Blog

Rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations !Le Gouvernement a récemment annoncé que les avantages en nature octroyés par l’employeur, ou le CSE s’il est mis en place, seront exonérés de cotisations et contributions sociales lorsqu’ils seront dédiés à la Coupe...

Accident du travail : possibilité d’émettre des réserves en lignePour rappel, en cas d’accident du travail (ou de trajet), l’employeur dispose de 48 heures à compter du jour où il en a eu connaissance pour le déclarer à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)...

Coronavirus (COVID-19) : fin des mesures d’exception !La situation sanitaire s’améliorant, le Gouvernement a décidé de normaliser le traitement juridique de la covid-19.Ainsi, depuis le 1er février 2023, les personnes testées positives à la covid-19 n’ont plus à...

Calculer une plus-value immobilière suppose de justifier le prix d’achatUn particulier acquiert une propriété composée d’une maison et de terrains. Des années plus tard, il décide de se séparer de ses terrains et doit alors s’acquitter de l’impôt sur la plus-value, à...

Vendre sa société et partir à la retraite suppose de cesser toute fonctionUn dirigeant vend sa société et, pour le calcul de l’impôt dû, entend bénéficier de l’abattement réservé aux dirigeants qui font valoir leurs droits à la retraite dans les 2 ans qui précèdent ou...

Ouvrir le commerce le dimanche : possible mais sous conditions !Pour mémoire, le repos hebdomadaire est fixé, par principe, le dimanche. Les salariés concernés ne travaillent donc pas ce jour-là.Néanmoins, des dérogations existent permettant à certains commerces...

Depuis le 1er février 2023, fin du régime dérogatoirePour rappel, les assurés (salariés, travailleurs indépendants, personnes sans emploi, etc.) déclarés positifs à la Covid-19 (au moyen d’un test PCR ou antigénique) se trouvant dans l’impossibilité de travailler, y...

Épargne salariale : de nouveaux documents à fournirDepuis la loi Pouvoir d’achat parue l’été dernier, un employeur peut mettre en place un accord d’intéressement par décision unilatérale si l’entreprise dénombre moins de 50 salariés et n’est pas couverte par un accord...

Pompes à chaleur : productrices de chauffage…et de décibels !Les nuisances sonores sont un des motifs les plus courants des conflits de voisinage…et les conflits de voisinage sont bien connus pour vite rendre la vie quotidienne insupportable !Un député a interpelé le...

Une entreprise vend son fonds de commerce pour ne plus exercer qu’une activité de sous-location des murs dont elle est toujours locataire. Parce qu’elle a encore diverses charges à payer, elle déduit la TVA correspondante. Ce que lui refuse l’administration fiscale :...

Prix d’une course d’un VTC : 7,65 € net minimum !Un accord a été trouvé entre les organisations représentatives pour fixer un tarif minimum de la course effectuée par un VTC : il est de 7,65 € net, ce qui équivaut à une hausse de 27 % par rapport au prix le plus bas...

Pharmaciens et assistants d’officine : combien ?Pour mémoire, certains traitements médicaux peuvent parfois être préparés et délivrés par les pharmacies : à ce titre, la réglementation impose que ces médicaments soient préparés par le pharmacien titulaire de...

Interdiction de gérer : une sanction pour des comportements listésUne association de service et de soins d’aide à domicile est mise en liquidation judiciaire. Le liquidateur souhaite engager la responsabilité du dirigeant et demande que soit prononcé à son encontre...

Locataires : un délai de préavis réduit en cas de départ en stage ?Pour mémoire, dans le cadre de la location d’un logement à titre de résidence principale, le locataire souhaitant mettre fin au bail peut le faire à tout moment et doit pour cela notifier son congé à...

Compte courant d’associé : déroger au taux fiscal ?Un associé prête de l’argent à sa société et perçoit un taux d’intérêt en rémunération de cette avance en compte courant.Normalement, pour que les intérêts soient déductibles, la société doit recourir au « taux fiscal...

Néonicotinoïdes : une dérogation qui ne passe plusEn 2018, l’Union européenne a interdit l’usage de produits phytosanitaires à base de néonicotinoïdes, en raison notamment des risques importants encourus par les abeilles.Face à cette interdiction, plusieurs...

CCMI : anticiper les difficultés d’approvisionnement et la hausse des coûtsLe contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est très encadré afin de protéger le particulier. Ainsi, on compte parmi les garanties que les constructeurs doivent obligatoirement...