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Contrôle fiscal personnel : 1 an, voire un peu plus…Un « examen de la situation fiscale personnelle », ou ESFP pour les spécialistes, permet à l’administration de contrôler la cohérence entre, d'une part les revenus déclarés et, d'autre part, la situation...

Investissement forestier « Défi-Forêt » : 2 dispositifs en 1 désormais…Jusqu’en 2022, le dispositif « Défi-Forêt » se décomposait, schématiquement, en une réduction d’impôt visant les investissements forestiers et en un crédit d’impôt visant les travaux...

L’opposition sur chèque : une procédure (très) encadréeUn professionnel s’inscrit à une formation sur le thème de l’hygiène alimentaire. N’étant pas satisfait de l’enseignement suivi, et se souvenant avoir payé par chèque, il se rapproche de sa banque et forme une...

Interdiction du démarchage au CPFFace à la recrudescence des arnaques au compte personnel de formation (CPF), la loi prohibe désormais toute prospection des titulaires d’un CPF faite à des fins de collecte de données ou en vue de conclure des contrats portant sur des...

Cryptomonnaie : une activité de sponsoring encadréeComme beaucoup d’autres, les entreprises du secteur de la cryptomonnaie souhaitent se tourner vers le sponsoring.Rapidement, le sponsoring permet aux entreprises de participer au financement d’un évènement sportif,...

Une nouvelle indemnité à compter du 16 janvier 2023Pour rappel, une indemnité carburant avait été annoncée par le Gouvernement à la fin de l’année 2022. Nous en savons désormais un peu plus…Comme annoncé, il s’agit bien d’une indemnité de 100 € qui concerne les...

Élections du CSE : les salariés assimilés employeurs peuvent (enfin) voter !Peuvent être électeurs aux élections du comité social et économique (CSE) les salariés des 2 sexes, âgés de 16 ans révolus, qui travaillent depuis au moins 3 mois dans l’entreprise et qui...

Interdiction des terrasses chauffantes : valables pour les bancs ?Pour rappel, depuis le 31 mars 2022, les professionnels occupant un espace public extérieur (terrasse de bar et restaurant par exemple) ont l’interdiction d’y installer un système de chauffage ou de...

Expérimentation du CDD multi-remplacementsActuellement, pour remplacer un salarié absent, l’employeur peut recourir au contrat à durée déterminée (CDD) ou au contrat de mission.Ces contrats ne peuvent être conclus que pour des tâches précises et temporaires, et...

Abandon de poste : démission ou licenciement ?Jusqu’à présent, l’abandon de poste n’était jamais assimilé à une démission.L’employeur ne pouvait donc pas se baser sur un abandon de poste pour en déduire que le salarié avait démissionné. Confronté à une telle...

Soldes d’hiver 2023 : début le 11 janvier 2023 !Cette année 2023, les soldes d’hiver débuteront le mercredi 11 janvier 2023 et finiront le mardi 7 février 2023.Des dates dérogatoires existent toutefois pour certains départements frontaliers et pour l’Outre-mer...

Les nouveautés pour le secteur de la financeServices en ligne et prestataires de paiementL’expansion du commerce électronique a favorisé l’émergence d’une importante fraude à la TVA, plus particulièrement pour sa part transfrontalière pour laquelle deux types de...

Médecins exerçant une activité de régulation aux services d’accès aux soins (SAS)Désormais, les médecins remplaçants et les étudiants en médecine remplaçants peuvent opter pour le dispositif de déclaration et de paiement simplifié des cotisations et contributions...

Micro-entrepreneurs : des nouveautés sociales et fiscales Obligations déclarativesPour mémoire, le mécanisme du « versement libératoire » permet aux micro-entrepreneurs qui ont opté pour le régime micro-social de s'acquitter des sommes dues au titre de l'impôt sur le...

Réduction d’impôt MalrauxLa réduction d’impôt Malraux s’adresse, toutes conditions par ailleurs remplies, aux personnes qui investissent dans des opérations de restauration immobilière dans certains quartiers strictement définis :site patrimonial remarquable ;quartier...

Crédit d’impôt rechercheToutes conditions remplies, les entreprises, quel que soit leur régime fiscal, qui exercent une activité industrielle, artisanale, agricole ou commerciale, à condition d’être imposées selon un régime réel d’imposition (ce qui exclut de facto...

Les nouveautés fiscalesModalités de calcul de l’impôt sur le revenuBarème de l’impôt sur le revenuComme tous les ans :le barème de l’impôt sur le revenu est rehaussé dans la même proportion que la hausse prévisible des prix hors tabac : les limites de chacune des...

La taxe à l’essieu version 2023Les véhicules lourds de transport de marchandises (ceux dont la masse en charge maximale techniquement admissible est au moins égale à 12 tonnes) sont soumis, toutes conditions remplies, à la taxe annuelle sur les véhicules lourds de...