PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE : UNE SOLUTION POUR L’APRÈS-COVID ?

Un formalisme simple

Le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif conclu entre entreprises requiert :

L’accord du salarié concerné ;

Une convention de mise à disposition entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise utilisatrice ;

Un avenant au contrat de travail, signé par le salarié.

Jusqu’au 31 décembre 2020, la convention peut porter sur la mise à disposition de plusieurs salariés.

Des conditions de travail clairement déterminées

L’avenant au contrat doit préciser le travail confié dans l’entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d’exécution du travail, ainsi que les caractéristiques particulières du poste de travail. Pas de mauvaises surprises pour le salarié puisque ce dernier continue d’appartenir au personnel de l’entreprise prêteuse et conserve le bénéfice de l’ensemble des dispositions conventionnelles de l’entreprise d’origine.

Jusqu’au 31 décembre 2020, l’avenant au contrat de travail peut ne pas comporter les horaires d’exécution du travail. Les horaires de travail sont fixés par l’entreprise utilisatrice avec l’accord du salarié.

Une opération à but non lucratif

Le prêt de main d’œuvre ne peut pas être effectué dans un but lucratif. Aussi, la convention de mise à disposition doit déterminer les salaires, les charges sociales et les frais professionnels qui seront facturés à l’entreprise utilisatrice par l’entreprise prêteuse.

Jusqu’au 31 décembre 2020, le montant facturé par l’entreprise prêteuse à l’entreprise utilisatrice peut être inférieur aux salaires versés au salarié, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de sa mise à disposition temporaire ou être égal à zéro.

Les dispositifs de prêts de main d’œuvre peuvent constituer une solution de gestion des effectifs. Afin d’en connaître les modalités, n’hésitez-pas à nous contacter !

PRÊT DE MAIN D’ŒUVRE : UNE SOLUTION POUR L’APRÈS-COVID ?

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