Les particuliers peuvent, sur option, soumettre les gains qu’ils réalisent à l’occasion de la vente d’actifs numériques au barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place de la « flat tax » (calculée au taux de 30 %). Une option dont les modalités...
Grippe aviaire : les beaux jours sont là !
La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois semble se confirmer. Après une baisse du niveau d’alerte fin mars 2024, le niveau est de nouveau réévalué…Influenza aviaire : tendance à la baisse confirméeAprès que le niveau de...
Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité
Pour promouvoir une activité touristique, l’obtention d’un label est un plus. Justement, de nouveaux labels d’État viennent de voir le jour, destinés à valoriser le tourisme en France. Qui peut les obtenir ?Des labels d’État pour promouvoir le tourismeUne nouvelle...
TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?
La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % incluant les ouvrages dont l’apport éditorial est avéré. Qu’en est-il ainsi des jeux de société qui comportent un apport éditorial significatif ? Réponse de l’administration fiscale…TVA à taux...
Impôt sur les sociétés et dépenses déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ?
Une société paie (et déduit) le montant des loyers pour la location d’un appartement de luxe en plein cœur de Paris. Des dépenses qui n’ont rien à voir avec l’activité de la société, donc non déductibles, selon l’administration. Qu’elle utilise pourtant à des fins...
Association et engagement bénévole : un audit en préparation
Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative et, dans ce cadre, il est notamment prévu la mise en place d’un audit en vue d’étudier l’impact de l’engagement bénévole et les modalités de soutien qui pourraient s’envisager…Association : un...
Association : des mesures pour simplifier la vie associative
Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative. Au programme : l’occupation du domaine public, les opérations de crédit, les jeux d’argent et de hasard. Quelques détails à ce sujet…Association et simplification de la vie associative :...
Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !
Annoncées depuis quelques temps déjà, des mesures de simplification de la vie administrative des entreprises sont annoncées : ce sont 50 mesures qui viennent d’être présentées par le Gouvernement, regroupées en 3 objectifs qualifiés d’ambitieux. Revue de détail…Des...
Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad
Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles et les informations à disposition des résidents et de leurs proches. À côté de cela, d’autres règles...
Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?
Depuis le 1er décembre 2023, le régime de la prime partage de la valeur (PPV) a été modifié. Notamment, les employeurs ont désormais la possibilité de verser 2 primes par année civile tout en bénéficiant des exonérations fiscales prévues. Mais quelle est l’incidence...
Une procédure de classement pour les auberges collectives
Une nouvelle catégorie d’établissements classés
En 2020, la notion d’auberge de jeunesse a disparu des textes légaux afin qu’une notion plus actuelle puisse faire son apparition : l’auberge collective…
Les auberges collectives sont des établissements commerciaux d’hébergement, qui permettent des séjours à la journée, en chambres collectives ou non, regroupées autour d’espaces collectifs, dont au moins un espace de restauration et des sanitaires qui peuvent être collectifs ou non.
Les aspects sociaux, éducatifs et culturels des auberges de jeunesse traditionnelles ne sont pas repris afin de permettre à des typologies émergentes d’offres d’hébergement ne poursuivant plus nécessairement une mission d’intérêt général de prétendre à cette classification.
Les exploitants d’auberges collectives peuvent faire une demande auprès d’Atout France afin d’obtenir leur classement. La demande se fait par voie électronique et comporte un certificat de visite complété par un organisme agréé.
Le tableau qui liste l’ensemble des critères obligatoires et facultatifs permettant d’obtenir le classement est visible ici.
Dans le mois suivant la réception du dossier complet, Atout France prend la décision de classement. Si l’avis est favorable, le classement est attribué pour 5 ans. Passé ce délai, il appartiendra à l’exploitant de renouveler la démarche pour conserver son classement.
Si le classement est obtenu, un panonceau est obligatoirement apposé sur la façade du bâtiment pour relayer l’information.
Source :
Décret n° 2022-1224 du 12 septembre 2022 relatif au classement des auberges collectivesArrêté du 12 septembre 2022 fixant les normes et la procédure de classement des auberges collectives
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