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Association : des mesures pour simplifier la vie associative
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Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !
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Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad
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Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?
Depuis le 1er décembre 2023, le régime de la prime partage de la valeur (PPV) a été modifié. Notamment, les employeurs ont désormais la possibilité de verser 2 primes par année civile tout en bénéficiant des exonérations fiscales prévues. Mais quelle est l’incidence...
Contrat de professionnalisation : fin de l’aide exceptionnelle au 1er mai !
Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024 devaient en principe ouvrir droit au bénéfice pour les employeurs d’une aide exceptionnelle à l’embauche… qui va finalement prendre fin dès le 1er mai 2024. Cela mérite quelques...
TASCOM : couper ou découper = transformation mineure ?
À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un hypermarché le paiement d’un supplément de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Pour calculer le taux de la taxe applicable, la société ne tient pas compte de son activité...
Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ?
Depuis qu’il est obligatoire pour les sites internet de laisser le choix à leurs visiteurs d’accepter ou non l’installation de cookies, plusieurs sites ont adopté une pratique dans laquelle l’action de refuser l’installation de cookies s’accompagne d’un paiement. Une...
Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !
En France, 90 % des feux de forêts sont d’origine humaine. Parmi eux, la moitié est causée par une négligence, qui peut prendre la forme, par exemple, d’un mégot jeté dans la nature. Un fléau contre lequel luttent les pouvoirs publics notamment en mettant à...
JO 2024 : quelle organisation de travail pour les entreprises ?
Les Jeux Olympiques 2024 approchent… Leurs conséquences sur l’organisation des entreprises aussi ! Qu’elles soient ou non impliquées dans l’organisation, bon nombre d’entreprises vont devoir tenir compte de l’affluence et des conséquences des JO sur la continuité de...
Une expérimentation sur le recyclage des stylos d’injection
Vers un recyclage des dispositifs d’auto-injection
Une expérimentation, lancée sous l’impulsion du ministère de la Santé, vise à permettre le recyclage des composants de certains dispositifs médicaux. Jusqu’à présent, en effet, un médicament non utilisé qui était ramené en pharmacie devait par la suite être détruit.
Dorénavant, il sera possible pour les fabricants de stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments de récupérer les dispositifs non utilisés afin de les recycler.
Le recyclage ne concernera que le corps du stylo. L’aiguille et la solution médicamenteuse devront être séparés du corps au préalable.
Les matières recyclées ne pourront néanmoins pas servir pour la fabrication de nouveaux médicaments ou dispositifs médicaux.
En tant que fabricant de stylos rechargeable, si vous souhaitez participer à cette expérimentation, vous pouvez déposer un dossier en ce sens auprès du directeur général de la santé… dont le contenu reste à définir. Une fois le dossier complet reçu par l’administration, vous recevrez une réponse dans les 2 mois.
L’expérimentation est lancée pour une durée de 5 ans à compter du 1er septembre 2022.
Source : Décret n° 2022-1228 du 13 septembre 2022 relatif à l’expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l’administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé
Recyclage dans le médical : à vos stylos ! © Copyright WebLex – 2022