Petits flacons de crèmes, de shampoing, savonnettes et autres produits ménagers… Ces échantillons donnés aux consommateurs pour tester de nouveaux produits ne seront plus systématiquement distribués. Pour en bénéficier, il faudra dorénavant en faire la demande....
Vente d’actifs numériques et option pour le barème progressif de l’IR : ça se précise !
Les particuliers peuvent, sur option, soumettre les gains qu’ils réalisent à l’occasion de la vente d’actifs numériques au barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place de la « flat tax » (calculée au taux de 30 %). Une option dont les modalités...
Grippe aviaire : les beaux jours sont là !
La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois semble se confirmer. Après une baisse du niveau d’alerte fin mars 2024, le niveau est de nouveau réévalué…Influenza aviaire : tendance à la baisse confirméeAprès que le niveau de...
Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité
Pour promouvoir une activité touristique, l’obtention d’un label est un plus. Justement, de nouveaux labels d’État viennent de voir le jour, destinés à valoriser le tourisme en France. Qui peut les obtenir ?Des labels d’État pour promouvoir le tourismeUne nouvelle...
TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?
La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % incluant les ouvrages dont l’apport éditorial est avéré. Qu’en est-il ainsi des jeux de société qui comportent un apport éditorial significatif ? Réponse de l’administration fiscale…TVA à taux...
Impôt sur les sociétés et dépenses déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ?
Une société paie (et déduit) le montant des loyers pour la location d’un appartement de luxe en plein cœur de Paris. Des dépenses qui n’ont rien à voir avec l’activité de la société, donc non déductibles, selon l’administration. Qu’elle utilise pourtant à des fins...
Association et engagement bénévole : un audit en préparation
Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative et, dans ce cadre, il est notamment prévu la mise en place d’un audit en vue d’étudier l’impact de l’engagement bénévole et les modalités de soutien qui pourraient s’envisager…Association : un...
Association : des mesures pour simplifier la vie associative
Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative. Au programme : l’occupation du domaine public, les opérations de crédit, les jeux d’argent et de hasard. Quelques détails à ce sujet…Association et simplification de la vie associative :...
Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !
Annoncées depuis quelques temps déjà, des mesures de simplification de la vie administrative des entreprises sont annoncées : ce sont 50 mesures qui viennent d’être présentées par le Gouvernement, regroupées en 3 objectifs qualifiés d’ambitieux. Revue de détail…Des...
Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad
Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles et les informations à disposition des résidents et de leurs proches. À côté de cela, d’autres règles...
Utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes : c’est terminé !
Néonicotinoïdes : une dérogation qui ne passe plus
En 2018, l’Union européenne a interdit l’usage de produits phytosanitaires à base de néonicotinoïdes, en raison notamment des risques importants encourus par les abeilles.
Face à cette interdiction, plusieurs États-membres ont mis en place des dérogations, et notamment la France : depuis 2020, le Gouvernement prolonge, en effet, par des textes successifs le droit d’utiliser ces produits pour la culture de betteraves sucrières.
Mais le 19 janvier 2023, dans une affaire opposant l’État belge à des associations de protection de l’environnement, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué en indiquant que les États-membres ne devraient pas avoir la possibilité de déroger à l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes.
Prenant acte de cette décision, le Gouvernement a donc annoncé qu’aucune nouvelle décision de prolongation de la dérogation ne serait prise.
Néanmoins, le Gouvernement rappelle que, si son calendrier se trouve perturbé, les dérogations devaient de toute façon prendre fin en 2024 et que par conséquent des solutions alternatives étaient déjà à l’étude.
Un plan d’action va donc être mis en place, sous la tutelle du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, pour que la filière française puisse s’adapter au mieux et au plus vite à cette nouvelle contrainte.
Les détails de ce plan devront être précisés, mais les principaux axes sont connus :
élaboration avec les professionnels d’un itinéraire technique de culture pour 2023 ;mise en place immédiate des solutions disponibles initialement prévues pour 2024 ;vigilance quant à l’application de la décision de la CJUE par l’ensemble des États-membres pour s’assurer que les agriculteurs français ne sont pas désavantagés ;action auprès de la Commission européenne pour s’assurer que les produits importés depuis des pays tiers à l’UE sont soumis aux mêmes exigences ;mise en place d’aides financières pour les professionnels du secteur.
Source :
Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 19 janvier 2023, affaire C-162/21Actualité du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire du 23 janvier 2023 : « Décision de la Cour de justice de l’Union européenne relatif à l’utilisation des néonicotinoïdes pour les semences – L’État accélère le déploiement d’alternatives et accompagnera la filière betterave-sucre »Actualité du Gouvernement du 24 janvier 2023 : « Fin des néonicotinoïdes : l’État accompagne la filière betterave-sucre »
Betteraves et néonicotinoïdes : une rupture difficile… © Copyright WebLex – 2023