Les particuliers peuvent, sur option, soumettre les gains qu’ils réalisent à l’occasion de la vente d’actifs numériques au barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place de la « flat tax » (calculée au taux de 30 %). Une option dont les modalités...
Grippe aviaire : les beaux jours sont là !
La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois semble se confirmer. Après une baisse du niveau d’alerte fin mars 2024, le niveau est de nouveau réévalué…Influenza aviaire : tendance à la baisse confirméeAprès que le niveau de...
Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité
Pour promouvoir une activité touristique, l’obtention d’un label est un plus. Justement, de nouveaux labels d’État viennent de voir le jour, destinés à valoriser le tourisme en France. Qui peut les obtenir ?Des labels d’État pour promouvoir le tourismeUne nouvelle...
TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?
La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % incluant les ouvrages dont l’apport éditorial est avéré. Qu’en est-il ainsi des jeux de société qui comportent un apport éditorial significatif ? Réponse de l’administration fiscale…TVA à taux...
Impôt sur les sociétés et dépenses déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ?
Une société paie (et déduit) le montant des loyers pour la location d’un appartement de luxe en plein cœur de Paris. Des dépenses qui n’ont rien à voir avec l’activité de la société, donc non déductibles, selon l’administration. Qu’elle utilise pourtant à des fins...
Association et engagement bénévole : un audit en préparation
Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative et, dans ce cadre, il est notamment prévu la mise en place d’un audit en vue d’étudier l’impact de l’engagement bénévole et les modalités de soutien qui pourraient s’envisager…Association : un...
Association : des mesures pour simplifier la vie associative
Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative. Au programme : l’occupation du domaine public, les opérations de crédit, les jeux d’argent et de hasard. Quelques détails à ce sujet…Association et simplification de la vie associative :...
Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !
Annoncées depuis quelques temps déjà, des mesures de simplification de la vie administrative des entreprises sont annoncées : ce sont 50 mesures qui viennent d’être présentées par le Gouvernement, regroupées en 3 objectifs qualifiés d’ambitieux. Revue de détail…Des...
Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad
Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles et les informations à disposition des résidents et de leurs proches. À côté de cela, d’autres règles...
Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?
Depuis le 1er décembre 2023, le régime de la prime partage de la valeur (PPV) a été modifié. Notamment, les employeurs ont désormais la possibilité de verser 2 primes par année civile tout en bénéficiant des exonérations fiscales prévues. Mais quelle est l’incidence...
Renforcement de l’action de Bpifrance à destination de l’industrie
La consolidation de l’industrie française existante…
Pour réindustrialiser la France et renforcer l’accompagnement du secteur industriel à la suite de la crise sanitaire, Bpifrance rappelle l’existence de plusieurs leviers d’accompagnement, parmi lesquels :
la banque des entrepreneurs, qui garantit l’investissement et finance l’assurance export ;la garantie de projets à l’international ;la plateforme TechlnFab, qui soutient le développement de l’innovation dans les entreprises industrielles ;la facilitation du recrutement et le renforcement des actions de formation (avec notamment le Volontariat Territorial en Entreprise, dispositif permettant l’orientation des étudiants en universités, en écoles de commerce ou d’ingénieurs, vers des petites ou moyennes entreprises ou des entreprises de taille intermédiaire dans des territoires pilotes) ;le soutien de la FrenchFab (label de Bpifrance permettant de fédérer les industriels et renforçant la promotion de l’industrie française à l’étranger).
… et la préparation de son avenir
Pour préparer l’avenir de l’industrie française, Bpifrance promet l’association de la recherche et de l’industrie, mais aussi le développement du financement de l’industrialisation des start-ups générant des innovations de rupture, par l’intermédiaire :
du déploiement d’un appel à projets « Première Usine » : ce dispositif vise à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou petites ou moyennes entreprises/entreprises de taille intermédiaire innovantes ;la mise à disposition d’un « Prêt nouvelle industrie » (prêt octroyé par Bpifrance jusqu’à 15 M€ pour financer le lancement de démonstrateur industriel, d’usine pilote ou d’usine de production à fort risque technologique/industriel en France) ;la mobilisation d’actions en fonds propres ;une offre d’accompagnement non financier (comme le Diagnostic Amorçage Industriel) ;
Source : Actualité de Bpifrance du 8 juin 2022
Secteur industriel : l’action de Bpifrance se renforce ! © Copyright WebLex – 2022