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Nos publications

Retrouvez régulièrement toute l’actualité juridique, fiscale et sociale pour votre entreprise

Maladies : le point sur le transport des animaux à risque

Maladies : le point sur le transport des animaux à risque

Les maladies touchant les animaux d’élevages sont nombreuses et particulièrement virulentes ces derniers temps. Des limitations ont donc été mises en place pour le transport des animaux à risque. Cependant, des exceptions sont consenties pour ne pas trop entraver...

Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?

Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?

L’ensemble « socle de services obligatoires » fourni par les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est financé par une cotisation employeur. Le montant de cette cotisation dépend du coût moyen national de l’ensemble socle de service,...

Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !

Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !

Un couple décide de s’offrir un voyage pour Hawaï, mais se voit refuser l’entrée aux États-Unis, faute de remplir les conditions pour entrer dans ce pays. Une situation qui résulte d’un défaut de conseil, reproche le couple à l’agence de voyage à laquelle il a fait...

Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités

Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités

Les moyens de règlement amiable des litiges permettent souvent de faire gagner du temps à la justice et sont donc fortement recherchés. Ils sont donc amenés à se développer pour que de nouvelles possibilités soient ouvertes…Audience de règlement amiable : extension du...

Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?

Vente d’un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?

Suite à la vente de l’usufruit temporaire d’un ensemble immobilier dont sa SCI est propriétaire, un gérant déclare, en sa qualité d’associé, sa quote-part du prix de vente selon le régime fiscal des plus-values immobilières, comme la loi le prévoit. Pas exactement,...

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

Si la rémunération pour copie privée est destinée à indemniser les auteurs, artistes et interprètes pour la copie de leur œuvre par des particuliers, la rémunération équitable, quant à elle, leur est versée pour rémunérer leurs prestations en raison de leur diffusion...

Pénuries de médicaments : l’hiver arrive

Pénuries de médicaments : l’hiver arrive

Les défauts d’approvisionnement en médicaments sont un problème de plus en plus récurrent. Pour cette raison, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) lance un plan hivernal visant à sécuriser les apports en médicaments d’importance...

Archives

Délai de reprise de l’administration fiscale : attention aux faux départs !

L’administration fiscale envoie, début janvier, une proposition de rectifications fiscales à des particuliers. Problème : début janvier, le délai accordé à l’administration pour agir était prescrit, estiment les particuliers… « Pas du tout ! », conteste...

Exemple infographie

Le rôle de l'Expert-Comptable dans la vie d'une entreprise La création d'entreprise Les besoins des entrepreneursavant la création d'entrepriseBesoin d'orientation dans le choix juridiqueRéaliser un business plan solideSimplifier les formalités administrativesAvoir...

Indice de référence des loyers – Année 2022

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)1/ Année 2022PériodeIndiceVariation sur 1 an 4e trimestre 2022  3e trimestre 2022 136,27  + 3,49 % 2e trimestre 2022 135,84  + 3,60 % 1er trimestre 2022133,93+ 2,48 %Note : en application de l’article...

Impôts locaux 2022 : des questions, 1 brochure

Vous vous interrogez sur vos impôts locaux de l’année 2022 ? Une brochure faite par l’administration fiscale est là pour vous répondre !Source : Actualité Service-Public.fr du 5 septembre 2022 : « Impôts locaux 2022 : tout comprendre avec la brochure pratique des...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2022

PériodeTaux moyen généralTaux moyen sur 15 ansTaux moyen sur 20 ansTaux moyen sur 25 ansDurée moyenne (en mois)Décembre 2022     Novembre 2022     Octobre 2022     Septembre 2022     Août 2022     Juillet 2022 1,68 %  1,57 %  1,69 %  1,79 %  244 Juin 20221,52 % 1,36...

Social

 

Logiciel de caisse sécurisé

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA, qui enregistre les règlements de ses clients particuliers au moyen d'un logiciel ou d'un système de caisse, doit utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions de sécurisation des...

Un crédit d’impôt complémentaire en 2020 est possible pour les indépendants et dirigeants

Grâce à un crédit d’impôt exceptionnel (CIMR), les revenus courants perçus en 2018 par les indépendants (BIC, BNC, BA) et les dirigeants n’ont pas supporté l’impôt sur le revenu.L’impôt acquitté sur les revenus exceptionnels de 2018 pourra faire l’objet, dans certains...

La réduction d’impôt pour les dons des entreprises : Nouvelles règles !

Les entreprises qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices de 60 %. Réduction déjà existante mais maintenant beaucoup plus avantageuse pour les PME. Quelles sont les entreprises...

TVA et Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) : Quelles règles appliquer aux véhicules ?

La TVA et la TVS portant sur les véhicules de sociétés sont des préoccupations récurrentes pour les entreprises.La TVA n’est déductible qu’en présence de véhicules conçus pour le transport de marchandises.Par ailleurs, les sociétés possédant ou utilisant des véhicules...

Les nouvelles mesures du gouvernement pour les salariés et retraités

Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés.Elles figureront dans une loi qui devrait être adoptée d’ici la fin de l’année.Sans plus attendre, voici l’essentiel de ces mesures (qui pourront...

Fiscal

Le renouvellement du bail commercial

Le renouvellement du bail commercial au terme de la durée initiale du bail n’est pas automatique.En fin de bail, trois situations sont possibles : Le bailleur prend l’initiative de notifier un congé par acte d’huissier (congé offrant ou refusant le renouvellement) ;...

LE DEPOT ET LA PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS

Les sociétés commerciales ont, chaque année, l’obligation de déposer certains documents comptables auprès du greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel est situé leur siège social.

Protection des données personnelles : êtes-vous prêt ?

À compter du 25 mai 2018, les règles relatives à la protection des données personnelles sont modifiées en raison de la mise en œuvre effective d'un règlement européen du 27 avril 2016, dit "RGPD". Les employeurs sont largement impactés dans la mesure où ils...

Juridique

La mise en place d’un accord d’intéressement : quel intérêt ?

La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise et de fidéliser le personnel, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur. Facultative, elle est soumise au respect d’un...

La réduction d’impôt pour les dons des entreprises : Nouvelles règles !

Les entreprises qui effectuent des dons à certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur les bénéfices de 60 %. Réduction déjà existante mais maintenant beaucoup plus avantageuse pour les PME. Quelles sont les entreprises...

Identifier les risques liés à l’absence de mise en place du comité social économique

Les employeurs, dont l’entreprise dispose d’un effectif atteignant ou dépassant 11 salariés pendant 12 mois consécutifs, sont tenus d’organiser des élections professionnelles afin de mettre en place le comité social et économique (CSE). Dès lors que cet effectif est...

L’épargne salariale : une opportunité à saisir pour les TPE/PME

Outil incontournable d’une gestion sociale optimale de l’entreprise, l’épargne salariale est favorisée dans les petites et moyennes entreprises par la suppression de toute cotisation patronale.Qu’est-ce que l’épargne salariale ?La participation et l’intéressement...

Les nouvelles mesures du gouvernement pour les salariés et retraités

Le Président de la République a annoncé, le 10 décembre 2018, plusieurs mesures en faveur du pouvoir d’achat des salariés.Elles figureront dans une loi qui devrait être adoptée d’ici la fin de l’année.Sans plus attendre, voici l’essentiel de ces mesures (qui pourront...

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