaptéesLa loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a mis en place 2 expérimentations à destination des entreprises adaptées.La 1re, connue sous le nom de « CDD tremplin », permet à certaines...
2023 : du nouveau pour le secteur du commerce et de la distribution…
En matière de TVADans le secteur de l’agroalimentairePour les livraisons dont le fait générateur intervient à compter du 1er janvier 2023, la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % (et non plus au taux de 10 %) pour les livraisons portant sur :des denrées alimentaires...
2023 : du nouveau pour les professionnels de l’immobilier et de la construction…
2023 : du nouveau en matière de TVAPrestations de rénovation énergétiqueJusqu’à présent, la TVA était perçue au taux de 5,5 % sur les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements achevés depuis plus de 2 ans, ainsi que sur les travaux induits...
2023 : du nouveau pour le cinéma, le théâtre, la musique…
Les nouveautés (fiscales) pour le secteur du spectacleCrédit d’impôt pour les secteurs du cinéma et de l’audiovisuelLes entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) qui assument les...
Aide exceptionnelle pour les industriels exposés à un risque de fuite de carbone : c’est parti ?
Industriels exposés à un risque de fuite de carbone : des précisions sur l’aide financière exceptionnelleLes entreprises industrielles exposées à un risque significatif de fuite de carbone, en raison de la répercussion des coûts du système européen d’échange de quotas...
Impression systématique des tickets de caisse : c’est fini ?
Fin de l’impression systématique des tickets de caisse : dès le 1er avril 2023 !Pour rappel, la suppression de l’impression systématique du ticket de caisse doit permettre d’éviter l’impression d’environ 30 milliards de tickets par an et de réduire l’utilisation des...
Emballage des fruits et légumes : le Gouvernement sommé de revoir sa copie
Emballage plastique des fruits et légumes : quand les juges et le Gouvernement sont en désaccord…Depuis le 1er janvier 2022, la loi interdit à tout commerce de détail la vente de fruits et légumes frais dans des emballages plastiques, tout en autorisant le...
Le SMIC évolue au 1er janvier 2023
SMIC : une augmentation de 1,81 % pour 2023Chaque début d’année est marqué par une revalorisation du revenu minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), selon des indicateurs structurels économiques.Depuis le 1er janvier 2023, il est fixé à 11,27 € bruts de...
Grippe aviaire : faire face à l’hiver
Grippe aviaire : la mise à l’abri est recommandéeL’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) vient de mettre à jour ses recommandations concernant la gestion des volailles dans le cadre de la lutte contre la...
C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) se rappelle (plus) ce qu’il a signé…
Un artisan vend son entreprise à une société, mais n’arrive pas à obtenir le paiement de la totalité du prix convenu. Il se rappelle alors que cette société a souscrit un emprunt pour financer le prix de vente, pour lequel il est précisé dans l’acte de vente que le...
Certification périodique : un suivi de formation pour les soignants
Une actualisation des connaissances en faveur de la qualité des soinsLe dispositif de certification périodique concerne l’ensemble des professions du secteur de la santé qui sont encadrées par un ordre. Il s’agit des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes,...
Règlement sur les services numériques : vers un encadrement des plateformes en ligne
Une nouvelle réglementation nécessaire…Le règlement sur les services numériques mis en place à l’échelle européenne prévoit un ensemble de règles destinées à responsabiliser les plateformes numériques.Concrètement, il vise à lutter contre la diffusion de contenus...