Les particuliers peuvent, sur option, soumettre les gains qu’ils réalisent à l’occasion de la vente d’actifs numériques au barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place de la « flat tax » (calculée au taux de 30 %). Une option dont les modalités...
Grippe aviaire : les beaux jours sont là !
La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois semble se confirmer. Après une baisse du niveau d’alerte fin mars 2024, le niveau est de nouveau réévalué…Influenza aviaire : tendance à la baisse confirméeAprès que le niveau de...
Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité
Pour promouvoir une activité touristique, l’obtention d’un label est un plus. Justement, de nouveaux labels d’État viennent de voir le jour, destinés à valoriser le tourisme en France. Qui peut les obtenir ?Des labels d’État pour promouvoir le tourismeUne nouvelle...
TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?
La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % incluant les ouvrages dont l’apport éditorial est avéré. Qu’en est-il ainsi des jeux de société qui comportent un apport éditorial significatif ? Réponse de l’administration fiscale…TVA à taux...
Impôt sur les sociétés et dépenses déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ?
Une société paie (et déduit) le montant des loyers pour la location d’un appartement de luxe en plein cœur de Paris. Des dépenses qui n’ont rien à voir avec l’activité de la société, donc non déductibles, selon l’administration. Qu’elle utilise pourtant à des fins...
Association et engagement bénévole : un audit en préparation
Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative et, dans ce cadre, il est notamment prévu la mise en place d’un audit en vue d’étudier l’impact de l’engagement bénévole et les modalités de soutien qui pourraient s’envisager…Association : un...
Association : des mesures pour simplifier la vie associative
Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative. Au programme : l’occupation du domaine public, les opérations de crédit, les jeux d’argent et de hasard. Quelques détails à ce sujet…Association et simplification de la vie associative :...
Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !
Annoncées depuis quelques temps déjà, des mesures de simplification de la vie administrative des entreprises sont annoncées : ce sont 50 mesures qui viennent d’être présentées par le Gouvernement, regroupées en 3 objectifs qualifiés d’ambitieux. Revue de détail…Des...
Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad
Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles et les informations à disposition des résidents et de leurs proches. À côté de cela, d’autres règles...
Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?
Depuis le 1er décembre 2023, le régime de la prime partage de la valeur (PPV) a été modifié. Notamment, les employeurs ont désormais la possibilité de verser 2 primes par année civile tout en bénéficiant des exonérations fiscales prévues. Mais quelle est l’incidence...
Outre-mer : focus sur la filière pêche
Filière pêche en Outre-mer : rappels des dispositifs de soutien existants
Interrogé sur le soutien apporté à la filière pêche en Outre-mer, le gouvernement rappelle qu’il existe un plan spécifique de 131 M€ pour soutenir cette filière. La part la plus importante de ce plan est le régime de plans de compensation des surcoûts (PCS) qui vise à compenser les coûts dus à l’éloignement territorial.
Par l’intermédiaire de ce plan, le gouvernement entend essentiellement permettre le renouvellement de la flotte de pêche, afin d’encourager une pêche durable (bateaux moins polluants) et d’assurer une meilleure sécurité aux équipages.
A titre d’exemple, doivent être remplacés les petits bateaux de moins de 12m, de construction traditionnelle, faiblement motorisés, désormais totalement inadaptés aux pratiques et besoins actuels (éloignement des côtes, sécurité à bord, pénibilité du travail, etc.).
Sachez également que le gouvernement est en négociation avec l’Union européenne pour pouvoir modifier ses lignes directrices sur les aides de l’Etat pour la pêche et l’aquaculture. L’objectif est de pouvoir ajuster les aides aux particularités liées à l’Outre-mer.
Par ailleurs, une aide financière a été mise en place spécifiquement au profit des marins-pêcheurs embarqués à bord des navires basés dans les ports de Guadeloupe et de Martinique, pour compenser les pertes dues à la pollution des eaux marines par la chlordécone.
Enfin, un plan d’action pour la pêche durable a été mis en place, dans lequel les territoires d’Outre-mer ont toute leur place. Pour rappel, il s’articule autour de 3 axes : améliorer la connaissance des ressources halieutiques, moderniser la filière et sa compétitivité et renforcer l’attractivité du métier de marin-pêcheur.
Source : Réponse ministérielle Benin, Assemblée Nationale, du 3 mai 2022, n° 39700
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